CHAPITRE 4 — LE BUREAU FEDERAL
Article 22
la démission collective de l’ensemble des membres du bureau fédéral entraîne leur inéligibilité au sein de la fédération sportive nationale pour le mandat suivant.
La démission non justifiée et non motivée d’un membre du bureau fédéral entraîne son inéligibilité au sein de la fédération sportive nationale pour le mandat suivant.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 22-309 (ج.ر عدد 62 لسنة 2022)
آخر صيغة معروفة
« Art. 22. — la démission collective non justifiée et non motivée de l'ensemble des membres du bureau fédéral entraîne leur inéligibilité au sein de la fédération sportive nationale pour le mandat suivant à l'exception du cas de force majeure . .................... (le reste sans changement) .................... ».
