Arrêtés du 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Nacer Bessaklia, sous-directeur du statut des personnes et des biens, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. ————★———— Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 6 décembre 2016 Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Mohamed Gachtouli, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles à la direction générale du protocole au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Gachtouli, sous-directeur des accréditations, des audiences et des visites officielles à la direction générale du protocole, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. ———————— Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Mourad Louhaidia, sous-directeur des immunités du personnel et locaux diplomatiques au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mourad Louhaidia, sous-directeur des immunités du personnel et locaux diplomatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. 6 Rabie El Aouel 1438 6 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Mustapha Bouzid, sous-directeur des conférences au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Bouzid, sous-directeur des conférences, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. ———————— Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Ferhat Benghalia, sous-directeur des programmes et des affaires sociales au ministère des affaires étrangères ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 69 29 Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ferhat Benghalia, sous-directeur des programmes et des affaires sociales, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. ———————— Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Nadjib Boukhatem, sous-directeur de la conservation des instruments diplomatiques au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nadjib Boukhatem, sous-directeur de la conservation des instruments diplomatiques, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA.

Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Nabil Houhou, sous-directeur des moyens généraux au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Nabil Houhou, sous-directeur des moyens généraux, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. ———————— Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ; 6 décembre 2016 Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Rachid Azzoug, sous-directeur des télécommunications au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rachid Azzoug, sous-directeur des télécommunications, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. ———————— Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de Mme. Zakia Ighil, sous-directrice de l’analyse et de la gestion de l’information au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Zakia Ighil, sous-directrice de l’analyse et de la gestion de l’information, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA. 6 Rabie El Aouel 1438 6 décembre 2016 JOURNAL OFFICIEL DE Le ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, Vu le décret présidentiel n° 02-403 du 21 Ramadhan 1423 correspondant au 26 novembre 2002 fixant les attributions du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 08-162 du 27 Joumada El Oula 1429 correspondant au 2 juin 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;

Vu le décret présidentiel n° 15-125 du 25 Rajab 1436 correspondant au 14 mai 2015, modifié, portant nomination des membres du Gouvernement ;

Vu le décret exécutif n° 14-155 du 5 Rajab 1435 correspondant au 5 mai 2014 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret présidentiel du 16 Rajab 1437 correspondant au 24 avril 2016 portant nomination de M. Abdeslem Hadjadj, sous-directeur des opérations financières à la direction générale des ressources au ministère des affaires étrangères ;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdeslem Hadjadj, sous-directeur des opérations financières à la direction générale des ressources, à l'effet de signer, au nom du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Dhou El Kaâda 1437 correspondant au 25 août 2016.

Ramtane LAMAMRA.

MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS