Décret exécutif n° 16-272 du 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016 portant déclaration d'utilité publique l'opération relative à l'interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la wilaya d'Alger

En application des dispositions de l'article 12 bis de la loi n° 91-11 du 27 avril 1991 fixant les règles relatives à l'expropriation pour cause d'utilité publique et conformément aux dispositions de l'article 10 du décret exécutif n° 93-186 du 27 juillet 1993, susvisés, le présent décret a pour objet de déclarer d'utilité publique l'opération relative à l'interconnexion du barrage de Douéra au système de sécurisation de l'alimentation en eau potable de la wilaya d'Alger, en raison du caractère d'infrastructure d'intérêt général, d'envergure nationale et stratégique de ces travaux.

La superficie globale des biens immobiliers et/ou droits réels immobiliers servant d'emprise à la réalisation de l'opération, visée à l'article 1er ci-dessus, est de deux (2) hectares, quarante-cinq (45) ares et onze (11) centiares, répartie comme suit :

— la commune de Douéra : un (1) hectare, cinquante huit (58) ares et quatre (4) centiares ;

— la commune de Mahelma : quatre-vingt-sept (87) ares et sept (7) centiares.

Délimitée conformément au plan annexé à l'original du présent décret.

La consistance des travaux à engager, au titre de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, est la suivante : 6 Safar 1438 6 novembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Ouvrages d'adduction :

— terrassement : – fouille en tranchées : 6 400 m3 ;

— remblais : – 45.000 m3 ;

— fourniture et mise en œuvre de béton dosé à 150 kg/m3, 350 kg/m3 et 700 m3 ;

— fourniture, transport et pose de conduites d'adduction d'un linéaire de 12.000 ml en béton précontraint à âme tôle (BPAT) de diamètre 800 mm de (PN) 10 bars ;

— mise en place de 37 unités de regards de ventouses et vidanges ;

— réalisation des chambres de vannes papillons : 3 unités ;

— réalisation de 9 traversées, dont 6 traversées de routes et 3 traversées de pistes ;

— démolition de la chaussée : 24.000 m2.

Les crédits nécessaires aux indemnités à allouer au profit des intéressés pour les opérations d'expropriation des biens immobiliers et droits réels immobiliers à la réalisation de l'opération visée à l'article 1er ci-dessus, doivent être disponibles et consignés auprès du Trésor public.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 Moharram 1438 correspondant au 31 octobre 2016.

Abdelmalek SELLAL. ————★————