Décret exécutif n° 14-38

Décret exécutif n° 14-38 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de l'énergie et des mines

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يستند إلى · تأشيراته

Décret exécutif n° 14-38
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (2)
  • Décret présidentiel n° 14-328

    Décret présidentiel n° 14-328 du 4 Safar 1436 correspondant au 27 novembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’énergie

  • Décret présidentiel n° 14-223

    Décret présidentiel n° 14-223 du 23 Chaoual 1435 correspondant au 19 août 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de l’ énergie

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