Article 2

La direction générale de l’aménagement et de l’attractivité du territoire est chargée :

— d’initier, de proposer et d’élaborer la stratégie nationale en matière d’aménagement et d’attractivité du territoire ;

— de mettre en œuvre, en relation avec les secteurs et les collectivités territoriales concernés, la politique nationale de l’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’initier et de veiller à assurer la mise en œuvre du programme du Gouvernement en matière de durabilité, d’équilibre, d’attractivité et d’équité du territoire ;

— de suivre, en relation avec les secteurs et les collectivités territoriales concernés, l’élaboration des études portant instruments d’aménagement du territoire ;

— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’élaboration des schémas directeurs sectoriels ;

— de suivre la mise en œuvre, en relation avec les secteurs et les collectivités territoriales concernés, les programmes d’action territoriale des instruments d’aménagement du territoire, aux niveaux national et local ;

— de promouvoir et d’animer les programmes des grands travaux d’aménagement du territoire ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, à la mise en œuvre des programmes d’infrastructures et d’équipements structurants et au suivi de leur mise en œuvre ;

— de contribuer aux initiatives intersectorielles dans le cadre de la stratégie de résilience et de vulnérabilité des villes aux risques majeurs ;

— de définir les prescriptions d’aménagement et de développement des territoires particuliers et sensibles, notamment le littoral, la montagne, les Hauts-Plateaux, le Sud et les zones frontalières ;

— d’engager avec les secteurs et les collectivités locales concernés, des actions d’aménagement au niveau des territoires sensibles ;

— d’élaborer des outils d’aide à la décision et d’évaluer l’état des politiques publiques territorialisées ;

— de valider avec l’autorité habilitée du secteur à l’attribution d’agréments au profit des bureaux d’études au titre de l’aménagement du territoire ;

— de susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation des zones à promouvoir ;

— d’assurer la coordination des politiques sectorielles au niveau national et de participer à l’animation et au suivi de la mise en œuvre des schémas d’aménagement et des instruments d’aménagement du territoire ;

— de proposer des dispositifs à mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, pour le pilotage des pôles d’attractivité aux niveau national et local ;

— d’initier et de mettre en place les dispositifs et mesures nécessaires pour la promotion du partenariat public-privé ;

— d’initier et de coordonner avec les secteurs et institutions concernés, des actions nationales et locales liées à l’attractivité et au marketing territorial ;

— de définir la politique de promotion et de communication territoriale ;

— de veiller, en concertation avec les secteurs concernés, à l’intégration de la dimension du tourisme et de l’artisanat dans les schémas directeurs des différents secteurs ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des études, instruments techniques, législatifs, réglementaires et financiers relatifs à l’aménagement et à l’attractivité durable du territoire. 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016 Elle comprend quatre (4) directions :

1) La direction de la prospective, de la programmation et des études générales d’aménagement du territoire, chargée :

— d’initier ou d’élaborer toute réflexion et/ou schéma prospectif destinés à orienter ou à réorienter les perspectives de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’élaborer en relation avec les secteurs concernés, les instruments de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de proposer et d’élaborer, en relation avec les secteurs concernés, les éléments nécessaires à la définition, à l’encadrement et à la mise en œuvre de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— de proposer les éléments, structures et mécanismes appropriés pour l’aménagement, la préservation et la promotion des territoires particuliers et sensibles, notamment le littoral, la montagne, les Hauts-Plateaux, le Sud et les zones frontalières ;

— de définir et de conduire, en relation avec les institutions concernées, la politique générale d’aménagement du littoral ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires, relatifs à l’aménagement du territoire.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études et des schémas prospectifs, chargée :

— d’initier des réflexions prospectives susceptibles d’améliorer les démarches et perspectives d’aménagement du territoire et d’orienter ces dernières dans le cadre d’un développement durable et intégré du territoire ;

— d’initier et de suivre dans le cadre de la politique nationale de l’aménagement du territoire, l’élaboration des schémas et études prospectifs et définir les modalités de leur mise en œuvre ;

— d’initier des études sur les systèmes urbains ;

— de participer aux initiatives intersectorielles dans le cadre de la stratégie de résilience ;

— d’initier et élaborer des études de vulnérabilité des villes aux risques majeurs ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et réglementaires relatifs à l’aménagement du territoire.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 19

b) La sous-direction des études et des instruments spécifiques, chargée :

— d’initier et d’élaborer les instruments d’aménagement et de développement des territoires sensibles, dans le cadre des dispositions de la politique nationale d’aménagement et de développement durable du territoire ;

— d’initier et de proposer toute étude destinée à promouvoir un aménagement équilibré et durable des territoires, notamment littoraux, de montagne, des Hauts- Plateaux, du Sud et des zones frontalières ;

— de veiller, en collaboration avec les secteurs concernés, à la proposition d’une politique de soutien aux territoires sensibles ;

— de proposer, en relation avec les secteurs concernés, des actions d’aménagement et de développement des territoires sensibles et de contribuer à l’évaluation de leurs impacts sur les territoires et la population ;

— d’étudier et de proposer toutes structures et mécanismes permettant de promouvoir la préservation et la gestion appropriées de ces espaces ;

— d’initier et de contribuer au développement de programmes de gestion des espaces littoraux et côtiers ;

— de proposer, sur la base de travaux d’expertise, les mécanismes de mise en œuvre de la politique d’aménagement des territoires sensibles ;

— de veiller à la prise en charge des prescriptions d’aménagement du territoire, édictées par les instruments d’aménagement du territoire ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à ces territoires spécifiques, ainsi que les mécanismes financiers pour leur développement.

