Décret exécutif n° 15-277 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville

Il est annulé sur 2015, un crédit d’un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-01 « Administration centrale – Remboursement de frais ».

Il est ouvert sur 2015, un crédit d’un montant de dix millions de dinars (10.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville et au chapitre n° 34-12 « Services déconcentrés du logement – Matériel et mobilier ».

Le ministre des finances et le ministre de l’habitat, de l’urbanisme et de la ville sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015.

Abdelmalek SELLAL.