Décret exécutif n° 15-276 du 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l'environnement

Il est annulé, sur l'exercice 2015, un crédit d'un montant de quatre millions cinq cent trente-quatre mille six cent vingt-cinq dinars (4.534.625 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l'environnement et au chapitre n° 37-06 intitulé « Administration centrale — Protection des sites stratégiques — Dotation à verser à l’Algérienne des eaux ».

Il est ouvert, sur l'exercice 2015, un crédit d'un montant de quatre millions cinq cent trente-quatre mille six cent vingt-cinq dinars (4.534.625 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des ressources en eau et de l'environnement et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.

Le ministre des finances et le ministre des ressources en eau et de l'environnement, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Moharram 1437 correspondant au 22 octobre 2015.

Abdelmalek SELLAL.

ETAT « ANNEXE »

Nos DES LIBELLES CREDITS OUVERTS CHAPITRES EN DA MINISTERE DES RESSOURCES EN EAU ET DE L'ENVIRONNEMENT SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses.......................... 3.500.000 31-81 Administration centrale — Personnel coopérant — Rémunérations................. 100.000 31-82 Administration centrale — Personnel coopérant — Indemnités et allocations diverses........................................................................................................... 27.700 Total de la 1ère partie........................................................................ 3.627.700 3ème Partie Personnel - Charges sociales 33-03 Administration centrale — Securité sociale....................................................... 906.925 Total de la 3ème partie...................................................................... 906.925 Total du titre III.................................................................................. 4.534.625 Total de la sous-section I................................................................... 4.534.625 Total de la section I............................................................................ 4.534.625 Total des crédits ouverts. ............................................................... 4.534.625