DECRETS

Décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des

membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

Le Président de la République,

Vu la Constitution, notamment son article 91-6°;

Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment ses articles 14 et 25;

Décrète :

Article 1er. — En vue de l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale, le corps électoral est convoqué le jeudi 4 mai 2017.

Art 2. — Une révision exceptionnelle des listes électorales est ouverte, à compter du mercredi 8 février 2017, elle est clôturée le mercredi 22 février 2017.

Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017. Abdelaziz BOUTEFLIKA. ————!————

Décret exécutif n° 16-349 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de

fonctionnement du ministère des finances.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre des finances,

Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2);

Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances;

Vu la loi n° 15-18 du 18 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 30 décembre 2015 portant loi de finances pour 2016;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 16-23 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre des finances;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2016, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances — Section 1 et au chapitre n° 37-03 « Administration centrale — Etudes ».

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2016, un crédit de cinq millions de dinars (5.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des finances et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale — Parc automobile ».

Art. 3. — Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016. Abdelmalek SELLAL. ————!————

Décret exécutif n° 17-58 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 fixant le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de

vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

———— Le Premier ministre, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et des collectivités locales; Vu la Constitution, notamment ses articles 99-4° et 143 (alinéa 2); Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral, notamment son article 35; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret présidentiel n° 17-57 du 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017 portant convocation du corps électoral pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale;

Décrète :

Article 1er. — Le présent décret fixe, dans le cadre des dispositions de l’article 35 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée, le libellé et les caractéristiques techniques du bulletin de vote à utiliser pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale.

4 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 8 Joumada El Oula 1438 ° 06 5 février 2017

Art. 2. — Le bulletin de vote, mis à la disposition des électeurs, est de type et de couleur uniformes. Son format varie en fonction du nombre de sièges à pourvoir dans la circonscription électorale. Le format et les autres caractéristiques techniques du bulletin de vote sont fixés par arrêté du ministre chargé de l’intérieur. Art. 3. — Le bulletin de vote doit comporter les indications suivantes : — la nature de l’élection; — la circonscription électorale concernée; — la date de l’élection. Pour les listes présentées sous l’égide d’un ou de plusieurs partis politiques : • la dénomination du ou des partis politiques en langue arabe et en caractères latins; • la photographie d’identité du candidat tête de liste; MINISTERE DE L’INTERIEUR ET DES COLLECTIVITES LOCALES Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale. ———— Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime électoral; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 17-13 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; Vu le décret exécutif n° 17-15 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au dépôt des listes de candidats pour l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; • le numéro d’identification national de la liste; • les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en langue arabe et en caractères latins ainsi que leur classement sur la liste. Pour les listes de candidats indépendants : • la mention « liste indépendante » en langue arabe et en caractères latins, suivie d’une lettre alphabétique arabe attribuée au niveau de la circonscription électorale, sur la base de la date et de l’heure de dépôt de la liste; • la photographie d’identité du candidat tête de liste; • les noms et prénoms des candidats titulaires et suppléants, en langue arabe et en caractères latins ainsi que leur classement sur la liste. Art. 4. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1438 correspondant au 4 février 2017. Abdelmalek SELLAL. ARRETES, DECISIONS ET AVIS Arrête : Article 1er. — En application des dispositions de l’article 5 du décret exécutif n° 17-13 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017, susvisé, le présent arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de déclaration de candidature pour les listes de candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale. Art. 2. — Le formulaire de déclaration de candidature est d’un modèle uniforme comportant : — le formulaire de dépôt de la liste de candidats (sous forme d’une chemise dossier); — une notice de renseignements concernant chaque candidat de la liste (sous forme d’une double feuille); — un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats titulaires; — un imprimé sur lequel doit être porté le classement des candidats suppléants. Art. 3. — Le formulaire de dépôt de la liste de candidats comporte, en langue arabe, les indications suivantes : La 1ère feuille, au recto : — la circonscription électorale concernée; — la dénomination de la liste des candidats; — l’appartenance politique de la liste; — le nom et prénom(s) du dépositaire du dossier; — le nom et prénom(s) en caractères latins;

