DECRETS

Décret exécutif n° 14-131 du 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014 modifiant la répartition par secteur des dépenses

d’équipement de l’Etat pour 2014.

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SECTEURS MONTANTS ANNULES

C.P. Infrastructures économiques et administratives 7.745.528 Provision pour dépenses imprévues 30.000 Programme complémentaire au profit des wilayas 6.154.000 TOTAL Tableau « B » Concours définitifs SECTEURS 13.929.528 C.P. Industrie — Agriculture et hydraulique — Soutien aux services productifs — Infrastructures économiques et administratives 30.000 Education-Formation — Infrastructures socio-culturelles — Soutien à l’accès à l’habitat — P.C.D. 5.050.000 Soutien à l’activité économique (Dotations aux CAS et bonification du taux d’intérêt) 8.849.528

Le Premier ministre par intérim, Sur le rapport du ministre des finances, Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 (alinéa 2); Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et complétée, relative aux lois de finances; Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; Vu le décret exécutif n° 98-227 du 19 Rabie EI Aouel 1419 correspondant au 13 juillet 1998, modifié et complété, relatif aux dépenses d’équipement de l’Etat; Après approbation du Président de la République;

Décrète :

Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de paiement de treize milliards neuf cent vingt-neuf millions cinq cent vingt- huit mille dinars (13.929.528.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-trois milliards cent quarante-sept millions quatre cent soixante-dix mille dinars (63.147.470.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de paiement de treize milliards neuf cent vingt-neuf millions cinq cent vingt-huit mille dinars (13.929.528.000 DA) et une autorisation de programme de soixante-trois milliards cent quarante-sept millions quatre cent soixante-dix mille dinars (63.147.470.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014) conformément au tableau « B » annexé au présent décret. Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014. TOTAL Youcef YOUSFI.

ANNEXE

(En milliers de DA)

A.P. 63.117.470 30.000 —

63.147.470

(En milliers de DA)

MONTANTS OUVERTS

A.P. 50.000 14.878.000 1.775.000 10.636.470 4.370.000 10.488.000 15.900.000 5.050.000 —

13.929.528 63.147.470

Tableau « A » Concours définitifs

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 21 9 avril 2014

Décret exécutif n° 14-132 du 6 Joumada Ethania 1435 Décrète : correspondant au 6 avril 2014 portant virement

correspondant au 6 avril 2014 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement Article 1er. — Il est annulé, sur 2014, un crédit de

du ministère de l’éducation nationale. vingt-sept milliards quatre cent soixante-quinze millions de dinars (27.475.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et Le Premier ministre par intérim, Sur le rapport du ministre des finances, aux chapitres énumérés à l’état « A » annexé au présent décret. Art. 2. — Il est ouvert, sur 2014, un crédit de vingt-sept Vu la Constitution, notamment ses articles 85-3° et 125 milliards quatre cent soixante-quinze millions de dinars (alinéa 2); (27.475.000.000 DA), applicable au budget de Vu la loi n° 84-17 du 7 juillet 1984, modifiée et fonctionnement du ministère de l’éducation nationale et aux chapitres énumérés à l’état « B » annexé au présent complétée, relative aux lois de finances; décret. Vu la loi n° 13-08 du 27 Safar 1435 correspondant au Art. 3. — Le ministre des finances et le ministre de 30 décembre 2013 portant loi de finances pour 2014; l’éducation nationale sont chargés, chacun en ce qui le Vu le décret exécutif n° 14-49 du 6 Rabie Ethani 1435 concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié correspondant au 6 février 2014 portant répartition des au Journal officiel de la République algérienne crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement, par démocratique et populaire. la loi de finances pour 2014, au ministre de l’éducation nationale; Après approbation du Président de la République; Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1435 correspondant au 6 avril 2014.

Youcef YOUSFI.

———————— ETAT « A »

L I B E L L E S

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-rémunérations d’activités Administration centrale — Traitements d’activités……………………………………… Total de la 1ère partie………………………………………………………………. Total du titre III……………………………………………………………………….. SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Traitements d’activités…………………………… Total de la sous-section I………………………………………………………….. Total de la 1ère partie……………………………………………………………… Total du titre III……………………………………………………………………….

osCREDITS ANNULES N DES CHAPITRES EN DA

31-01 6.000.000

6.000.000 6.000.000 6.000.000 31-11 739.000.000

739.000.000 739.000.000 Total de la sous-section II…………………………………………………………. 739.000.000

9 avril 2014

ETAT « A » (suite)

osCREDITS ANNULES N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités 31-21 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Traitements d’activités…………………………………………………… 20.420.000.000 31-31 Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Traitements d’activités…………………………………………………… 6.310.000.000 Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. 26.730.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 26.730.000.000 Total de la sous-section III………………………………………………………… 26.730.000.000 Total de la section I………………………………………………………………….. 27.475.000.000 Total des crédits annulés………………………………………………………… 27.475.000.000

ETAT « B »

osCREDITS OUVERTS N DES L I B E L L E S CHAPITRES EN DA

MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE

SECTION I SECTION UNIQUE SOUS-SECTION I SERVICES CENTRAUX TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel-rémunérations d’activités 31-02 Administration centrale — Indemnités et allocations diverses………………………. 6.000.000

Total de la 1ère partie………………………………………………………………. 6.000.000 Total du titre III……………………………………………………………………….. 6.000.000 Total de la sous-section I………………………………………………………….. 6.000.000

9 avril 2014

ETAT « B » (Suite)

L I B E L L E S

SOUS-SECTION II SERVICES DECONCENTRES DE L’ETAT TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Indemnités et allocations diverses……………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………… Total du titre III………………………………………………………………………. SOUS-SECTION III ETABLISSEMENTS D’ENSEIGNEMENT FONDAMENTAL, SECONDAIRE ET TECHNIQUE TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie Personnel — Rémunérations d’activités Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement fondamental — Indemnités et allocations diverses……………………………………. Services déconcentrés de l’Etat — Etablissements d’enseignement secondaire et technique — Indemnités et allocations diverses…………………………………… Total de la sous-section II…………………………………………………………. Total de la 1ère partie……………………………………………………………….. Total du titre III……………………………………………………………………….. Total de la sous-section III………………………………………………………… Total de la section I………………………………………………………………….. Total des crédits ouverts …………………………………………………………

osCREDITS OUVERTS N DES CHAPITRES EN DA

31-12 739.000.000

739.000.000 739.000.000 739.000.000 31-22

20.420.000.000 31-32

6.310.000.000 26.730.000.000 26.730.000.000 26.730.000.000 27.475.000.000

27.475.000.000

DECISIONS INDIVIDUELLES

Décrêt présidentiel du 24 Joumada El Oula 1435 Vu l’ordonnance n° 70-20 du 19 février 1970 relative à

correspondant au 26 mars 2014 portant l’état civil, notamment ses articles 55 et 56; changement de nom. Vu le décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, relatif au changement de nom, notamment ses articles 3, 4 et 5; Le Président de La République, Décrète : Article 1er. — Est autorisé le changement de nom Vu la Constitution, notamment ses articles 77-8° et 125 conformément au décret n° 71-157 du 3 juin 1971, (alinéa 1er); complété, susvisé, aux personnes ci-après désignées :

