Arrêté du 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016 portant délégation de signature à la sous-directrice des accords bilatéraux
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à Mme. Nora Djafri, sous-directrice des accords bilatéraux, à l’effet de signer, au nom du ministre d’Etat, ministre des affaires étrangères et de la coopération internationale, tous actes et décisions, à l’exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 24 Moharram 1438 correspondant au 26 octobre 2016.
Ramtane LAMAMRA.
MINISTERE DU COMMERCE
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