2) La direction des grands travaux d’aménagement du territoire, chargée :

— de participer à l’animation et au suivi de la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire ;

— d’initier et de mettre en place les dispositifs et mesures nécessaires pour la promotion du partenariat public-privé ;

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, au suivi de la mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire (SNAT), des schémas directeurs sectoriels et des options de la politique nationale, en matière des grandes infrastructures d’aménagement du territoire ;

— de mener avec les secteurs concernés des études permettant d’optimiser l’usage des grandes infrastructures ;

— de contribuer avec les secteurs concernés dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire au développement cohérent et durable du territoire par un système d’infrastructures de communication articulé ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de mener des études, en relation avec les secteurs concernés sur l’identification des bassins d’emploi et, le cas échéant, sur les conditions de leur revitalisation ;

— de susciter, en relation avec les secteurs concernés, les actions de promotion et de revitalisation des zones à promouvoir ;

— d’initier et de contribuer, en relation avec les secteurs concernés, à l’élaboration des textes législatifs et règlementaires relatifs aux missions de la direction.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de la promotion du territoire et de la revitalisation des espaces, chargée :

— de participer à l’initiation et à la mise en place les dispositifs et mesures nécessaires pour la promotion du partenariat public-privé ;

— de proposer des mesures d’incitation et d’aide à la promotion et au développement du territoire, dans une optique d’équité et d’équilibre territoriale ;

— de proposer des mesures et actions, visant à améliorer les conditions de vie des populations des territoires défavorisés ;

— de suivre la réalisation des équipements structurants visant au désenclavement des espaces ;

— d’initier et proposer des mesures d’encouragement de création d’activités économiques, en adéquation avec les vocations de ces territoires ;

— de mener des études avec les secteurs concernés, sur la diversification de l’économie pour le développement d’activités valorisant les potentialités endogènes de ces territoires ;

— de proposer les conditions et critères de localisation des activités productives au profit des espaces à promouvoir :

— d’initier et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires relatifs à la revitalisation des espaces.

b) La sous-direction du suivi des grands projets et infrastructures d’aménagement du territoire, chargée :

— de contribuer, en relation avec les secteurs concernés dans le cadre de la politique nationale d’aménagement du territoire, au suivi de la mise en œuvre des programmes d’infrastructures et d’équipements structurants ;

— d’initier, en relation avec les secteurs concernés, des mesures nécessaires destinées à anticiper et à canaliser les effets socio-économiques des grandes infrastructures ;

— de proposer et d’assurer le suivi de la mise en œuvre des programmes d’équipement en infrastructures compatibles avec la politique d’aménagement du territoire ;

— d’accompagner les programmes d’infrastructures, de dispositifs permettant d’évaluer, limiter et compenser leur impact sur l’environnement et les zones sensibles ;

— de mettre en place les conditions nécessaires, en vue de renforcer et de compléter le maillage existant des infrastructures ;

— de proposer des mesures et actions destinées à faciliter une offre du foncier viabilisé pour l’émergence et l’identification des centres de vies et des zones de développement économiques le long des corridors des grandes infrastructures ;

— de proposer des dispositions législatives et réglementaires en relation avec les missions de la sous-direction.

3) La direction de l’action régionale de la synthèse et de la coordination, chargée :

— de participer à l’animation et au suivi de la mise en œuvre des schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale et des schémas directeurs d’aménagement des aires métropolitaines ;

— de suivre, en relation avec les secteurs concernés, l’élaboration et la mise en œuvre des schémas directeurs sectoriels ;

— d’identifier et de développer les partenariats, les synergies avec tous les acteurs concernés de l’aménagement du territoire : collectivités territoriales, promoteurs, porteurs de projet, société civile ;

— de proposer, avec les secteurs et partenaires concernés, les conditions et critères de localisation des activités productives à l’échelle nationale ;

— de contribuer à l’émergence des pôles de développement intégrés et d’attractivité, conformément à la politique nationale d’aménagement du territoire ;

— de proposer des dispositifs à mettre en place, en relation avec les secteurs concernés, pour le pilotage des pôles d’attractivité aux niveaux national et local ;

— de suivre, avec les collectivités locales concernées, la mise en œuvre des plans d’aménagement du territoire de wilaya et la promotion du développement local intégré ;

— d’accompagner et aider les porteurs de projets territoriaux aux niveaux national et local ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction.