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06

8 Joumada El Oula 1438 5 février 2017

— le classement du dépositaire du dossier sur la liste; Art. 6. — Pour les circonscriptions électorales à — la date et l’heure de dépôt; l’étranger, les formulaires de déclaration de candidature sont établis dans les mêmes formes, en langue arabe et en — la signature du dépositaire du dossier; caractères latins. — la signature et le cachet de l’administration. Art. 7. — Le présent arrêté sera publié au Journal La 2ème feuille, au verso : officiel de la République algérienne démocratique et — la liste des pièces à fournir pour la constitution du populaire. dossier de candidature. Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1438 correspondant Art. 4. — La notice, prévue au tiret 2 de l’article 2 au 30 janvier 2017. ci-dessus, doit comporter, en langue arabe, les renseignements suivants : La 1ère feuille : Arrêté du 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au — la circonscription électorale concernée; 30 janvier 2017 fixant les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de — la dénomination de la liste des candidats; signatures individuelles pour les listes de — le classement du candidat sur la liste; candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale. — l’appartenance politique; en caractères latins; — le nom et prénom(s) du candidat en langue arabe et Le ministre de l’intérieur et des collectivités locales, — le sexe; Vu la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime — la date et le lieu de naissance; électoral; — le numéro d’acte de naissance; Vu la loi organique n° 16-11 du 22 Dhou El Kaâda — le numéro d’inscription sur la liste électorale; 1437 correspondant au 25 août 2016 relative à la Haute Instance Indépendante de Surveillance des Elections; — la profession; Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 — l’employeur; correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant — la nationalité; nomination des membres du Gouvernement; — la filiation; Vu le décret exécutif n° 17-14 du 18 Rabie Ethani 1438 correspondant au 17 janvier 2017 relatif au formulaire de — la situation de famille; souscription de signatures individuelles pour les listes de — l’adresse personnelle; candidats à l’élection des membres de l’Assemblée Populaire Nationale; — la situation vis-à-vis du service national; Vu le décret exécutif n° 17-15 du 18 Rabie Ethani 1438 — le niveau d’instruction; correspondant au 17 janvier 2017 relatif au dépôt des — l’engagement sur l’honneur de respecter les listes de candidats pour l’élection des membres de dispositions de l’article 97 de la loi organique n° 16-10 du l’Assemblée Populaire Nationale; 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée. Arrête : La 2ème feuille : Article 1er. — En application des dispositions de — un cadre réservé à l’administration mentionnant la l’article 9 du décret exécutif n° 17-14 du 18 Rabie Ethani date d’acceptation ou de rejet dûment motivé de la 1438 correspondant au 17 janvier 2017, susvisé, le présent candidature. arrêté détermine les caractéristiques techniques du formulaire de souscription de signatures individuelles Art. 5. — Les imprimés de classement des candidats, pour les listes de candidats à l’élection des membres de visés à l’article 2 ci-dessus, doivent indiquer, en langue l’Assemblée Populaire Nationale. arabe, le classement des candidats en faisant ressortir pour chaque candidat : Art. 2. — Le formulaire de souscription de signatures — le nom et prénom(s) en langue arabe et en caractères individuelles est d’un modèle uniforme, établi suivant les latins; caractéristiques techniques définies en annexe du présent arrêté. — la date et le lieu de naissance; — le sexe; Art. 3. — Le formulaire de souscription de signatures individuelles comporte, en langue arabe, les mentions — l’adresse personnelle; suivantes : — la signature. — République algérienne démocratique et populaire;

Nour-Eddine BEDOUI. ————!————

6 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06

— élection des membres de l’Assemblée Populaire 5 - Déclaration du signataire : Nationale; — formulaire de souscription de signature individuelle; — type de caractère : imprimerie, — la circonscription électorale concernée; — corps : 14 maigre. — nom et prénom(s) du signataire, en langue arabe et 6 - Nom et prénom(s) du signataire en langue arabe en caractères latins, date et lieu de naissance ainsi que le et en caractères latins : prénom(s) du père et le nom et prénom(s) de la mère; — type de caractère : imprimerie, de la signature; — les éléments d’identification de la liste bénéficiaire — corps : 14 maigre. — l’engagement sur l’honneur que ladite signature n’est accordée qu’à une seule liste de candidats; 7 - Date et lieu de naissance du signataire : — l’adresse du signataire, les références de sa carte — type de caractère : imprimerie, d’électeur ainsi que celles de sa carte nationale d’identité, de son passeport ou de son permis de conduire, en cours — corps : 14 maigre. de validité; 8 - Prénom(s) du père et nom et prénom(s) de la — signature de l’intéressé avec légalisation et mère : l’emplacement de l’empreinte digitale; — type de caractère : imprimerie, articles 94 et 187 de la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou — observation importante rappelant les dispositions des El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016, susvisée. — corps : 14 maigre. 9 - Adresse du signataire : l’étranger, le formulaire de souscription de signatures Art. 4. — Pour les circonscriptions électorales à — type de caractère : imprimerie, individuelles est établi dans les mêmes formes, en langue arabe et en caractères latins. — corps : 14 maigre. Art. 5. — Le présent arrêté sera publié au Journal 10 - Numéro d’inscription du signataire sur la liste officiel de la République algérienne démocratique et électorale : populaire. — type de caractère : imprimerie, Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1438 correspondant au 30 janvier 2017. ———————— ANNEXE — corps : 14 maigre. 11 - Numéro, date et lieu de délivrance du document justificatif de l’identité du signataire : — type de caractère : imprimerie, Le formulaire de souscription de signatures — corps : 14 maigre. individuelles est confectionné sur du papier de couleur blanche de 72 grammes aux dimensions 21 cm X 27 cm. 12 - Signature et légalisation à droite : Impression : couleur noire recto. — type de caractère : imprimerie, 1 - République algérienne démocratique et populaire, en haut à droite : — corps : 12 gras. — type de caractère : imprimerie, — corps : 16 maigre. 13 - Rectangle à gauche de l’emplacement de l’empreinte digitale : — type de caractère : imprimerie, 2 - Election des membres de l’Assemblée Populaire Nationale : — corps : 12 gras. — type de caractère : imprimerie, 14 - Observation importante : — corps : 24 maigre. — type de caractère : imprimerie, 3 - Intitulé : formulaire de signature individuelle : — corps : 16 maigre. — type de caractère : imprimerie, 15 - Rappel des dispositions des articles 94 et 187 de — corps : 28 maigre. la loi organique n° 16-10 du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 relative au régime 4 - Circonscription électorale : électoral : — type de caractère : imprimerie, — type de caractère : imprimerie, — corps : 14 maigre. — corps : 12 maigre.