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9 avril 2014

— Far Hamid, né le 12 mars 1951 à Constantine — Khamadja Ghania, née en 1966 à Djezzar (wilaya de

(wilaya de Constantine) acte de naissance n° 1011 et acte Batna) par jugement daté le 6 janvier 1973 acte de de mariage n° 1126 dressé le 12 juillet 1974 à Constantine naissance n° 24 et acte de mariage n° 77 dressé le 27 (wilaya de Constantine) qui s’appellera désormais : Ben septembre 1983 à Djezzar (wilaya de Batna) qui Khelifa Hamid. s’appellera désormais : Derouaz Ghania. — Far Radja, née le 10 mai 1978 à Constantine (wilaya — Khamadja Merzaka, née en 1971 à Djezzar (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 6051 qui s’appellera de Batna) par jugement daté le 22 avril 1974 acte de désormais : Ben Khelifa Radja. naissance n° 47 qui s’appellera désormais : Derouaz Merzaka. — Far Kaouthar, née le 28 janvier 1981 à Constantine — Khamadja Salah, né en 1973 à Barika (wilaya de (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 1476 qui Batna) par jugement daté le 18 novembre 1982 acte de s’appellera désormais : Ben Khelifa Kaouthar. naissance n° 1392 et acte de mariage n° 0089 dressé le 25 mars 2003 à Barika (wilaya de Batna) et ses filles — Far Mohammed Ramzi, né le 5 mai 1984 à mineures : Constantine (wilaya de Constantine) acte de naissance Asma : née le 19 décembre 2003 à Barika (wilaya de n° 6581 qui s’appellera désormais : Ben Khelifa Mohammed Ramzi. Batna) acte de naissance n° 3590; Anfal : née le 3 juillet 2006 à Barika (wilaya de — Far Amel, née le 21 décembre 1985 à Constantine Batna) acte de naissance n° 1592; (wilaya de Constantine) acte de naissance n° 19025 qui qui s’appelleront désormais : Derouaz Salah Derouaz s’appellera désormais : Ben Khelifa Amel. Asma, Derouaz Anfal. — Djehiche Abdelkader, né le 5 décembre 1954 à — Khamadja Hayette, née en 1976 à Barika (wilaya Berhoum (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 3721 et de Batna) par jugement daté le 17 novembre 1982 acte de acte de mariage n° 129 dressé le 15 août 1973 à Berhoum naissance n° 1603 qui s’appellera désormais : Derouaz (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Chaâbani Hayette.

Abdelkader. — Khemadja Fatima, née en 1931 à Djezzar (wilaya de

— Djehiche Billal, né le 29 juillet 1993 à Magra Batna) par jugement daté le 27 octobre 1941 acte de

(wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 812 qui naissance n° 696 et acte de mariage n° 43 dressé le 12 s’appellera désormais : Chaâbani Billal. avril 1974 à Djezzar (wilaya de Batna) qui s’appellera désormais : Derouaz Fatima. — Bouhiouan Mohammed, né le 26 janvier 1956 à — Khamadja Moussa, né le 20 mars 1932 à Djezzar Ouled Maâref (wilaya de Médéa) acte de naissance n° 15 (wilaya de Batna) acte de naissance n° 363 et acte de et acte de mariage n° 08 dressé le 24 janvier 1983 à mariage n° 44 dressé le 6 juin 1963 à Djezzar (wilaya de Douaouda (wilaya de Tipaza) qui s’appellera désormais : Batna) et acte de mariage n° 96 dressé le 2 juin 1992 à Saber Mohammed. Djezzar (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : — Dallaâ Samir, né le 6 juillet 1973 à Oran (wilaya Smail : né le 11 juin 1995 à Barika (wilaya de Batna) d’Oran) acte de naissance n° 07012/00/1973 à Oran acte de naissance n° 1905; (wilaya d’Oran) et acte de mariage n° 2365 dressé le 28 Okba : né le 11 janvier 1997 à Barika (wilaya de juin 2005 à Oran (wilaya d’Oran) et ses enfants mineurs : Batna) acte de naissance n° 0165;

• Abderrahmene : né le 24 avril 2006 à Oran (wilaya * Hayette : née le 27 mai 1999 à Barika (wilaya de d’Oran) acte de naissance n° 04706Bis/00/2006; Batna) acte de naissance n° 1418; qui s’appelleront désormais : Derouaz Moussa, Derouaz

• Imed Eddine : né le 30 mai 2009 à Oran (wilaya Smail, Derouaz Okba, Derouaz Hayette. d’Oran) acte de naissance n° 07061/00/2009; qui s’appelleront désormais : Youcef Samir, Youcef — Khamadja Cherif, né le 9 janvier 1963 à Djezzar

Abderrahmene, Youcef Imed Eddine. (wilaya de Batna) acte de naissance n° 38 et acte de

mariage n° 29 dressé le 27 avril 1986 à Djezzar (wilaya de — Khemmadja Habiba, née en 1966 à Ali Enas (wilaya Batna) et ses enfants mineurs : de Khenchla) par jugement daté le 10 avril 1978 acte de Chaima : née le 11 janvier 1997 à Barika (wilaya de naissance n° 18 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Batna) acte de naissance n° 0163; Habiba. Alae : né le 3 janvier 2000 à Barika (wilaya de Batna)

Abderrahmene, Youcef Imed Eddine. (wilaya de Batna) acte de naissance n° 38 et acte de

acte de naissance n° 0056; — Khamadja Khedra, née en 1958 à Djezzar (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0045 par jugement daté le 22

• Mohammed Elamine : né le 31 mars 2006 à Barika avril 1974 qui s’appellera désormais : Derouaz Khedra. (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0848;

9 avril 2014

• Fatma Zohra : née le 13 mai 2007 à Barika (wilaya de — Khamadja Nour Elhouda, née le 29 mars 1994 à

