Décret exécutif n° 14-58

Décret exécutif n° 14-58 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la jeunesse et des sports

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شجرة النص
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (5)
  • Décret exécutif n° 14-341

    Décret exécutif n° 14-341 du 13 Safar 1436 correspondant au 6 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des sports

  • Décret présidentiel n° 14-336

    Décret présidentiel n° 14-336 du 11 Safar 1436 correspondant au 4 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse

  • Décret présidentiel n° 14-279

    Décret présidentiel n° 14-279 du 13 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 7 octobre 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse

  • Décret présidentiel n° 14-201

    Décret présidentiel n° 14-201 du 15 Ramadhan 1435 correspondant au 13 juillet 2014 portant transfert de crédits au budget de l’Etat

  • Décret présidentiel n° 14-73

    Décret présidentiel n° 14-73 du 16 Rabie Ethani 1435 correspondant au 16 février 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et des sports

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