Décret exécutif n° 16-100 du 5 Joumada Ethania 1437 correspondant au 14 mars 2016 portant organisation de l'administration centrale du ministère des moudjahidine

Décret exécutif n° 21-490 du 29 Rabie Ethani 1443 correspondant au 4 décembre 2021 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine et des ayants-droit

Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 19 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de l’administration des moyens

Arrêté du Aouel Safar 1443 correspondant au 8 septembre 2021 décembre 2021 portant délégation de signature au sous-directeur des ayants droit

Arrêtés du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur des pensions

Arrêté du 21 Chaoual 1442 correspondant au 2 juin 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier et de l'informatique

Arrêtés du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature à la directrice de la protection sociale

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur de la réglementation, du fichier et de l'informatique

Arrêté du 4 Dhou El Hidja 1442 correspondant au 14 juillet 2021 portant délégation de signature au directeur des pensions

Décret exécutif n° 19-230 du 12 Dhou El Hidja 1440 correspondant au 13 août 2019 portant organisation de la direction des moudjahidine de wilaya

Arrêté interministériel du 26 Joumada El Oula 1438 correspondant au 23 février 2017 portant organisation de l’administration centrale du ministère des moudjahidine en bureaux

Arrêté du 21 Safar 1438 correspondant au 21 novembre 2016 portant délégation de signature à la sous-directrice du budget et de la comptabilité