CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 18
La composition, l'organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des membres y afférents, sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-81 (ج.ر عدد 12 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 18. — La composition, l’organisation, le fonctionnement et les attributions des structures, des organes, des commissions spécialisées du comité et des comités locaux de soutien ainsi que la liste nominative des commissions spécialisées, sont fixés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
La liste nominative des membres des comités locaux de soutien est fixée par décision du commissaire des jeux ».
