Décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 fixant les attributions du ministre de l’aménagement du territoire, du tourisme et de l’artisanat

1. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-400

   « L’intitulé du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 susvisé, est modifié et rédigé comme suit : « Décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvi »

2. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 21-400

   « Sont abrogées, les dispositions de l’article 5 bis du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016 »

3. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 20-195

   « Les dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit : « Art. 6. — Dans le domaine des prescriptions techn »

4. تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 20-195

   « Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, »

5. عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 17-274

   « Le présent décret a pour objet de modifier certaines dispositions du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, »

6. أُلغي جزئيًا بموجب Décret exécutif n° 17-274

   « Les dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 16-05 du 29 Rabie El Aouel 1437 correspondant au 10 janvier 2016, susvisé, sont abrogées. LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 59 »

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « DJEMAA NERBAT », wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « La plage Feraoun », wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 fixant le règlement détaillé de l'adjudication pour l'octroi de la concession d'exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Hammam Beni Haroun » wilaya de Mila

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 8 Moharram 1448 correspondant au 23 juin 2026 définissant le modèle-type de la convention et du cahier des charges relatif à l'octroi de la concession d’exploitation touristique des plages ouvertes à la baignade

• Arrêté

  Arrêté du 15 Moharram 1448 correspondant au 30 juin 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Koudiat El Mkitla » wilaya de Mila

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 16 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 2 juin 2026 fixant le montant de la contrepartie financière perçue par l'office national du Hadj et de la Omra pour sa supervision de l'organisation de l'activité de la Omra, ainsi que les modalités de son versement

• Arrêté

  Arrêté du 7 Dhou El Hidja 1447 correspondant au 24 mai 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Negrine », wilaya de Tébessa

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Hidja 1447 correspondant au 18 mai 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « El Batène », wilaya d’El Bayadh

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Vieux Saïda », wilaya de Saïda

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaoual 1447 correspondant au 7 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « La Plage Zeguezou » wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté

  Arrêté du 19 Chaoual 1447 correspondant au 7 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « La Plage Abéchar » wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté interministériel

  Arrêté interministériel du 22 Ramadhan 1447 correspondant au 12 mars 2026 fixant les modalités d'accès aux informations pour l'alimentation du système d’information économique sur les petites et moyennes entreprises (PME) ainsi que les modalités de leur mise à disposition

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Sassel », wilaya de Aïn Témouchent

• Arrêté

  Arrêté du Aouel Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 19 avril 2026 portant prescription de la révision du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Terga », wilaya de Aïn Témouchent

• Arrêté

  Arrêté du 26 Chaoual 1447 correspondant au 14 avril 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aïn Sahra », wilaya de Touggourt

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Oum El Assel », wilaya de Tindouf

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « El Koudia », wilaya de Tindouf

• Arrêté

  Arrêté du 30 Chaâbane 1447 correspondant au 18 février 2026 portant prescription d’établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Tiviski », wilaya de Tindouf

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « El Mekther », wilaya de Naâma

• Arrêté

  Arrêté du 5 Dhou El Kaâda 1447 correspondant au 23 avril 2026 portant création d'une commission des œuvres sociales au ministère du tourisme et de l'artisanat

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Souk Naâmane », wilaya d’Oum El Bouaghi

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique d’« Oum El Bouaghi », wilaya d’Oum El Bouaghi

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aflou », wilaya de Laghouat

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Aïn Madhi », wilaya de Laghouat

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Laghouat », wilaya de Laghouat

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Barrage Sarno », wilaya de Sidi Bel Abbès

• Arrêté

  Arrêté du 17 Chaoual 1447 correspondant au 5 avril 2026 portant prescription d'établissement du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique de « Al Attouche », wilaya de Sidi Bel Abbès

• Arrêté

  Arrêté du 15 Chaâbane 1447 correspondant au 3 février 2026 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « BLEROUNA », wilaya de Tizi Ouzou

• Arrêté

  Arrêté du 9 Rajab 1447 correspondant au 29 décembre 2025 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Tigzirt », wilaya de Tizi Ouzou

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• يلغي Décret exécutif n° 10-258
• يلغي Décret exécutif n° 10-254