Batna) acte de naissance n° 1224; Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1219 qui

qui s’appelleront désormais : Derouaz Cherif, Derouaz s’appellera désormais : Derouaz Nour Elhouda. Chaima, Derouaz Alae, Derouaz Mohammed Elamine, — Khaouafa Belgacem, né en 1953 à El Mahara Derouaz Fatma Zohra. (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 01965 et acte — Khemadja Ouafa, née le 3 octobre 1992 à Barika (wilaya d’El Bayadh) et acte de mariage n° 061 dressé le de mariage n° 036 dressé le 13 septembre 1973 à Arbaout (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3455 qui 25 août 1982 à Arbouat (wilaya d’El Bayadh) et acte de s’appellera désormais : Derouaz Ouafa. mariage n° 011 dressé le 23 juin 1986 à El Mahara — Khemadja Aicha, née le 2 octobre 1936 à Djezzar (wilaya d’El Bayadh) et ses enfants mineurs : (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1965 et acte de Cheikh : né le 3 août 1995 à El Bayadh (wilaya d’El mariage n° 63 dressé en 1952 enregistré le 24 août 1963 à Bayadh) acte de naissance n° 1509; Djezzar (wilaya de Batna) qui s’appellera désormais : Lahcene : né le 4 janvier 1997 à El Bayadh (wilaya Derouaz Aicha. d’El Bayadh) acte de naissance n° 037; — Khamadja Naâmane, né en 1960 à Djezzar (wilaya Fouzia : née le 11 mai 2000 à El Bayadh (wilaya d’El de Batna) par jugement daté le 22 avril 1974 acte de Bayadh) acte de naissance n° 880; naissance n° 0046 et acte de mariage n° 114 dressé le 9 Aicha : née le 31 décembre 2000 à El Bayadh (wilaya décembre 1983 à Djezzar (wilaya de Batna) et ses enfants mineurs : d’El Bayadh) acte de naissance n° 2508;

• Hadjira : née le 5 février 1995 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0494; Bayadh) acte de naissance n° 854; * Fouzi : né le 10 mai 2002 à El Bayadh (wilaya d’El
• Mohammed : né le 26 mai 1999 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1414; d’El Bayadh) acte de naissance n° 2433; * Bochra : née le 6 septembre 2008 à El Bayadh (wilaya
• Abdelmalek : né le 1er février 2002 à Barika (wilaya Mebarki Cheikh, Mebarki Lahcen, Mebarki Fouzia, qui s’appelleront désormais : Mebarki Belgacem,

Batna) acte de naissance n° 1224; Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1219 qui

de Batna) acte de naissance n° 0338; Mebarki Aicha, Mebarki Fouzi, Mebarki Bochra.

• Ghadir : née le 7 mai 2005 à Barika (wilaya de Batna)

acte de naissance n° 1216; — Khaouafa Fatima, née le 16 février 1956 à El Mahara

(wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 03513, qui qui s’appelleront désormais : Derouaz Naâmane, Derouaz Hadjira, Derouaz Mohammed, Derouaz s’appellera désormais : Mebarki Fatima. Abdelmalek, Derouaz Ghadir. — Khaouafa Ali, né en 1963 à Ouled Abdelkrim (wilaya d’El Bayadh) par jugement daté le 10 janvier — Khamadja Hanane, née le 31 mars 1986 à Barika 1967 sous le n° 13/0 acte de naissance n° 0236 et acte de (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0931 qui mariage n° 070 dressé le 16 septembre 1983 à Arbaout s’appellera désormais : Derouaz Hanane. (wilaya d’El Bayadh) et ses enfants mineurs : — Khamadja Sara, née le 28 octobre 1987 à Barika Zana : née le 21 novembre 1996 à El Bayadh (wilaya (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3156 qui d’El Bayadh) acte de naissance n° 1983; s’appellera désormais : Derouaz Sara. — Khamadja Ali, né le 8 janvier 1991 à Barika (wilaya Amina Ibtissam : dressé le 5 janvier 2000 à El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 035; de Batna) acte de naissance n° 0144 qui s’appellera Ikram : née le 30 mars 2003 à El Bayadh désormais : Derouaz Ali. (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 585; — Khamadja Imane, née le 11 mai 1992 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 1664 qui d’El Bayadh) acte de naissance n° 959; Mustapha : né le 10 avril 2007 à El Bayadh (wilaya s’appellera désormais : Derouaz Imane. qui s’appelleront désormais : Mebarki Ali, Mebarki Zana, Mebarki Amina Ibtissem, Mebarki Ikram, Mebarki — Khamadja Youcef, né le 15 février 1987 à Barika (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0579 qui Mustapha. s’appellera désormais : Derouaz Youcef. — Khouafa Fatiha, née le 28 septembre 1966 à Ouled Abdelkrim (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance — Khamadja Ammar, né le 8 novembre 1988 à Barika n° 0139 et acte de mariage n° 025 dressé le 5 juin 1972 à (wilaya de Batna) acte de naissance n° 3609 qui Arbouat (wilaya d’El Bayadh) qui s’appellera désormais : s’appellera désormais : Derouaz Ammar. Mebarki Fatiha. — Khamadja Hocine, né le 18 février 1991 à Barika — Khouafa Mohamed, né le 20 janvier 1989 à (wilaya de Batna) acte de naissance n° 0722 qui El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 117

s’appellera désormais : Derouaz Hocine. qui s’appellera désormais : Mebarki Mohamed.

9 avril 2014

— Khouafa Souâd, née le 4 décembre 1993 à El Bayadh * Sefia : née le 16 avril 2004 à El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 2306 qui (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 772;

(wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 2306 qui (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 772;

