Décret exécutif n° 17-317 ملغى

Décret exécutif n° 17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

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Décret exécutif n° 17-317

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سجل التعديلات
  1. أُلغي بموجب Décret exécutif n° 20-405

    « Sont abrogées les dispositions contraires au présent décret, notamment celles du décret exécutif n°17-317 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère d »

نصوص تستند إليه في تأشيراتها (8)
  • Décret exécutif n° 20-405

    Décret exécutif n° 20-405 du 15 Joumada El Oula 1442 correspondant au 30 décembre 2020 portant organisation de l’administration centrale du ministère des ressources en eau

  • Arrêté

    Arrêté du 24 Joumada Ethania 1441 correspondant au 18 février 2020 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération au ministère des ressources en eau

  • Arrêté

    Arrêté du 26 Joumada Ethania 1441 correspondant au 20 février 2020 portant délégation de signature à la directrice de la planification et des affaires économiques au ministère des ressources en eau

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des ouvriers professionnels, des conducteurs d'automobiles et des appariteurs au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau

  • Arrêté interministériel

    Arrêté interministériel du 18 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 19 août 2019 fixant le nombre des postes supérieurs des fonctionnaires appartenant aux corps communs des institutions et administrations publiques au titre de l'administration centrale du ministère des ressources en eau

  • Arrêté

    Arrêté du 22 Chaâbane 1440 correspondant au 28 avril 2019 portant délégation de signature au directeur des ressources humaines, de la formation et de la coopération

  • Arrêté

    Arrêté du 23 Joumada Ethania 1440 correspondant au 28 février 2019 portant délégation de signature au directeur du budget et des moyens au ministère des ressources en eau

  • Décret exécutif n° 17-318

    Décret exécutif n° 17-318 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-90 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 portant création, organisation et fonctionnement de l'inspection générale du ministère des ressources en eau et de l'environnement

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