Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 3 — DISPOSITIONS FINANCIERES
Article 23
Le président du comité est ordonnateur du budget du comité. II peut déléguer sa signature au directeur général des jeux ou au président de la commission de l'administration et des finances.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-374 (ج.ر عدد 76 لسنة 2021)
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-81 (ج.ر عدد 12 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 23. — Le président du comité est l'ordonnateur du budget du comité. Il peut déléguer sa signature au secrétaire général et au président de la commission administration et finances ».