s’appellera désormais : Mebarki Souâd. Noura : née le 25 mai 2007 à El Bayadh (wilaya d’El — Khouafa Nourreddine, né le 12 septembre 1984 Bayadh) acte de naissance n° 1396; à El Bayadh (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 1426 qui s’appellera désormais : Mebarki Fella : née le 14 décembre 2008 à El Bayadh (wilaya Nourreddine. d’El Bayadh) acte de naissance n° 3118; — Khouafa Henia, née le 23 mai 1987 à El Bayadh Mebarki Abdallah, Mebarki Mahdjouba, Mebarki Sefia, qui s’appelleront désormais : Mebarki Boudjema, (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 771 qui s’appellera désormais : Mebarki Henia. Mebarki Noura, Mebarki Fella. — Khouafa Nadjet, née le 25 août 1988 à El Bayadh — Khouafa Khadidja, née en 1971 à Ouled Abdelkrim (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 1278 qui (wilaya d’El Bayadh) par jugement daté le 11 avril 1977 s’appellera désormais : Mebarki Nadjet. — Khouafa Fedila, née en 1942 à El Mahara (wilaya sous le n° 14/77 acte de naissance n° 041 qui s’appellera désormais : Mebarki Khadidja. d’El Bayadh) acte de naissance n° 01962 qui s’appellera — Khaouafa Fatima, née en 1965 à Ouled Abdelkrim désormais : Mebarki Fedila. (wilaya d’El Bayadh) par jugement du 11 avril 1977 sous le n° 10/77 acte de naissance n° 043 qui s’appellera — Khouafa Aida, née en 1944 à El Mahara (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 01963 qui s’appellera désormais : Mebarki Fatima. désormais : Mebarki Aida. — Khabet Fatima, née le 29 août 1942 à Frenda — Khouafa Rabia, née en 1948 à Ouled Abdelkrim (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 136 et acte de (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 01964 qui mariage n° 295 Dressé le 15 février 1965 à Oran (wilaya s’appellera désormais : Mebarki Rabia. d’Oran) qui s’appellera désormais : Djebli Fatima. — Khouafa Mohammed, né en 1961 à Ouled — Khabet Nadia, née le 22 janvier 1970 à Frenda Abdelkrim (wilaya d’El Biadh) par jugement daté le 28 (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 67 et acte de novembre 1972 sous le n° 46/72 acte de naissance n° 068 mariage n° 274 dressé le 23 septembre 1999 à Frenda et acte de mariage n° 032 dressé le 9 novembre (wilaya de Tiaret) qui s’appellera désormais : Djebli 1989 à El Mahara (wilaya d’El Bayadh) qui s’appellera désormais : Mebarki Mohammed. Nadia. — Khouafa Rim, née le 29 septembre 1987 à El Mahara — Khabet Ahmed, né le 6 novembre 1973 à Frenda (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 0148 qui (wilaya de Tiaret ) acte de naissance n° 996 qui s’appellera désormais : Mebarki Rim. s’appellera désormais : Djebli Ahmed. — Khouafa Tahir, né le 29 septembre 1987 à El Mahara — Khabet Toufik Mohammed Abdelkaoui, né le 7 (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 0149 qui octobre 1980 à Frenda (wilaya de Tiaret) acte de s’appellera désormais : Mebarki Tahir. naissance n° 1391 et acte de mariage n° 149 dressé le 27 février 2007 à Relizane (wilaya de Relizane) qui — Khouafa Abdelkarim, né le 13 mars 1989 à s’appellera désormais : Djebli Toufik Mohammed El Mahara (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 034 qui s’appellera désormais : Mebarki Abdelkarim. Abdelkaoui. — Khabet Khaled Yassine, né le 22 juillet 1985 à — Khouafa Fadhila, née le 15 mars 1992 à El Mahara Frenda (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1424 qui (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 030 qui s’appellera désormais : Mebarki Fadhila. s’appellera désormais : Djebli Khaled Yassine. — Haicha Djamil, né le 24 octobre 1977 à Tlemcen — Khouafa Aicha, née en 1966 à Ouled Abdelkrim (wilaya de Tlemcen ) acte de naissance n° 5360 acte de (wilaya d’EL Bayadh) par jugement daté le 11 septembre mariage n° 1792 dressé le 14 novembre 2006 à Tlemcen 1977 sous le n° 31/77 acte de naissance n° 042 qui s’appellera désormais : Mebarki Aicha. (wilaya de Tlemcen) et sa fille mineure : * Bouchra, née le 12 novembre 2007 à Tlemcen (wilaya — Khouafa Boudjema, né en 1969 à Ouled Abdelkrim (wilaya d’El Bayadh ) par jugement daté le 8 août 1977 de Tlemcen) acte de naissance n° 9236; sous le n° 21/77 acte de naissance n° 070 et acte de qui s’appelleront désormais : Hadjadj Djamil, Hadjadj mariage n° 06 dressé le 28 avril 1997 à Chellala (wilaya Bouchra. d’El Bayadh) et ses enfants mineurs : — Oussekh Hafnaoui, né le 14 juin 1961 à Hassi

• Abdallah : né le 17 avril 1998 à El Bayadh (wilaya El Euch (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 102 acte d’El Bayadh) acte de naissance n° 713; de mariage n° 227 dressé en 1986 enregistré le 19 juillet
• Mahdjouba : née le 1er mars 2001 à El Bayadh 2003 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) et son fils (wilaya d’El Bayadh) acte de naissance n° 382; mineur :

9 avril 2014

• Ismail, né le 1er janvier 1999 à Hassi Bahbah (wilaya — Oussekh Embarka, née le 14 février 1986 à Hassi

de Djelfa) acte de naissance n° 27; Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 258 qui qui s’appelleront désormais : Ben Mohamed Hafnaoui, s’appellera desormais : Ben Mohamed Embarka. Ben Mohamed Ismail. — Oussekh Ibrahim Elkhalil, né le 19 décembre 1988 à — Ouesekh Mokhtar, né le 23 septembre 1992 à Hassi Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 2183 qui n° 2212 qui s’appellera desormais : Ben Mohamed s’appellera désormais : Ben Mohamed Mokhtar. Ibrahim Elkhalil. — Oussekh Berrabah, né le 5 mars 1943 à Dar Chioukh — Oussekh Boubakeur, né le 25 janvier 1991 à Hassi (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 358 et acte de Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 191 qui mariage n° 26 dressé le 18 janvier 1994 à Hassi Bahbah s’appellera désormais : Ben Mohamed Boubakeur. (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs : — Oussekh Khadidja, née le 19 août 1993 à Hassi

• Nassiba, née le 8 mars 1996 à Hassi Bahbah (wilaya Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1929 qui de Djelfa) acte de naissance n° 477; s’appellera désormais : Ben Mohamed Khadidja. de Djelfa) acte de naissance n° 1306; * Mohamed, né le 20 août 1999 à Hassi Bahbah (wilaya — Krarroubi Lakouas Karim, né le 3 juin 1976 à Hadjout (wilaya de Tipaza) acte de naissance n° 878 qui
• Youssef, né le 24 août 2002 à Hassi Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1086; s’appellera désormais : Kharoubi Lakouas Karim. qui s’appelleront désormais : Ben Mohamed Berrabah, — Boubeghal Mohammed, né le 8 septembre 1930 à Ben Mohamed Nassiba, Ben Mohamed Mohamed, Ben Béni Télillane, Settara (wilaya de Jijel) acte de naissance Mohamed Youssef. n° 1740 qui s’appellera désormais : Chekri Mohammed. — Oussekh Meriem, née le 29 septembre 1989 à Hassi — Serrague Kouider, né le 3 octobre 1963 à Tissemssilt Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 1773 qui (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 193 et acte de s’appellera désormais : Ben Mohamed Meriem. mariage n° 312 dressé le 12 décembre 1994 à Tissimssilt (wilaya de Tissemssilt) et ses enfants mineures : — Oussekh Embarka, née le 28 novembre 1993 à Hassi Meriem, née le 9 août 2009 à Tissemssilt (wilaya de Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 2765 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Embarka. Tissemssilt) acte de naissance n° 1909; Khadidja Asmaâ, née le 23 mai 2011 à Tissemssilt — Oussekh Soumia, née le 12 janvier 1992 à Hassi (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 1544; Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 47 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Soumia. qui s’appelleront désormais : Serhani Kouider, Serhani Meriem, Serhani Khadidja Asmaâ. Chioukh (wilaya de Djelfa) par jugement daté le 7 mai — Oussekh Messaoud, né le 27 janvier 1945 à Dar — Serrague Rachid, né le 4 mai 1965 à Tissemssilt 1985 sous le n° 567 acte de naissance n° 267 et acte de (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 289 et acte de mariage n° 151 dressé le 4 mai 1986 à Hassi Bahbah mariage n° 025 dressé le 12 février 2002 à Mehdia (wilaya de Djelfa) et ses enfants mineurs : (wilaya de Tiaret) et ses enfants mineurs :
• Aycha : née le 7 juillet 1995 à Hassi Bahbah (wilaya * Fatiha, née le 25 septembre 2003 à Tissemssilt de Djelfa) acte de naissance n° 1368; (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 1857;
• Saâd : né le 16 mai 2001 à Hassi Bahbah (wilaya de * Hamza, né le 2 avril 2006 à Tissemssilt (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 651; Tissemssilt) acte de naissance n° 602;
• Amina : née le 23 janvier 2005 à Hassi Mohamed Amine, né le 8 février 2011 à Tissemssilt Bahbah (wilaya de Djelfa) acte de naissance (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 438; n° 166 qui s’appelleront désormais : Ben Mohamed qui s’appelleront désormais : Serhani Rachid, Serhani Messaoud, Ben Mohamed Aycha, Ben Mohamed Saâd, Ben Mohamed Amina; Fatiha, Serhani Hamza, Serhani Mohamed Amine. — Oussekh Mohamed, né en 1979 à Hassi Bahbah (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 241 et acte de — Serrag Zohra, née le 4 avril 1967 à Tissemssilt (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 3150 qui mariage n° 227 dressé le 8 septembre 1987 à Tissemssilt s’appellera désormais : Ben Mohamed Mohamed. (wilaya de Tissemssilt) qui s’appellera désormais : — Oussekh Said, né en 1980 à Dar Chioukh (wilaya de Serhani Zohra. Djelfa) par jugement daté le 7 mai 1985 sous le n° 567 — Serrag Tayeb, né le 9 mars 1973 à Tissemssilt acte de naissance n° 304/26 qui s’appellera désormais : Ben Mohamed Said. (wilaya de Tissemssilt) acte de naissance n° 209 et acte de mariage n° 29 dressé le 13 mars 2004 à Tissemssilt — Oussekh Rebeiha, née 12 avril 1984 à Hassi Bahbah (wilaya de Tissemssilt) et ses enfants mineurs : (wilaya de Djelfa) acte de naissance n° 687 qui s’appellera Abdellah, né le 9 janvier 2005 à Tissemssilt (wilaya désormais : Ben Mohamed Rebeiha. de Tissemssilt) acte de naissance n° 47;

