Décret exécutif n° 14-36

Décret exécutif n° 14-36 du 6 Rabie Ethani 1435 correspondant au 6 février 2014 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par la loi de finances pour 2014, au ministre de la justice, garde des sceaux

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Décret exécutif n° 14-36
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
  • Décret exécutif n° 14-384

    Décret exécutif n° 14-384 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 14-382

    Décret présidentiel n° 14-382 du 8 Rabie El Aouel 1436 correspondant au 30 décembre 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

  • Décret présidentiel n° 14-225

    Décret présidentiel n° 14-225 du 29 Chaoual 1435 correspondant au 25 août 2014 portant transfert de crédits au budget de fonctionnement du ministère de la justice

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