Décret exécutif n° 17-75
· ج.ر عدد 10 لسنة 2017
معدَّل
Décret exécutif n° 17-75 du 12 Joumada El Oula 1438 correspondant au 9 février 2017 portant création du comité d'organisation des dix-neuvièmes jeux méditerranéens d’Oran
CHAPITRE 2 — COMPOSITION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT
Article 13
Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, désigné par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.
Le secrétaire général remplace le directeur général des jeux, en cas d'empêchement ou d'absence de ce dernier.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-81 (ج.ر عدد 12 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 13. — Le secrétariat général est dirigé par un secrétaire général, désigné par décision du commissaire des jeux ».