9 avril 2014

• Youcef, né le 24 février 2006 à Tissemssilt (wilaya de — Boual Zineb, née le 25 septembre 1989 à Ghardaïa

Tissemssilt) acte de naissance n° 372; (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1410 et acte de

• Yacine, né le 3 novembre 2009 à Tissemssilt (wilaya mariage n° 847 dressé le 15 novembre 2006 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : de Tissemssilt) acte de naissance n° 2546; Abdennour Zineb. Abdellah, Serhani Youcef, Serhani Yacine. qui s’appelleront désormais : Serhani Tayeb, Serhani — Boual Mounir, né le 5 février 1993 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 255 qui — Serrague Mohamed, né le 14 septembre 1989 à s’appellera désormais : Abdennour Mounir. Mahdia (wilaya de Tiaret) acte de naissance n° 1132 qui — Boual Slimane, né le 27 septembre 1963 à Ghardaïa s’appellera désormais : Serhani Mohamed. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1052 et acte de — Boual Lalla, née le 21 novembre 1961 à Ghardaia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1029 et acte de mariage n° 25 dressé le 18 janvier 1983 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : mariage n° 270 dressé le 9 août 1978 à Ghardaïa (wilaya Yahia : né le 12 octobre 1997 à Ghardaïa (wilaya de de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Ghardaïa) acte de naissance n° 1692; Lalla. Rostom : né le 20 novembre 2003 à Bounoura (wilaya — Boual Nanna, née le 24 juin 1954 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 3057; de Ghardaïa) acte de naissance n° 332 et acte de mariage qui s’appelleront désormais : Abdennour Slimane, n° 258 dressé le 30 juillet 1970 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour Nanna. Abdennour Yahia, Abdennour Rostom. — Boual Abdelaziz, né le 4 mars 1985 à Ghardaia — Boual Slimane, né le 31 décembre 1956 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 339 et acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 784 et acte de mariage n° 796 dressé le 31 octobre 2007 à Ghardaïa mariage n° 224 dressé le 8 juillet 1999 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de Ghardaïa) et sa fille mineure : de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : * Ferdous : née le 21 août 2010 à Ghardaïa (wilaya de
• Fouzia : née le 21 février 1995 Ghardaia (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 2953; Ghardaïa) acte de naissance n° 296; qui s’appelleront désormais : Abdennour Abdelaziz,
• Brahim : né le 31 mars 2002 Ghardaïa (wilaya de Abdennour Ferdous. Ghardaïa) acte de naissance n° 492; — Boual Safia, née le 9 septembre 1987 à Ghardaïa qui s’appelleront désormais : Abdennour Slimane, (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1442 qui Abdennour Fouzia, Abdennour Brahim. s’appellera désormais : Abdennour Safia. — Boual Mohammed, né le 9 juillet 1983 à Ghardaia — Boual Khadidja, née le 1er janvier 1991 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 924 et acte de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 14 qui mariage n° 328 dressé le 27 avril 2005 à Ghardaïa (wilaya s’appellera désormais : Abdennour Khadidja. de Ghardaïa) et ses enfants mineurs : — Boual Ahmed, né le 1er mars 1994 à Ghardaïa
• Asma : née le 13 novembre 2008 Ghardaïa (wilaya de (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 338 qui Ghardaia) acte de naissance n° 3813; s’appellera désormais : Abdennour Ahmed.
• Nacer : né le 16 janvier 2012 à Ghardaia (wilaya de — Lamrâareg Thameur, né le 19 février 1952 à Ghardaia) acte de naissance n° 229; Boussaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 270 et qui s’appelleront désormais : Abdennour Mohammed, acte de mariage n° 378 dressé le 26 décembre 1981 à Abdennour Asma, Abdennour Nacer. Boussaâda (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs : Adel, né le 13 décembre 2002 à Boussaâda (wilaya — Boual Khedidja, née le 27 octobre 1984 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 1364 et acte de de Boussaâda) acte de naissance n° 3651; mariage n° 377 dressé le 20 juin 2000 à Ghardaïa (wilaya Brahim El Khalil : né le 19 mars 2007 à Boussaâda de Ghardaïa) qui s’appellera désormais : Abdennour (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1106; Khedidja. — Boual Salah, né le 13 janvier 1986 à Ghardaïa qui s’appelleront désormais : Abd El Wahab Thameur, Abd El Wahab Adel, Abd El Wahab Brahim El Khalil. (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 59 et acte de — Lamâareg Soumia, née le 9 mars 1983 à Boussaâda mariage n° 459 dressé le 18 juin 2007 à Ghardaïa (wilaya (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 820 et acte de de Ghardaïa) et son fils mineur : mariage n° 708 dressé le 30 août 2005 à Boussaâda (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Abd El
• Omar : né le 3 décembre 2010 à Ghardaïa (wilaya de Ghardaïa) acte de naissance n° 4409; Wahab Soumia. — Lamâareg Ahmed Oussama, né le 28 février 1985 à qui s’appelleront désormais : Abdennour Salah, Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 875 qui Abdennour Omar. s’appellera désormais : Abd El Wahab Ahmed Oussama.