5 février 2017

Nour-Eddine BEDOUI.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 février 2017

Nomenclature des recettes :

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU

MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU — le produit des redevances dues par les services,

ET DE L’ENVIRONNEMENT organismes et établissements publics de l’Etat et des collectivités territoriales chargés de l’alimentation en eau potable et industrielle, au titre de la concession de la Arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 gestion des installations publiques de production, de correspondant au 14 août 2016 déterminant la transport et de distribution de l’eau potable; nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé — les dons et legs; « Fonds national de l’eau ». — le produit de la redevance due en raison de l’usage, à titre onéreux du domaine public hydraulique, pour les eaux minérales et les eaux de source; Le ministre des finances, — une quote-part du produit de la redevance due au Le ministre des ressources en eau et de l’environnement, titre de l’usage à titre onéreux du domaine public hydraulique, par le prélèvement d’eau pour son usage Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant industriel et touristique et de service; nomination des membres du Gouvernement; — une quote-part du produit de la redevance due en raison de l’usage à titre onéreux du domaine public Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 hydraulique par le prélèvement d’eau pour son injection correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du dans les puits pétroliers ou pour d’autres usages dans le ministre des finances; domaine des hydrocarbures; Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula — le produit de la redevance pour l’économie de l’eau et 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les de la redevance de la protection de la qualité de l’eau. attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement; Nomenclature des dépenses : — la prise en charge financière des dépenses liées aux Vu le décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane systèmes de mobilisation et de transfert, d’alimentation en 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les eau potable, d’assainissement et d’hydraulique agricole et modalités de fonctionnement du compte d’affectation aux investissements d’aménagement et/ou d’acquisition spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »; d’équipements et matériels indispensables, résultant d’incidents techniques majeurs ou de déficits en eau Vu l’arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 déterminant la imprévisibles. nomenclature des recettes et des dépenses du compte Les organismes et/ou établissements publics d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national bénéficiaires de ces opérations, doivent souscrire à un de l’eau »; cahier des charges établi avec l’administration de tutelle, faisant ressortir notamment avec précision les actions Vu l’arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 éligibles au financement de ce fonds ainsi que les correspondant au 25 août 2013 déterminant la modalités de contrôle afférentes à l’exécution des nomenclature des recettes et des dépenses du compte dépenses publiques. d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national — les contributions au titre des investissements de gestion intégrée des ressources en eau »; Article 1er. — En application des dispositions de Arrêtent : d’extension, de renouvellement et d’équipement; — les dotations au profit de l’autorité de régulation des services publics de l’eau à l’exception des traitements et autres indemnités; l’article 3 du décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane — les actions d’incitation à l’économie de l’eau 1437 correspondant au 2 juin 2016, susvisé, le présent domestique, industrielle et agricole ainsi que la arrêté a pour objet de déterminer la nomenclature des préservation de sa qualité. recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale Art. 3. — La liste des actions éligibles aux dépenses du n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ». compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds Art. 2. — La nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 national de l’eau », est fixée en annexe du présent arrêté. intitulé « Fonds national de l’eau », est fixée comme suit : Elle peut être modifiée dans les mêmes formes.

