Décret exécutif n° 17-316 du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l’environnement

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau et de l'environnement.

L'intitulé du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est modifié et rédigé comme suit :

« Décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016 fixant les attributions du ministre des ressources en eau ».

Les dispositions du 3ème tiret de l'article 2 du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont abrogées.

Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont abrogées.

Les dispositions du 2ème tiret de l'article 7 du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont abrogées.

Les dispositions de l'article 9 du décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Art. 9. — Le ministre des ressources en eau apporte son concours aux départements ministériels concernés pour la mise en œuvre des actions en matière de lutte contre :

— les maladies à transmission hydrique ;

— les effets nuisibles des inondations ;

— les effets nuisibles dus aux changements climatiques, notamment les inondations, les crues et les sécheresses récurrentes ».

L'expression « ministre des ressources en eau et de l'environnement » figurant dans le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression « ministre des ressources en eau ».

L'expression « domaines des ressources en eau et de l'environnement », figurant dans le décret exécutif n° 16-88 du 21 Joumada El Oula 1437 correspondant au 1er mars 2016, susvisé, est remplacée par l'expression « domaine des ressources en eau ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017.

Ahmed OUYAHIA. ————★————