CHAPITRE 2 — MODALITES D’ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT
Article 15
Il n’est pas permis aux dirigeants élus de la fédération sportive nationale de bénéficier de gratifications ou d’autres privilèges sous quelque forme que ce soit.
عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 21-267 (ج.ر عدد 49 لسنة 2021)
آخر صيغة معروفة
« Art. 15. — Le président de la fédération est élu par l'assemblée générale pour un mandat de quatre (4) années renouvelable une seule fois, dans les conditions fixées par le présent décret et par le statut-type des fédérations sportives nationales.
Le président ne peut exercer plus de deux (2) mandats consécutifs ou séparés ».
