Décret exécutif n° 17-42 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, à la ministre de l'éducation nationale
لا يتضمن هذا النص مواد مرقّمة، شأنه شأن مراسيم التعيين وإنهاء المهام. والعبرة بنسخة الجريدة الرسمية.
شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
-
Décret présidentiel n° 17-381
Décret présidentiel n° 17-381 du 8 Rabie Ethani 1439 correspondant au 27 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
-
Décret présidentiel n° 17-377
Décret présidentiel n° 17-377 du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
-
Décret présidentiel n° 17-64
Décret présidentiel n° 17-64 du 11 Joumada El Oula 1438 correspondant au 8 février 2017 portant transfert de crédits au budget des charges communes
-
Décret présidentiel n° 17-298
Décret présidentiel n° 17-298 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale
-
Décret présidentiel n° 17-208
Décret présidentiel n° 17-208 du 15 Chaoual 1438 correspondant au 9 juillet 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'éducation nationale
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.