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 février 2017

Art. 4. — Les modalités d’application du présent arrêté — acquisition et installation d’équipements et matériels

feront l’objet de décisions et/ou d’instructions spécifiques destinés à la production et la distribution d’eau, à du ministre chargé des ressources en eau. l’assainissement et à l’irrigation pour assurer la continuité du service de l’eau aux plans quantitatif et qualitatif, suite Art. 5. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté à des déficits en eau imprévisibles liés notamment à des interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 déterminant la nomenclature des phénomènes climatiques extrêmes. recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale En termes de contributions au titre des n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau » et les investissements d’extension, de renouvellement et dispositions de l’arrêté interministériel du 18 Chaoual d’équipement : 1434 correspondant au 25 août 2013 déterminant la — contributions au titre des investissements nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’extension, de renouvellement, de rénovation et de d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national réhabilitation des ouvrages, installations et réseaux de gestion intégrée des ressources en eau ». d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’irrigation en vue d’assurer la modernisation et le Art. 6. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et renforcement du service public de l’eau; populaire. — contributions au titre des investissements d’acquisition d’équipements de surveillance et Fait à Alger, le 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant d’auscultation des ouvrages hydrauliques et des retenues au 14 août 2016. d’eau; — contributions au titre des investissements Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau et de l’environnement d’acquisition de matériels et équipements pour assurer les grosses réparations et la valorisation des biens du domaine public hydraulique naturel et artificiel. Hadji BABA AMMI Abdelkader OUALI En termes de dotations au profit de l’autorité de

ANNEXE

Liste des actions éligibles aux dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».

* En termes de prise en charge financière des dépenses liées aux systèmes de mobilisation et de

transfert, d’alimentation en eau potable, d’assainissement et d’hydraulique agricole et aux

investissements d’aménagement et/ou d’acquisition d’équipements et matériels indispensables, résultant

d’incidents techniques majeurs ou de déficits en eau imprévisibles :

— dépenses liées aux frais d’énergie des systèmes hydrauliques complexes et stratégiques assurant l’approvisionnement des populations et des périmètres d’irrigation ainsi que les ouvrages d’assainissement et de protection contre les inondations;

— dépenses d’expertise et de réparations liées à des actions urgentes de remise en état ou de confortement d’ouvrages et installations hydrauliques, de toute nature, détériorés suite à des incidents techniques majeurs entraînant des risques sur leur stabilité;

régulation des services de l’eau :

— dépenses d’études et enquêtes portant sur la qualité des services de l’eau;

— dépenses de fonctionnement et d’équipement des structures de l’autorité de régulation des services publics de l’eau à l’exception des traitements et autres indemnités.

* En termes de contributions au titre de l’économie d’eau : — encourager l’irrigation par les nouvelles techniques d’irrigation;

— encourager le recyclage des eaux industrielles;

— inciter à l’installation des équipements économiseurs d’eau;

— entreprendre les actions d’information, de communication, de sensibilisation et de vulgarisation sur l’économie d’eau;

— organiser des journées d’études traitant de l’économie d’eau;

— mener des enquêtes sur les modes d’irrigation pratiqués par les usagers agricoles.

° 06 5 février 2017

* En termes de contributions au titre de la protection de la qualité de l’eau : — inciter à l’installation des stations d’épuration au niveau des unités industrielles présentant un risque de pollution;

— contrôler l’utilisation des engrais et pesticides dans le domaine de l’agriculture;

— contrôler la qualité des eaux de rejets;

— entreprendre des actions d’information, de communication, de sensibilisation et de vulgarisation sur la protection de la qualité de l’eau;

— élaborer, éditer et diffuser tous documents d’information, de sensibilisation et de vulgarisation visant la protection de la qualité de l’eau;

— organiser des journées d’études relatives à la protection de la qualité de l’eau;

— inventorier les ouvrages et infrastructures de prélèvements de l’eau du domaine public hydraulique;

— élaborer et mettre à jour des cartes des sources de pollution des ressources en eau;

— collecter toute information relative aux redevances liées à l’eau. ————!————

Arrêté interministériel du 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016 relatif aux

modalités de suivi et d’évaluation du compte

d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ». ————

Le ministre des finances,

Le ministre des ressources en eau et de l’environnement,

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement;

Vu le décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »;

Vu l’arrêté interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au 21 février 2013 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »;

Vu l’arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant au 25 août 2013 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-086 intitulé « Fonds national de gestion intégrée des ressources en eau »;

Vu l’arrêté interministériel du 11 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 14 août 2016 déterminant la nomenclature des recettes et des dépenses du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau »;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 16-162 du 26 Chaâbane 1437 correspondant au 2 juin 2016, susvisé, le présent arrêté a pour objet de préciser les modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau ».

