Décret exécutif n° 16-25

Décret exécutif n° 16-25 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de l'énergie

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Décret exécutif n° 16-25
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 16-340

    Décret présidentiel n° 16-340 du 28 Rabie El Aouel 1438 correspondant au 28 décembre 2016 portant transfert de crédit au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie

  • Décret présidentiel n° 16-245

    Décret présidentiel n° 16-245 du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 portant transfert de crédits au budget des charges communes

  • Décret présidentiel n° 16-297

    Décret présidentiel n° 16-297 du 22 Safar 1438 correspondant au 22 novembre 2016 portant création d’un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie

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