Décret exécutif n° 17-304 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran en école supérieure en sciences biologiques

L'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran créée par décret exécutif n° 14-233 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014, susvisé, est transformée en école supérieure en sciences biologiques, et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Oran.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 63 5

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure en sciences biologiques d’Oran a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les spécialités de biologie moléculaire, de biomécanique orthopédique, de bio-engineering, de génie enzymatique et d’immunotechnologie.

Outre les membres cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs.

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l'agriculture, du développement rural et de la pêche ;

— un (1) représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

Les étudiants inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire, prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.

Les dispositions du décret exécutif n° 14-233 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant création de l'école préparatoire en sciences de la nature et de la vie à Oran, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA.

DECISIONS INDIVIDUELLES Décret présidentiel du 2 Safar 1439 correspondant au algérienne. 22 octobre 2017 portant acquisition de la nationalité ————