Art. 2. — Les actions à financer sur le compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau » sont définies par un programme d’action annuel, établi par le ministre chargé des ressources en eau, dans lequel sont précisés les objectifs ainsi que les échéances de réalisation.

Art. 3. — II est institué, auprès du ministre chargé des ressources en eau, un comité de suivi et d’évaluation, chargé :

— de suivre les réalisations du programme d’actions établi;

— d’établir les rapports de suivi et d’évaluation du fonds.

Art. 4. — Le comité de suivi et d’évaluation est composé de fonctionnaires représentant les différentes directions de l’administration centrale du ministère chargé des ressources en eau.

Les modalités de fonctionnement ainsi que la nomination des membres du comité sont fixées par décision du ministre chargé des ressources en eau.

Art. 5. — Un bilan annuel d’utilisation des ressources du fonds est transmis par l’ordonnateur au ministre chargé des finances à la fin de chaque exercice budgétaire.

Art. 6. — Les dépenses imputées sur le fonds sont soumises aux organes de contrôle de l’Etat, conformément aux procédures législatives et réglementaires en vigueur.

10 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06

Art. 7. — Les aides octroyées ne doivent être utilisées — M. Nadjib Djouama, représentant du ministre des qu’aux fins pour lesquelles elles ont été accordées. finances; Art. 8. — Sont abrogées, les dispositions de l’arrêté — Mme. Zohra Bouhouche, représentante du ministre interministériel du 10 Rabie Ethani 1434 correspondant au chargé de l’énergie; 21 février 2013 relatif aux modalités de suivi et — M. Karim Boudjemia, représentant du ministre d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-079 intitulé « Fonds national de l’eau » et les dispositions de chargé de l’industrie et des mines; l’arrêté interministériel du 18 Chaoual 1434 correspondant — Mme. Saliha Fortas, représentante du ministre au 25 août 2013 relatif aux modalités de suivi et d’évaluation du compte d’affectation spéciale n° 302-086 chargé de l’agriculture et du développement rural; intitulé « Fonds national de gestion intégrée des — M. Khaled Younsi, représentant du ministre chargé ressources en eau ». des affaires religieuses et des wakfs; Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal — M. Ahcène Sid Ahmed, représentant du ministre officiel de la République algérienne démocratique et populaire. chargé du commerce; — M. Abdelkrim Rezal, représentant du ministre chargé Fait à Alger, le 12 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 15 août 2016. des transports; — M. Tahar Aichaoui, représentant du ministre chargé Le ministre des finances Le ministre des ressources en eau et de l’environnement des ressources en eau; — M. Nasser Eddine Boudiaf, représentant du ministre Hadji BABA AMMI Arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 juillet Abdelkader OUALI ————!———— chargé des travaux publics; — Mme. Leila Laalaoui, représentante du ministre chargé de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville; 2016 fixant la liste nominative des membres du — Mme. Mouni Brahiti, représentante du ministre comité national d’examen du plan national d’action environnementale et du développement chargé de l’éducation nationale; durable. Par arrêté du 18 Chaoual 1437 correspondant au 23 ———— — Mme. Fattoum Lakhdari, représentante du ministre chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique; juillet 2016, la liste nominative des membres du comité — Mme. Nerdjess Debabha, représentante du ministre national d’examen du plan national d’action chargé de la formation et de l’enseignement environnementale et du développement durable, est fixée, en application des dispositions des articles 7 et 8 du décret professionnels; exécutif n° 15-207 du 11 Chaoual 1436 correspondant au — M. Rachid Boutheldja, représentant du ministre 27 juillet 2015 fixant les modalités d’initiation et d’élaboration du plan national d’action chargé de la culture; environnementale et du développement durable — Mme. Farida Aliane, représentante du ministre (P.N.A.E.D.D), comme suit : chargé de la santé, de la population et de la réforme — M. Tahar Tolba, représentant du ministre chargé de hospitalière; l’environnement, président; — M. Merzak Laichaoui, représentant du ministre — M. Hamlaoui Ghamri, représentant du ministre de la chargé de la poste et des technologies de l’information et défense nationale; de la communication; — Mme. Amel Djouama, représentante du ministre de — Mme. Khadidja Ben Kouider, représentante du l’intérieur et des collectivités locales; ministre chargé du tourisme et de l’artisanat; — M. Tewfik Abdelkader Mahi, représentant du — Mme. Fadila Seridi, représentante du ministre chargé ministre chargé des affaires étrangères; de la pêche et des ressources halieutiques.

