Décret exécutif n° 15-73 du 26 Rabie Ethani 1436 correspondant au 16 février 2015 déterminant les dispositions applicables au club sportif professionnel et fixant les statuts-types des sociétés sportives commerciales

Décret exécutif n° 16-152 du 16 Chaâbane 1437 correspondant au 23 mai 2016 fixant l’assiette, le taux de cotisation et les prestations de sécurité sociale auxquelles ouvrent droit l'encadrement technique sportif et les sportifs du club sportif professionnel

Arrêté du 7 Ramadhan 1437 correspondant au 12 juin 2016 fixant la liste des substances et des méthodes interdites dans le cadre de la lutte et du contrôle antidopage