Décret exécutif n° 14-93 du 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de quatre-vingt-deux milliards neuf cent quarante sept-millions cent quatre-vingt-huit mille cinq cents dinars (82.947.188.500 DA) et une autorisation de programme de deux cent vingt-six milliards sept cent soixante-dix millions trois cent soixante-huit mille cinq cents dinars (226.770.368.500 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "A" annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de quatre-vingt-deux milliards neuf cent quarante-sept millions cent quatre-vingt-huit mille cinq cents dinars (82.947.188.500 DA) et une autorisation de programme de deux cent vingt-six milliards sept cent soixante-dix millions trois cent soixante-huit mille cinq cents dinars (226.770.368.500 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau "B" annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Joumal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Joumada El Oula 1435 correspondant au 4 mars 2014.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau "A" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P A.P.

Provision pour dépenses 60 641 188,5 111 641 188,5 imprévues Programme 22 306 000,0 115 129 180,0 complémentaire au profit des wilayas TOTAL 82 947 188,5 226 770 368,5 Tableau "B" Concours définitifs (en milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P A.P.

Industrie — 765 000,0 Agriculture et 5 000 000,0 25 017 000,0 hydraulique Soutien aux services 590 000,0 2 480 000,0 productifs Infrastructures 44 270 188,5 68 460 387,5 économiques et administratives Education - Formation 6 061 000,0 18 110 369,0 Infrastructures 720 000,0 25 545 612,0 socio-culturelles Soutien à l’accès à 4 000 000,0 78 212 000,0 l’habitat P.C.D 8 180 000,0 8 180 000,0 Soutien à l’activité 14 126 000,0 — économique (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 82 947 188,5 226 770 368,5 7 Joumada El Oula 1435 9 mars 2014 JOURNAL OFFICIEL DE