9 avril 2014

— Lamâareg Mohamed El Amine, née le 20 octobre — Lamaareg Soumia, née le 3 janvier 1975 à

1988 à Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 24 et naissance n° 3399 qui s’ appellera désormais : Abd acte de mariage n° 569 dressé le 29 juillet 2004 à El Wahab Mohamed El Amine. — Lamaareg Abderahmane, né le 7 mai 1991 à Boussaâda (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Abd El Wahab Soumia. Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1646 — Lamaareg Hayat, née le 9 septembre 1978 à qui s’appellera désormais : Abd El Wahab Abderahmane. Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1756 qui s’appellera désormais : Abd El Wahab Hayat. (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1534 qui — Lamâareg Younes, né le 1er mai 1993 à Boussaâda — Lamaareg Yamina, née le 25 juin 1981 à Boussaâda s’appellera désormais : Abd El Wahab Younes. (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1809 qui s’appellera désormais : Abd El Wahab Yamina. — Lamaareg Amar, né en 1942 à Ain El Melh (wilaya — Lamareg Hamza, né le 15 mai 1986 à Boussaâda de M’Sila) acte de naissance n° 3249 et acte de (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1682 qui mariage n° 34 dressé le 21 février 1964 à Boussaâda (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : Abd El s’appellera désormais : Abd El Wahab Hamza. Wahab Amar. Art. 2. — Conformément aux dispositions de l’article 5 — Lamaâreg Mohamed, né le 30 décembre 1963 à du décret n° 71-157 du 3 juin 1971, complété, susvisé, la mention en marge des actes de l’état civil des concernés Boussaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 953 et par les nouveaux noms conférés par le présent décret sera acte de mariage n° 229 dressé le 13 juillet 1993 à Boussaâda (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs : requise par le procureur de la République.

• Imane : née le 17 janvier 1995 à Boussaâda (wilaya Art. 3. — Le présent décret sera publié au Journal de M’sila) acte de naissance n° 206; * Achraf : né le 21 février 2000 à Boussaâda (wilaya de officiel de la République algérienne démocratique et populaire. M’Sila) acte de naissance n° 478; Fait à Alger, le 24 Joumada El Oula 1435 correspondant
• Amar : né le 1er février 2006 à Boussaâda (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 412; qui s’appelleront désormais : Abd El Wahab Mohamed, Abd El Wahab Imane, Abd El Wahab Achraf, Abd au 26 mars 2014. El Wahab Amar. Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 — Lamâareg Farouk, né le 2 mars 1966 à Boussaâda correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 231 et acte de fonctions d’un chargé d’études et de synthèse à la mariage n° 322 dressé le 6 juin 2001 à Boussaâda (wilaya de M’Sila) et ses enfants mineurs : Présidence de la République.
• Houda, née le 1er octobre 2006 à Boussaâda (wilaya Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 de M’Sila) acte de naissance n° 3427; correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, à compter
• Haithem : né le 18 mars 2009 à Bousaâda du 19 juin 2013 aux fonctions de chargé d’études et de synthèse a la Présidence de la République, exercées par (wilaya de M’Sila) acte de naissance n° 1073 M.Abdelkader Benchaâ, appelé à exercer une autre qui s’appelleront désormais : Abd El Wahab Farouk, Abd El Wahab Houda, Abd El Wahab Haithem. fonction. — Lamaareg Ouassila, née le 3 janvier 1969 à Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 29 et correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux acte de mariage n° 473 dressé le 27 octobre 1998 à fonctions de chargés d’études et de synthèse au Boussaâda (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : cabinet du ministre délégué auprès du ministre Abd El Wahab Ouassila. — Lamaareg Salima, née le 1er août 1971 à Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 887 qui des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines. s’appellera désormais : Abd El Wahab Salima. Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, à compter — Lamaareg Hafida, née le 8 novembre 1972 à du 27 avril 2013 aux fonctions de chargé d’études et de Boussaâda (wilaya de M’sila) acte de naissance n° 1258 et synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du acte de mariage n° 1188 dressé le 9 décembre 2009 à ministre des affaires étrangères, chargé des affaires Boussaâda (wilaya de M’Sila) qui s’appellera désormais : maghrébines et africaines, exercées par M. Belkacem

Abdelaziz BOUTEFLIKA.

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Abd El Wahab Hafida. Smaili, appelé à exercer une autre fonction.

9 avril 2014

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, à compter, du 28 mai 2013 aux fonctions de chargé d’études et de synthèse au cabinet du ministre délégué auprès du ministre des affaires étrangères, chargé des affaires maghrébines et africaines, exercées par M. Rachid Benlounes, appelé à exercer une autre fonction. ————!————

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’une sous-directrice au ministère des affaires étrangères.

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Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, aux fonctions de sous-directrice des programmes et des affaires sociales à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger, au ministère des affaires étrangères, exercées par Mlle. Kenza Benali, appelée à exercer une fonction. ————!————

Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux

fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiaires de la République algérienne

démocratique et populaire.

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Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, à compter du 15 avril 2013 aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Maputo (République du Mozambique), exercées par M. Ahmed Lakhdar Tazir. ————————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, à compter du 15 avril 2013 aux fonctions d’ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiares de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Abd El Naceur Belaid, à Addis Abeba ( République d’Ethiopie); — Mohamed Lamine Laâbas, à Prétoria ( République d’Afrique du Sud); Appelés à exercer d’autres fonctions. ————————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, à compter du 5 novembre 2013 aux fonctions d’ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République algérienne démocratique et populaire à Mexico (Etas-Unis du Mexique), exercées par M. Abdelhamid Abrous. Décédé.

Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 mettant fin aux

fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire.

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Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, il est mis fin, à compter du 31 décembre 2013 aux fonctions de consuls de la République algérienne démocratique et populaire, exercées par MM. : — Mohamed Boumediri, à Gafsa (République tunisienne); — Mohamed Touimer, à Agades ( Républiqe du Niger) ————!————

Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant

nominations au ministère des affaires étrangères.

