Décret exécutif n° 14-62 du 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de trois milliards de dinars (3.000.000.000 DA) et une autorisation de programme de quatre milliards cinq cent millions de dinars (4.500.000.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 9 Rabie Ethani 1435 correspondant au 9 février 2014.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provision pour dépenses 3.000.000 4.500.000 imprévues TOTAL 3.000.000 4.500.000 LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 08 5 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 3.000.000 4.500.000 et administratives TOTAL 3.000.000 4.500.000