Décret exécutif n° 15-186 du 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015 complétant le décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001 portant création, organisation et fonctionnement de l'école internationale algérienne en France

Le présent décret a pour objet de compléter certaines dispositions du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié, susvisé.

L'article 27 du décret exécutif n° 01-308 du 28 Rajab 1422 correspondant au 16 octobre 2001, modifié, susvisé, est complété et rédigé comme suit :

« Art. 27. — L'agent comptable nommé par le ministre chargé des finances, tient la comptabilité de l'école conformément à la réglementation en vigueur.

Les modalités de rémunération de l'agent comptable sont fixées par arrêté conjoint du ministre chargé de l'éducation nationale et du ministre chargé des finances ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 27 Ramadhan 1436 correspondant au 14 juillet 2015.

Abdelmalek SELLAL. ————★————