5 février 2017

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 février 2017

MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE

Arrêté interministériel du 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016 modifiant l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université.

Le Premier ministre,

Le ministre des finances,

Le ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique,

Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances;

Vu le décret exécutif n° 05-500 du 27 Dhou El Kaâda 1426 correspondant au 29 décembre 2005 fixant les missions et les règles particulières d’organisation et de fonctionnement de l’école hors université;

Vu le décret exécutif n° 13-77 du 18 Rabie El Aouel 1434 correspondant au 30 janvier 2013 fixant les attributions du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique;

Vu l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée du contrat des agents exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université;

Arrêtent :

Article 1er. — Les dispositions de l’article 1er de l’arrêté interministériel du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, comme suit :

« Article 1er. — En application des dispositions de l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les effectifs par emploi correspondant aux activités d’entretien, de maintenance ou de service, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents concernés exerçant au titre des écoles hors université, conformément au tableau en annexe ».

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 28 septembre 2016.

Le ministre de l’enseignement Le ministre Pour le Premier ministre et par délégation supérieur et de la recherche des finances Le directeur général de la fonction publique scientifique et de la réforme administrative

Tahar HADJAR Hadji BABA AMMI Belkacem BOUCHEMAL

TABLEAU ANNEXE Effectifs des agents contractuels exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de service au titre des écoles hors université Ecoles hors université 5 février 2017

Agent Agent Agent Agent Total Postes Ouvrier Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier 8 Joumada El Oula 1438 de travail de servicede niveau 2 de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2 Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 22 – 46 – – – – – – – 29 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 22 – 46 – – – – – – – 29 – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 37 – – – 23 – – – 2 – 1 – – – – – 2 – – – 18 – – – 4 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 37 – 23 – 2 1 – – 2 – 18 – 4 Contrat à durée à temps plein 22 4 15 2 5 2 2 – 3 2 15 – 4 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements 06 °

– Ecole nationale polytechnique-Alger 97

supérieure – d’hydraulique Ecole nationale

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

– Ecole nationale supérieure en informatique-Alger Effectif (1 + 2) – –

13 TABLEAU ANNEXE (suite)

06 ° Postes Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1 de niveau 1de niveau 2de niveau 2de servicede niveau 2de niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel Conducteurd’automobileprofessionnel Conducteurd’automobile Conducteurd’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 25 – 5 – 24 – – – – – 3 – 5 – – – – – – – 12 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 25 5 24 – – 3 5 – – – 12 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 41 – – – 37 – 4 – 2 – 2 – – – – – – – – – 5 – – – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 41 – 37 4 2 2 – – – – 5 – 1 Contrat à durée à temps plein 54 – 22 – – 1 – – – – 19 – 5 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

Ecole nationalede la mer et de supérieure des sciences l’aménagement du littoral

supérieure Ecole nationale en statistique et en économie appliquée JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

supérieure Ecole nationale agronomique

Effectif (1 + 2)

8 Joumada El Oula 14385 février 2017

– – – – – – – –

5 février 2017

Postes Ouvrier de travail Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 de niveau 2 de servicede niveau 2 de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel Conducteurd’automobilede niveau 1professionnel Conducteurd’automobilede niveau 2 Conducteurd’automobilede niveau 3professionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 8 Joumada El Oula 1438

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 35 – – – 18 – 4 – 1 – – – – – 1 – – – – – 12 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 35 – 18 4 1 – – 1 – – 12 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 30 – – – 18 – 2 – – – 2 – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 30 – 18 2 – 2 – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 25 – 12 4 – 2 – – – – 7 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

06 ° 74

–

– publics – Ecole nationale supérieure des travaux 74

–

– supérieurevétérinaire – Ecole nationale

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Ecole des hautes études commerciales Effectif (1 + 2) – – – – – – –

Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 de niveau 1de niveau 2de niveau 2de servicede niveau 2de niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel Conducteurd’automobileprofessionnel Conducteurd’automobile Conducteurd’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

° 06 Postes de travail

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 23 – 38 1 – 2 – 1 6 – 8 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 23 – 38 1 – 2 – 1 6 – 8 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 25 – – – 47 – 3 – 1 – – – – – 2 – 2 – – – 1 – 2 – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 25 – 47 3 1 – – 2 2 – 1 2 – Contrat à durée à temps plein 24 – 31 1 4 1 – – – – 3 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– – – – – – –

d’architectureet d’urbanisme Ecole polytechnique

Ecole supérieure de commerce (ESC) JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

Ecole normalesupérieure de Bouzaréah-Alger Effectif (1 + 2)

