Décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale

Le présent décret fixe, dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l'élection des membres de l'Assemblée Populaire Nationale.

Le bulletin de vote, mis à la disposition des électeurs, est de type et de couleur uniformes. Son format varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale.

Le format et les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'intérieur.

Le bulletin de vote doit comporter les indications suivantes :

— la nature de l'élection ;

— la circonscription électorale concernée ;

— la date de l'élection.

Pour les listes présentées sous l'égide d'un ou de plusieurs partis politiques :

• la dénomination du ou des partis politiques en langue arabe et en caractères latins ;

• la photographie d'identité du candidat tête de liste ;

• le numéro d'identification national de la liste ;

• les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en langue arabe et en caractères latins ainsi que leur classement sur la liste.

Pour les listes de candidats indépendants :

• la mention « liste indépendante » en langue arabe et en caractères latins, suivie d'une lettre alphabétique arabe attribuée au niveau de la circonscription électorale, sur la base de la date et de l'heure de dépôt de la liste ;

• la photographie d'identité du candidat tête de liste ;

• les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en langue arabe et en caractères latins ainsi que leur classement sur la liste.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017.

Abdelmalek SELLAL.

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