Décret exécutif n° 16-234 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels

Il est annulé, sur 2016, un crédit de cent onze millions deux cent mille dinars (111.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels, et au chapitre n° 36-02 «Subventions aux instituts de formation et d’enseignement professionnels (I.F.E.P)».

Il est ouvert, sur 2016, un crédit de cent onze millions deux cent mille dinars (111.200.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la formation et de l’enseignement professionnels et aux chapitres énumérés à l’état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre de la formation et de l’enseignement professionnels sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016.

Abdelmalek SELLAL. 5 Dhou El Hidja 1437 ETAT ANNEXE Nos DES CHAPITRES LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DE LA FORMATION ET DE L’ENSEIGNEMENT PROFESSIONNELS SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-11 Services déconcentrés de l’Etat — Traitement d’activité................................... 41.200.000 31-12 Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses............. 47.800.000 Total de la 1ère partie...................................................................... 89.000.000 3ème Partie Personnel — Charges sociales 33-13 Services déconcentrés de l’Etat — Sécurité sociale........................................... 22.200.000 Total de la 3ème partie...................................................................... 22.200.000 Total du titre III................................................................................. 111.200.000 Total de la sous-section II.................................................................. 111.200.000 Total de la section I........................................................................... 111.200.000 Total des crédits ouverts .............................................................. 111.200.000