8 Joumada El Oula 14385 février 2017

5 février 2017

Postes Ouvrier de travail Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 8 Joumada El Oula 1438

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 23 – 18 2 8 2 – – – – 19 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 23 – 18 2 8 2 – – – – 19 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 20 – – – 19 – 4 – 3 – – – – – – – – – – – 16 – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 20 – 19 4 3 – – – – – 16 – 3 Contrat à durée à temps plein 27 – 19 2 – – – – 2 – 25 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

06 ° 74

– Ecole nationale polytechnique-Oran 74

– Ecole normale

supérieure-Constantine 65

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N supérieure – Ecole normale de Kouba-Alger Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

° 06 Postes de travail

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 6 2 10 2 2 1 – – – – 1 – 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 6 2 10 2 2 1 – – – – 1 – 3 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 2 – 2 – 2 – 2 – 1 – 3 – 3 – – – – – – – 1 – 1 – 1 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 2 2 2 1 3 3 – – – 1 1 1 Contrat à durée à temps plein 4 5 4 5 2 1 – – – – 2 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– – – – – –

de technologie

Ecole nationale supérieure

Ecole nationaleet des sciences de l’information JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N supérieure de journalisme

supérieure Ecole nationale des sciences politiques Effectif (1 + 2)

8 Joumada El Oula 14385 février 2017

5 février 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 15 2 10 3 1 – – – 2 – 4 – 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 15 2 10 3 1 – – – 2 – 4 – 2 Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 5 – 15 – 29 – 4 – 7 – – – 5 – – – – – – – 2 – 2 – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 15 29 4 7 – 5 – – – 2 2 – Contrat à durée à temps plein 3 9 20 1 4 2 – – 4 – 3 5 2 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

06 ° 39

– des sciences Ecole préparatoire et techniques-Alger 39

– des sciences Ecole préparatoire et techniques-Annaba 69

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – des sciences Ecole préparatoire et techniques-Tlemcen Effectif (1 + 2) – – –

06 ° Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1 Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3 de niveau 4prévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 8 8 4 – – – 6 – – 2 – 1 – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 8 8 4 – – – 6 – – 2 – 1 – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 9 – 1 – 10 – 1 – 2 – 2 – – – – – 4 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 9 1 10 1 2 2 – – 4 – – – – Contrat à durée à temps plein 22 1 6 – 3 – – – – – 5 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

de gestion-Alger Ecole préparatoire dessciences économiques, 29 commerciales et sciences

supérieure – Ecole nationale de management JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 29

supérieure – Ecole normale d’enseignement technologique-Skikda Effectif (1 + 2) – – – – – – – 8 Joumada El Oula 14385 février 2017

5 février 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 7 – 4 1 4 2 4 – – – 3 – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 7 – 4 1 4 2 4 – – – 3 – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 10 – – – 6 – – – 6 – 2 – – – – – 2 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 10 – 6 – 6 2 – – 2 – – – – Contrat à durée à temps plein 8 9 16 1 2 – 2 – 6 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

06 ° 25

– de gestion-Oran Ecole préparatoire ensciences économiques, commerciales et sciences 25

en sciences – Ecole préparatoire et techniques-Oran 26

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N –

Ecole préparatoire de gestion-Annaba Effectif (1 + 2) – – – – – – en sciences économiques,commerciales et sciences

06 ° Postes Ouvrier Ouvrier Ouvrier Ouvrier Gardien de travail de servicede niveau 3de niveau 1 Agent de de niveau 1de servicede niveau 1 de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3 Conducteurde niveau 1 prévention de niveau 3 de niveau 4 professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 32 – 2 2 10 – – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 32 – 2 2 10 – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel – – 7 – – – – – 2 – 1 – 10 – – – 2 – – – 2 – – – 6 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) – 7 – – 2 1 10 – 2 – 2 – 6 Contrat à durée à temps plein 5 16 10 – 1 3 – – 1 – 4 3 3 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

de gestion-Tlemcen Ecole préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciences

Ecole préparatoire en sciences économiques, commerciales et sciencesde gestion-Constantine

– – – –

Ecole normale supérieure-Laghouat Effectif (1 + 2)

8 Joumada El Oula 14385 février 2017

5 février 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 5 2 – – 4 3 – – 1 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 2 – – 4 3 – – 1 – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 5 – 1 – 1 – 4 – 6 – – – – – – – 8 – – – 4 – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 1 1 4 6 – – – 8 – 4 – – Contrat à durée à temps plein 14 – – 2 2 – – – 2 3 – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

06 ° 15

– de la vie-Alger Ecole préparatoire en sciences de la nature et 15

– supérieure de Constantine Ecole nationalebiotechnologie -

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Constantine Ecole nationalepolytechnique -

