Décret exécutif n° 17-303 du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 portant transformation de l’école préparatoire en sciences et techniques à Alger en école supérieure en sciences appliquées

L'école préparatoire en sciences et techniques à Alger, créée par le décret exécutif n° 09-22 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009, susvisé, est transformée en école supérieure en sciences appliquées à Alger et régie par les dispositions du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, et celles du présent décret.

Le siège de l'école est fixé à Alger.

Il peut être transféré en tout autre lieu du territoire national par décret pris sur rapport du ministre chargé de l'enseignement supérieur.

Outre les missions générales fixées par les articles 19, 20 et 21 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, l'école supérieure en sciences appliquées à Alger, a pour mission d'assurer la formation supérieure, la recherche scientifique et le développement technologique dans les spécialités de traction électrique, d’énergies renouvelables et d'environnement.

Outre les membres, cités à l'article 24 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé, le conseil d'administration comprend, au titre des principaux secteurs utilisateurs :

— le représentant du ministre chargé de l'industrie et des mines ;

— le représentant du ministre chargé de l'énergie ;

— le représentant du ministre chargé de l'environnement et des énergies renouvelables ;

— un (1) représentant de la chambre algérienne de commerce et d'industrie ;

— deux (2) représentants des entreprises publiques économiques et/ou privées.

Les étudiants inscrits en deuxième année préparatoire, sont intégrés en classe préparatoire, prévue par l'article 9 du décret exécutif n° 16-176 du 9 Ramadhan 1437 correspondant au 14 juin 2016, susvisé.

Les dispositions du décret exécutif n° 09-22 du 23 Moharram 1430 correspondant au 20 janvier 2009 portant création de l'école préparatoire en sciences et techniques à Alger, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017.

Ahmed OUYAHIA. 9 Safar1439 29 octobre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE