Article 3

Le comité national de sûreté de l'aviation civile, présidé par le directeur de l'aviation civile et de la météorologie, représentant du ministre chargé de l'aviation civile, est composé :

— du représentant du ministre de la défense nationale ;

— du représentant du ministre chargé de l'intérieur ;

— de deux (2) représentants du ministre chargé de l'aviation civile ;

— du représentant du comité national de facilitation aérienne ;

— du représentant du directeur général de la sûreté nationale ;

— du représentant du directeur général des douanes.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 70 7 Le comité national peut appeler en consultation toute personne qui, en raison de sa compétence ou de ses activités professionnelles, est à même de l'éclairer dans ses travaux.