Effectif (1 + 2) – – – – – – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 3 4 11 – – – – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 3 4 11 – – – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 4 – – – 4 – – – – – 2 – – – – – – – – – – – – – 3 – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 4 – 4 – – 2 – – – – – – 3 Contrat à durée à temps plein 2 – 2 1 1 – – – – – 1 – 1 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

Annaba – Ecole nationale de la métallurgie-supérieure des mines et 18

– Ecole normale supérieure-Oran JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 13

– Ecole normale

supérieure-Mostaganem Effectif (1 + 2) – – – – – – – 8 Joumada El Oula 14385 février 2017

5 février 2017

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 5 3 – – 1 1 – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 5 3 – – 1 1 – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 2 – – – 5 – 1 – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 – 5 1 – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein 1 – 3 1 2 – – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

06 ° 10

– supérieure eninformatique-Ecole nationale Sidi Bel Abbès

– Ecole préparatoireet de la vie-Oran en sciences de la nature 8

–

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N – Ecole normale supérieure-Ouargla Effectif (1 + 2) – – – – – – – – –

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 2 – 5 2 – – – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 – 5 2 – – – – – – – – – Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel 6 – – – – – 1 – – – – – – – – – 3 – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 6 – – 1 – – – – 3 – – – – Contrat à durée à temps plein 2 1 3 – – 1 – – – – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée à temps plein – – – – – – – – – – – – – déterminée (2) à temps partiel – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

– Ecole normale supérieure-Sétif 9

– Ecole normale JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N supérieure-Boussaâda 10

– Ecole normale supérieure-Béchar Effectif (1 + 2) – – – – – – – – –

8 Joumada El Oula 14385 février 2017

5 février 2017

Postes Agent Agent Agent Agent Total Ouvrier Gardien Ouvrier Ouvrier Ouvrier de travail de niveau 1de servicede niveau 1Conducteurde niveau 1de niveau 2Conducteurde niveau 2de servicede niveau 2Conducteurde niveau 3de niveau 3de servicede niveau 3de niveau 1de niveau 4Agent deprévention professionnel d’automobileprofessionneld’automobile d’automobileprofessionnel de préventionprofessionnelde niveau 2 8 Joumada El Oula 1438

Catégorie 1 2 3 4 5 6 7

Point indiciaire 200 219 240 263 288 315 348 Contrat à durée à temps plein 2 – 3 – 1 1 – – 1 – – – – indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – Effectif (1 + 2) 2 – 3 – 1 1 – – 1 – – – – Contrat à durée à temps plein 622 97 557 63 90 43 37 4 51 7 221 14 52 indéterminée (1) à temps partiel – – – – – – – – – – – – – Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – – –

Etablissements

06 ° 8

Ecole préparatoire – en sciences de la nature et de la vie-Mostaganem

–

Totaux –

– JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N

Total général

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 06 5 février 2017

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE LA SECURITE SOCIALE

Arrêté du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016 portant agrément d’agents de contrôle de la sécurité sociale. ————

Par arrêté du 3 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 5 septembre 2016, sont agréés les agents de contrôle de la sécurité sociale dont la liste est annexée au présent arrêté :

NOMS ET PRENOMS ORGANISME EMPLOYEUR WILAYAS

Habchi Abdallah Caisse nationale d’assurance chômage (CNAC) Chlef Sellami Mohamed “ Bouira Bousbaine Messaoud “ Bouira Benyache Mohamed Seddik “ Alger Bougherara Djamel “ Alger Regue Rabah Caisse nationale des assurances sociales des travailleurs salariés (CNAS) Laghouat Benmehdi Rebiha “ Batna Belferrag Abdennacer “ Batna Abdelli Sofiane “ Béjaïa Djouder Rédha “ Béjaïa Slimani Abdessamed “ Béchar Yahiaoui Lahcen “ Béchar Merit Rabiaa “ Béchar Belabid Mustapha “ Tlemcen Bousbia Salah Boubaker “ El Oued Guediri Nacer Eddine “ El Oued Falek Ahmed Salah “ Khenchela Haddad Souad Caisse nationale de sécurité sociale des non-salariés (CASNOS) Tizi Ouzou Naar Houria “ Tizi Ouzou

Guedjali Mohammed “ Mascara

Les agents de contrôle, ci-dessus, ne peuvent accomplir leur mission qu’après avoir prêté le serment prévu à l’article 12 du décret exécutif n° 05-130 du 15 Rabie El Aouel 1426 correspondant au 24 avril 2005 fixant les conditions d’exercice et les modalités d’agrément des agents de contrôle de la sécurité sociale.

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE