Article 8

La commission est chargée d'examiner, dans l'ordre chronologique de leur arrivée, les demandes d'équivalence de titres étrangers adressées à la direction de l'aviation civile et de la météorologie du ministère chargé des transports et de statuer sur chaque cas. Elle prend des décisions motivées sur l'attribution aux titulaires de titre de navigant privé ou professionnel, étrangers de titre algérien correspondant.

Pour la délivrance du titre algérien par équivalence de titres de navigant privé ou professionnel, étrangers, des épreuves complémentaires d'aptitude théoriques et/ou pratiques peuvent être décidées par la commission après examen du dossier.

Les décisions de la commission sont consignées sur un procès-verbal.