Décret exécutif n° 14-131 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2014

Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de treize milliards neuf cent vingt-neuf millions cinq cent vingt-huit mille dinars (13.929.528.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-trois milliards cent quarante-sept millions quatre cent soixante-dix mille dinars (63.147.470.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de treize milliards neuf cent vingt-neuf millions cinq cent vingt-huit mille dinars (13.929.528.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-trois milliards cent quarante-sept millions quatre cent soixante-dix mille dinars (63.147.470.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014.

Youcef YOUSFI.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques 7.745.528 63.117.470 et administratives Provision pour dépenses 30.000 30.000 imprévues Programme complémentaire 6.154.000 — au profit des wilayas TOTAL 13.929.528 63.147.470 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) SECTEURS MONTANTS OUVERTS C.P. A.P.

Industrie — 50.000 Agriculture et hydraulique — 14.878.000 Soutien aux services productifs — 1.775.000 Infrastructures économiques et 30.000 10.636.470 administratives Education - Formation — 4.370.000 Infrastructures socio-culturelles — 10.488.000 Soutien à l’accès à l’habitat — 15.900.000 P.C.D. 5.050.000 5.050.000 Soutien à l’activité économique 8.849.528 — (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt) TOTAL 13.929.528 63.147.470