Décret exécutif n° 17-325 du 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007 portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, portant organisation de l’administration centrale du ministère des finances.

Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 07-364 du 18 Dhou El Kaâda 1428 correspondant au 28 novembre 2007, modifié et complété, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 6. — La direction générale de la comptabilité est chargée :

— ................. (sans changement).....................

— ................. (sans changement).....................

— ................. (sans changement).....................

— ................. (sans changement).....................

— ................. (sans changement).....................

— ................. (sans changement).....................

— d’assurer, en relation avec les structures concernées, la participation directe du Trésor public au système Algérie Télé Compensation Interbancaire (ATCI) pour la compensation électronique de ses opérations financières, et d’offrir de nouveaux services de paiement.

Elle est composée de six (6) directions : ................. (sans changement)..................... ................. (sans changement)..................... ................. (sans changement)..................... ................. (sans changement)..................... ................. (sans changement)..................... * La direction des instruments de paiement, chargée :

— de compenser directement les opérations de paiement, et d’assister les trésoreries de wilayas afin d’assurer l’utilisation des systèmes, et de trouver des solutions aux problèmes qui en découlent ;

— d’exécuter la stratégie de modernisation des paiements ;

— d’assurer la tenue centralisée des opérations de paiement ;

— de gérer et de superviser les systèmes d’échanges électroniques ;

— de gérer les systèmes monétiques.

Elle est composée de deux (2) sous-directions :

• La sous-direction des techniques de la télécompensation, chargée :

— d’assurer l’exploitation de l’application de paiement de masse et l’utilisation des plates-formes de raccordement au centre de pré-compensation interbancaire (CPI) ;

— d’assurer la traçabilité, les sauvegardes et/ou la centralisation des données et images des opérations de paiement émises ou reçues ;

— d’assister les trésoreries dans l’utilisation des systèmes et concourant directement ou indirectement à la télécompensation ;

— de coordonner les activités et de renforcer la sécurisation des deux (2) systèmes : système d’information de paiement (SIP) et point d’accès d’utilisateur (user access point UAP) contre toute menace pouvant perturber leur fonctionnement, et d’en assurer la maintenance ;

— d’assurer la mise à niveau des systèmes ;

— d’assister les trésoreries de wilaya dans la prise en charge du volet procédural de la télécompensation ;

— d’assurer la cohérence des procédures de télécompensation avec les dispositions réglementaires et de gérer les contentieux ;

— d’initier et de proposer toute solution en matière d’évolutions décidées par la place bancaire des instruments de paiement ;

— de veiller à la conservation des documents concernant la télécompensation ainsi qu’à leur archivage.

• La sous-direction de la monétique, chargée :

— d’assurer le contrôle des transactions reçues de la société d’automatisation des transactions interbancaires et de monétique (SATIM) en paiement par carte des droits et taxes ;

— de promouvoir le paiement par carte dans les relations avec les tiers ;

— de contrôler les attributions de cartes, leurs commandes et leurs distributions aux porteurs ;

— de veiller à l’exécution des opérations de paiement ;

— de vérifier l’exécution de mise en opposition de carte en cas de décision prise contre un porteur. ................. (Le reste sans changement)..................... ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 19 Safar 1439 correspondant au 8 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ————★————