Décret exécutif n° 14-66 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant le décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006 fixant les missions, l’organisation et les modalités de fonctionnement de l’organisme de la ville nouvelle de Sidi Abdallah

Le présent décret a pour objet de modifier les dispositions du décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé.

L’expression « ministre chargé de l’aménagement du territoire » figurant dans les dispositions du décret exécutif n° 06-305 du 17 Chaâbane 1427 correspondant au 10 septembre 2006, susvisé, est remplacée par l’expression « ministre chargé de la ville ».

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ————★————