Décret exécutif n° 17-08 du 5 Rabie Ethani 1438 correspondant au 4 janvier 2017 fixant les conditions et les modalités d’autorisation préalable d’édition, d’impression et de commercialisation du Saint Coran sur tous supports

Arrêté du 20 Ramadhan 1443 correspondant au 21 avril 2022 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

Arrêté du 2 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 15 juillet 2018 modifiant l'arrêté du 27 Joumada Ethania 1438 correspondant au 26 mars 2017 fixant la composition et le fonctionnement de la commission d'audit et de vérification des recueils du Saint Coran

Arrêté interministériel du 17 Ramadhan 1439 correspondant au 2 juin 2018 fixant le montant des indemnités accordées aux membres experts de la commission d'audit et de vérification du Saint Coran

Décret exécutif n° 17-169 du 25 Chaâbane 1438 correspondant au 22 mai 2017 modifiant et complétant le décret exécutif n° 98-47 du 11 Chaoual 1418 correspondant au 8 février 1998 portant création de l’établissement national des éditions islamiques « Al Asr » et fixant son statut