Elle comprend deux (2) sous-directions

a) La sous-direction de la programmation régionale et du développement local intégré, chargée :

— d’animer, dans le cadre de la mise en œuvre des schémas d’aménagement des espaces de programmation territoriale, les travaux de planification inter-wilayas ;

— de veiller à la diffusion de la croissance entre les différents espaces de programmation territoriale ;

— de veiller, avec les secteurs concernés, au respect des conditions et procédures de coordination des projets d’implantation des grandes infrastructures du territoire et des programmes de développement des espaces de programmation territoriale ; 3 Rabie El Aouel 1437 JOURNAL OFFICIEL DE 13 janvier 2016

— de participer à l’animation et à la promotion des programmes de développement local intégré ;

— d’identifier avec les collectivités locales concernées, les besoins et les acteurs concernés, en vue d’exprimer les préoccupations locales, permettant d’ajuster, au mieux, les politiques publiques ;

— de contribuer, en relation avec les instances et les collectivités locales concernées, à la définition de projets et programmes de développement local intégré ;

— de veiller, en relation avec les secteurs concernés, à promouvoir et à valoriser les ressources locales, pour le développement d’une économie locale intégrée ;

— d’élaborer un fichier des besoins nationaux en matière de développement local intégré ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la sous-direction.

b) La sous-direction de l’orientation spatiale et de l’ingénierie territoriale de l’investissement, chargée :

— de proposer les conditions et critères de localisation des activités productives au profit des espaces de programmation territoriale ;

— d’analyser les impacts des projets sur l’équilibre territorial ;

— d’étudier et de proposer toutes mesures nécessaires à l’amélioration du développement socio-économique des espaces de programmation territoriale ;

— d’étudier et de proposer les mécanismes, instruments et mesures d’identification des pôles d’attractivité et d’élaborer un fichier national, relatif à leurs ressources et à leurs potentialités ;

— de contribuer à l’émergence des pôles de développement intégrés et d’attractivité ;

— de proposer des dispositifs à mettre en place avec les secteurs concernés, pour le pilotage des pôles d’attractivité aux niveaux national et local ;

— d’établir un programme de renforcement des capacités des acteurs chargés de l’aménagement du territoire.

4) La direction du suivi-évaluation, de l’attractivité et du marketing territorial, chargée avec les secteurs et les institutions concernés :

— de mettre en place une banque de données ;

— d’identifier les potentialités et les contraintes de chaque territoire ;

— de faire ressortir les dynamiques et les dysfonctionnements territoriaux à travers des indicateurs adaptés pour les différentes entités spatiales à enjeux ;

— de capitaliser, de valoriser et de communiquer les informations territorialisées produites par les acteurs, les partenaires publics ou privés et les différents secteurs d’activité économique et sociale ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 02 21

— d’évaluer l’état de mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire et les différentes politiques publiques sectorielles et territorialisées, et de rendre compte de l’état du territoire ;

— d’initier et de coordonner, des actions nationales et locales liées à l’attractivité territoriale ;

— d’élaborer et de proposer les mécanismes financiers pour la promotion de l’attractivité du territoire ;

— de définir la stratégie de l’offre territoriale et d’initier et de coordonner, des actions liées au marketing territorial ;

— de sensibiliser, communiquer et vulgariser la culture de mise en œuvre du schéma national d’aménagement du territoire ;

— d’élaborer et de proposer en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la direction.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction du suivi et de l’évaluation des dynamiques territoriales, chargée :

— de contribuer, avec les secteurs concernés, à l’évaluation des effets des politiques publiques et des programmes nationaux d’infrastructures sur le développement socio-économique équilibré des territoires ;

— d’identifier les potentialités, les contraintes de chaque territoire et faire ressortir les dynamiques et les dysfonctionnements territoriaux, dans une démarche prospective ;

— de contribuer, avec les secteurs concernés, à l’évaluation périodique de la mise en œuvre des instruments d’aménagement et de développement durable du territoire et des politiques publiques territorialisées ;

— de suivre l’évolution des territoires ;

— d’élaborer, périodiquement, un rapport sur l’évaluation de la mise en œuvre des instruments d’aménagement du territoire et l’état de la dynamique du territoire.

b) La sous-direction de l’attractivité, du marketing et de la ressource territoriale, chargée :

— de participer à la coordination, avec les secteurs et institutions concernés, des actions nationales et locales liées à l’attractivité territoriale ;

— d’assurer le renforcement des capacités du territoire à la compétitivité internationale ;

— de constituer une banque de données nationale des ressources territoriales spécifiques, matérielles et immatérielles dans l’optique de développer et de diffuser les connaissances et les informations de toute nature sur ces ressources ; 3 Rabie El Aouel 1437

— de communiquer et de faire partager la connaissance autour de la valorisation des ressources territoriales auprès des acteurs institutionnels publics et promoteurs économiques privés ;

— d’établir, avec les secteurs et institutions concernés, des plans marketing territoriaux ;

— de constituer, de conserver et de tenir à la disposition des usagers, toutes documentations relatives à l’aménagement du territoire ;

— de veiller, avec les secteurs concernés et les collectivités territoriales, à promouvoir les atouts et les potentialités locales ;

— d’identifier les valeurs ajoutées des territoires et leurs offres, en mettant en exergue leurs critères de différenciation ;

— d’élaborer et de proposer, en relation avec les secteurs concernés, les textes législatifs et réglementaires en relation avec les missions de la sous-direction.