Décret exécutif n° 17-30

Décret exécutif n° 17-30 du 20 Rabie Ethani 1438 correspondant au 19 janvier 2017 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2017, au ministre de la justice, garde des sceaux

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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (7)
  • Décret présidentiel n° 17-376

    Décret présidentiel n° 17-376 du 7 Rabie Ethani 1439 correspondant au 26 décembre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 17-345

    Décret présidentiel n° 17-345 du 11 Rabie El Aouel 1439 correspondant au 30 novembre 2017 portant transfert de crédits au budget de l'Etat

  • Décret exécutif n° 17-335

    Décret exécutif n° 17-335 du 26 Safar 1439 correspondant au 15 novembre 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 17-297

    Décret présidentiel n° 17-297 du 25 Moharram 1439 correspondant au 16 octobre 2017 portant création de chapitres et transfert de crédits au sein du budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 17-266

    Décret présidentiel n° 17-266 du 14 Moharram 1439 correspondant au 5 octobre 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 17-236

    Décret présidentiel n° 17-236 du 17 Dhou El Kaâda 1438 correspondant au 9 août 2017 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret exécutif n° 17-215

    Décret exécutif n° 17-215 du 26 Chaoual 1438 correspondant au 20 juillet 2017 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

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