Décret exécutif n° 16-260
· ج.ر عدد 60 لسنة 2016
معدَّل
Décret exécutif n° 16-260 du 8 Moharram 1438 correspondant au 10 octobre 2016 fixant les conditions et les modalités de délivrance des équivalences des titres aéronautiques civils de navigant privé ou professionnel étrangers
Article 10
La commission se réunit sur convocation de son président une fois par mois, et en tant que de besoin.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 24-361 (ج.ر عدد 75 لسنة 2024)
آخر صيغة معروفة
« Art. 10. — La commission se réunit, sur convocation de son président, une fois tous les trois (3) mois, et autant de fois que de besoin. ».
