Décret exécutif n° 16-21

Décret exécutif n° 16-21 du 14 Rabie Ethani 1437 correspondant au 24 janvier 2016 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2016, au ministre de l'intérieur et des collectivités locales

شجرة النص

يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 16-21
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret présidentiel n° 16-247

    Décret présidentiel n° 16-247 du 23 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 25 septembre 2016 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

  • Décret présidentiel n° 16-211

    Décret présidentiel n° 16-211 du 8 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 11 août 2016 portant création d'un chapitre et transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l'intérieur et des collectivités locales

  • Décret exécutif n° 16-233

    Décret exécutif n° 16-233 du 2 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 4 septembre 2016 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’intérieur et des collectivités locales

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