Article 12

Le comité local de sûreté d'aéroport, présidé par le commissaire de sûreté de l'aéroport, est composé :

— du représentant des services du ministère de la défense nationale territorialement compétents ;

— du directeur de l'aéroport ou son représentant ;

— du directeur des transports de la wilaya concernée ;

— du chef de la brigade de la police aux frontières aériennes ;

— du chef d'inspection divisionnaire des services de douanes ;

— du représentant de l'établissement national de la navigation aérienne ;

— du représentants des exploitants d'aéronefs de droit algérien ;

— du représentant de l'entreprise nationale de distribution de carburant.

En cas d'empêchement, chacun des membres du comité pourra se faire remplacer par un représentant désigné par l'organisme dont il relève.

Le comité local de sûreté d’aéroport peut faire appel, à titre consultatif, à ses travaux et à la demande de son président, à toute entité dont la compétence serait requise.