————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères MM. : — Salah Tahkoubit, sous-directeur des immunités du personnel et locaux diplomatiques à la direction générale du protocole; — Fatah Kouri, sous-directeur des titres et documents de voyage, à la direction générale du protocole; — Ahmed Lamri, sous-directeur du statut des personnes et des biens, à la direction générale de la communauté nationale à l’étranger. ————————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, sont nommés sous-directeurs au ministère des affaires étrangères MM. : — Ahmed Hachemi, sous-directeur de l’union africaine, à la direction générale « Afrique »; — Abdelaziz Moussaoui, sous-directeur des moyens généraux, à la direction générale des ressources; — Toufik Djouama, sous-directeur de la programmation de la coopération avec les fonds, programmes et institutions spécialisées du système des Nation unies, à la direction générale des relations économiques et de la coopération internationale. ————————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, M. Amor Fritah est nommé sous-directeur des pays du Maghreb arabe, à la direction générale des « pays arabes » au ministère des affaires étrangères. ————————

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, Mme. Fatima Remili est nommée sous-directrice des pays de l’Europe du Sud, à la direction générale « Europe » au ministère des affaires étrangères.

9 avril 2014

Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435

correspondant au 17 mars 2014, M. Nourredine Kara Ali correspondant au 17 mars 2014, sont nommés

est nommé sous-directeur des pays de l’Asie de l’Est et du ambassadeurs extraordinaires et plénipotentiares de la Sud à la direction générale « Asie-Océanie » au ministère République algérienne démocratique et populaire, MM. : des affaires étrangères. ———————— — Abd El Naceur Belaid, à Prétoria (République d’Afrique du Sud), à compter du 16 juin 2013; Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 — Mohamed Lamine Laabas, à Maputo ( République correspondant au 17 mars 2014, M. Mourad Adjabi est du Mozanbique), à compter du 4 juillet 2013; nommé sous-directeur de la planification et de la programmation des politiques à la direction générale des ———————— affaires politiques et de la sécurité internationales au Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 ministère des affaires étrangères. ———————— correspondant au 17 mars 2014, M. Rachid Benlounes est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 la République algérienne démocratique et populaire à correspondant au 17 mars 2014, M. Bachir Bekhouche est Addis Abeba, (République d’Ethiopie), à compter du 28 nommé sous-directeur de la conservation des instruments mai 2013. diplomatiques à la direction générale des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires ———————— étrangères. ———————— Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, M. Abdelkader Benchaâ est nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 de la République algérienne démocratique et populaire à correspondant au 17 mars 2014, Mlle. Kenza Benali est Baghdad (République d’Irak), à compter du 19 juin 2013. nommée sous-directrice des accords bilatéraux à la ————!———— direction générale des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères. ———————— Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’un consul général de la République algérienne démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 ———— correspondant au 17 mars 2014, M. Farid Benoudina est Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 nommé sous-directeur de la gestion prévisionnelle des correspondant au 17 mars 2014, M. Abdelkrim compétences et du mouvement diplomatique à la direction Belouassaâ est nommé consul général de la République générale des ressources au ministère des affaires algérienne démocratique et populaire à Dubai (Emirats étrangères. ————!———— arabes unis), a compter du 7 avril 2013. ————!———— Décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014 portant correspondant au 17 mars 2014 portant nomination d’un ambassadeur conseiller au nominations de consuls de la République ministère des affaires étrangères. ———— algérienne démocratique et populaire. ———— Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 correspondant au 17 mars 2014, M. Mostefa Boutora est correspondant au 17 mars 2014, M. Omar Hadj Khelouf nommé ambassadeur conseiller au ministère des affaires est nommé consul de la République algérienne étrangères. Décrets présidentiels du 15 Joumada El Oula 1435 ————!———— démocratique et populaire à Alicante (Royaume d’Espagne), à compter du 8 avril 2013. ———————— correspondant au 17 mars 2014 portant Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 nomination d’ambassadeurs extraordinaire et correspondant au 17 mars 2014, M. Ahmed Amara est plénipotentiares de la République algérienne nommé consul de la République algérienne démocratique démocratique et populaire. Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 ———— et populaire à Gafsa (République tunisienne), à compter du 13 janvier 2014. ———————— correspondant au 17 mars 2014, M. Belkacem Smaili est Par décret présidentiel du 15 Joumada El Oula 1435 nommé ambassadeur extraordinaire et plénipotentiare de correspondant au 17 mars 2014, M. Meziane Zeghdani est la République algérienne démocratique et populaire à nommé consul de la République algérienne démocratique Abuja (République fédérale du Nigéria), à compter du 27 et populaire à Nouadhibou (République islamique de avril 2013. Mauritanie), à compter du 13 janvier 2014.

correspondant au 17 mars 2014, M. Nourredine Kara Ali correspondant au 17 mars 2014, sont nommés

16 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N 9 Joumada Ethania 1435 ° 21 9 avril 2014

ARRETES, DECISIONS ET AVIS MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 10 octobre 2013 portant nomination de juges-assesseurs près les tribunaux militaires. ———— Par arrêté interministériel du 5 Dhou El Hidja 1434 correspondant au 10 octobre 2013, les militaires de l’armée nationale populaire dont les noms suivent, sont nommés en qualité de juges-assesseurs près les tribunaux militaires pour l’année judiciaire 2013 - 2014 : Hafid 1 Djemaa Temam 2 Mohamed Refad 3 Moussa Adala 4 Abderrahmane Chachou 5 Abdellatif Naceri 6 Mohamed Ferhaoui 7 Kadri Aouatta 8 Amar Ben M’hamed 9 Mohamed-Redha Hamel 10 Ibrahim Feraoucene 11 Mohamed Belghith 12 Mohamed- El Rabie Benaissa 13 Amrouche Benhadid 14 Farid Belaid 15 Abdelhakim Daadouaa 16 Redouane Meziani 17 Chaabane Zeghba 18 Boukhemis Saidi 19 Ahmed Bourabaa 20 Laid Younes 21 Rafik Ziad 22 Abdel Djebbar Henni- Doma 23 M’hamed Fardjallah 24 Salim 25 Abdelkader Kerrid 26 Ali Bakhetache 27 Abdellah Chaouche 28 M’hamed Oukal 29 Mustapha Tainsa 30 Abdelmadjid Zerguine 31 Fouzi Ferrahi 32 Ahmed-Hadj-Allah Missoum 33 Fayçal Nouacer 34 Reda Misraoui 35 Bayazid Ghouini 36 Mustapha Belkhoudja 37 Omar Amrar 38 Badis Bourouma 39 Kamel Bouchandouka 40 Nasri Ben Omar 41 Mohand Mouissi Miloud 42 Arroussi Mourad 43 Ben Rabah Tarek 44 Mazdour Riadh 45 Gouarta Mohamed 46 Debbi Fateh 47 Zourez Abdelmoumene 48 Ziyada Ibrahim 49 Abdellaoui Amar 50 Boukbal Mohamed-Tahar 51 Badi Samir 52 Aldj Ahmed 53 Dellaoui Habib 54 Kassouma Abdelaziz 55 Sellami Mokhtar 56 Ben Ziane Raouf 57 Belkacemi Mohamed 58 Melzi Mohamed-Amine 59 Akermi Merouane 60 Bouazza Abderahmane 61 Zerrouki Abed 62 Aous Mohamed 63 Bouzada Djamel-Eddine 64 Ghoulam-allah Mohamed 65 Chamdoun El Hocine 66 Adel Ghezoual 67 Laajailia Fares 68 Chelaghema Karim 69 Ben Zerga Farouk 70 Sari Riadh 71 Bouzeghaia Azzeddine 72 Rekaibi Djamel 73 Abaidia Sami 74 Dellis Mohamed-Salim 75 Sahel Khaled 76 Nouichi Mohamed 77 El Aiche Fethi 78 Nebili Mohamed-Lamine 79 Benaoura Mohamed 80 Kerrabi El Houari 81 Kobzili Merouane 82 Bouazza Ali 83 Djellab Ahmed 84 Bourradou Kamel 85 Bakhti Ramzi 86 Larguat Mohamed-Amine 87 Kermani Housam 88 Boukahoul Khaled 89 Benzina Yasser 90 Kerrami Ben Youcef 91 Halla Said 92 Boudjefna Ibrahim 93 Halimi Senouci 94 Benadda

