CHAPITRE 7 — ELECTION ET ELIGIBILITE DES MEMBRES DE LA FEDERATION
Article 43
Pour être éligible, les membres de la fédération doivent satisfaire aux conditions prévues par le statut des dérigeants sportifs bénévoles élus.
Les modalités d’organisation et de déroulement des élections sont précisées par le règlement intérieur de la fédération, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 43. — Pour être éligible ......... (sans changement jusqu'à) bénévoles élus.
Outre les conditions d'éligibilité prévues par les lois, règlements et statuts en vigueur, et pour prétendre au poste de président ou de membre de bureau fédéral de fédération sportive nationale, le candidat doit justifier d'un niveau universitaire ou d'un enseignement ou formation supérieures sanctionnés par les diplômes correspondants, ainsi que de qualités morales et d'aptitudes professionnelles et une expérience dans la discipline y afférente et de justifier d'une expérience, notamment dans les domaines technique, sportif, administratif, associatif ou économique selon les conditions fixées par les statuts de la structure associative sportive. ....................... (le reste sans changement) .................... ».
