Décret présidentiel n° 14-279 du 13 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 7 octobre 2014 portant transfert de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse
Article 1er
فتح المادةIl est annulé, sur 2014, un crédit de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable au budget des charges communes et au chapitre n° 37-91 « Dépenses éventuelles - Provision groupée ».
Article 2
فتح المادةIl est ouvert, sur 2014, un crédit de deux cent vingt millions de dinars (220.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de la jeunesse et aux chapitres énumérés à l'état annexé au présent décret.
Article 3
فتح المادةLe ministre des finances et le ministre de la jeunesse, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 13 Dhou El Hidja 1435 correspondant au 7 octobre 2014.
Abdelaziz BOUTEFLIKA.
ALGERIENNE N° 60 18 Dhou El Hidja 1435
12 octobre 2014
ETAT ANNEXE · Nos DES LIBELLES · CHAPITRES · CREDITS OUVERTS · EN DA · MINISTERE DE LA JEUNESSE ET DES SPORTS · SECTION I · SECTION UNIQUE · SOUS-SECTION I · SERVICES CENTRAUX · TITRE III · MOYENS DES SERVICES
7ème Partie
Dépenses diverses
37-05 Administration centrale — Communication et production didactique dans le secteur de la jeunesse 60.000.000
37-21 Administration centrale — Rencontres nationales de jeunesse et de sport 100.000.000
37-22 Administration centrale — Rencontres internationales de jeunesse et de sport 60.000.000
Total de la 7ème Partie 220.000.000
Total du Titre III 220.000.000
Total de la sous-section I 220.000.000
Total de la section I 220.000.000
Total des crédits ouverts 220.000.000
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Constitution
- Loi n° 84-17
- Loi n° 13-08
- Décret présidentiel
- Décret exécutif n° 14-58
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.