CHAPITRE 6 — LES SERVICES TECHNIQUES ET ADMINISTRATIFS (2)
Article 40
Le trésorier peut être désigné par le président de la fédération parmi les membres élus du bureau fédéral .
Un directeur financier peut être mis à disposition de la fédération par le ministre chargé des sports, selon les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. Le directeur financier exerce les missions évoquées à l’article 39 ci-dessus .
Le trésorier peut être assisté d’un service financier et comptable dont il a la responsabilité.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 40. — Le trésorier est mis à disposition de la fédération par le ministre chargé des sports, selon les conditions prévues par la législation et la réglementation en vigueur. ....................... (le reste sans changement) .................... ».