9 avril 2014

95 Hassani Abdelkader 148 Amiour Seddik

96 Bouchentouf Ibrahim 149 Dhaif- Allah Salim 97 Djeddai Larbi 150 Cherouak Djillali 98 Bousaha Larbi 151 Rahal Ibrahim 99 Ameur Ahmed 152 Matouk Abdelghani 100 Laaroussi Lakhdar 153 Abassi Okba 101 Djahir Mohamed 154 Fodhil Redha 102 Sabe Miloud 155 Hamadouche Malik 103 Bourenane Mourad 156 Merine Ali 104 Bouchekikate Farid 157 Nichane Abdallah 105 Tahri Mohamed 158 Serhane Zine-Eddine 106 Kacem Benyoucef 159 Benamara Mohamed 107 Sellaoui Azeddine 160 Madjkal Abderahmane 108 Abidat Mechri 161 Demmane-Debbih Abdellatif 109 Bouaziz Salah 162 Chaabane Noureddine 110 Belhouas Rachid 163 Benaissa Fayçal 111 Rezaikia Riadh 164 Mahdid Azeddine 112 Abdi Djelloul 165 Berramdane Abdelhamid 113 Amrani Madani 166 Bouteba Fouzi 114 Bahri Ahmed 167 Hanachi Mohamed 115 Abdelmadjid Azeddine 168 Nekar Hadj 116 Akab Ibrahim 169 Mahdjoubi Abdelkader 117 Hiba Menaouar 170 Foughali Ali 118 Bouferma Lakhdar 171 Benkoula Nadir 119 Abdelhadi Noureddine 172 Kacemi Abdelkader 120 Boudali Lakhdar 173 Bengana Said 121 Benhaidour Mohamed 174 Henini Messaoud 122 Tadres Benyoucef 175 Belkacemi Ahmed 123 Khettal Ismail 176 Rezine Miloud 124 Mokhtari Ahmed 177 Berrabah Noureddine 125 Mekharbeche Ameur 178 Yaalaoui Samir 126 Douane Mohamed 179 Toureche Laiche 127 Benzrafa El Hadi 180 Bougoffa Mabrouk 128 Bekkar Abdallah 181 Bouaricha Mohcen-Riadh 129 Akriche Mounir 182 Hamel Ahmed 130 Taiba Slimane 183 Toumi Ahmed 131 Kerkoud Mohamed 184 Aouras Abdelhakim 132 Kramci Nacer 185 Benada Benaouda 133 Mekerlouf Mohamed 186 Djouama Nassim 134 Morsli Abdelhamid 187 Abderrezag Salim 135 Yahyaoui Rachid 188 Doukani Hanifi 136 Ben Saad Mohamed 189 Hezil Brahim 137 Hfaidhia Sofiane 190 Guettouache Mohamed 138 Djaouada Riadh 191 Saadouni Abdelkader-Rachid 139 Belhacene Azeddine 192 Medjahdi Kamel 140 Betahar Abdallah 193 Abed Mohamed 141 Medjahdi Abdelhakim 194 Sedjal Omar 142 Talbi Samir 195 Merzougui Mohamed 143 Hamrelaine Abdelkader 196 Bouchentouf Mustapha 144 Abdallah Abdelkader 197 Bouhadi Rachid 145 Zeghada Abdeslem 198 Snouci Samir 146 Abada Ahmed 199 Ben Bouali Ali 147 Smara Mustapha 200 Fettah Badareddine

9 avril 2014

201 Messaoudi Ali 254 Baatache Idriss

202 Medjahdi Rachid 255 Bensalah Ahmed 203 Alioui Mohamed 256 Boudalia Mostefa 204 Messaoud Kamel 257 Mediane Kamel 205 Ben Driaa Mehdi 258 Boudlal El Hadj 206 Addad Nabil 259 Menad Moussa 207 Charad Tarek 260 Sayah Ziane 208 Garoui Yacine 261 Belbachir Aoued 209 Messas Brahim 262 Rahali M’hamed 210 Messaoudi Mohamed-Amine 263 Bentrad Kadour 211 Assam Redouane 264 Terad Mohammed 212 Hamel Redouane 265 Bouklikha Reda 213 Slimani Rabah 266 Abida Tahar 214 Miloudi Soufiane 267 Daafour Ali 215 Benchaa Mohamed 268 Si-Merabet Hadj 216 Billal Hamza 269 Madouni Mahfoudh 217 Zelmat Mohamed 270 Belabes Amar 218 Guetarni Zohir 271 Heddia Hamza 219 Mounis Ali 272 Gasmi Youcef 220 Talha Saad 273 Bekay Fayçal 221 Boudi Zakaria 274 Ben Douda Rachid 222 Saadi Hichem 275 Belabessi Abdelkader 223 Benaskeur Moussa 276 0ukkal Said 224 Bekkar Omar 277 Mericha Miloud 225 Bouchekouf Oussama 278 Touil Djamel 226 Alouache Maamar 279 Ben Salah Salah 227 Hamidani Mohamed-Lamine 280 Bendela Noureddine 228 Hamrouche Youcef 281 Ben Zine Bouregraa 229 Boumedienne Said-Medjahed 282 Fenik Mohamed Fouzi 230 Zouatit Kada 283 Zaiter Farid 231 Chetti Ali 284 El Abed Mouloud 232 Karas Laid 285 Khelif Nadji 233 Aouadi Mokhtar 286 Benyagoub Mohamed 234 Achour Abderehmane 287 Ben Ameur Laadjel 235 Bouam Youcef 288 Laatoui Abdelhak 236 Behilil Abderehmane 289 Chorfi Salah 237 Adda-brahim Maachou 290 Belkassemi Abd El Kader 238 Mokadem Cherif-Mohamed 291 Aissat Mustapha 239 Malek Ahmed 292 Mekraldi Abdelkader 240 Laamari Tayeb 293 Rekab Ahmed 241 Rouas Mourad 294 Ben Ayad Abd Essamad 242 Hassaine Khalil 295 Yousfi Djeloul 243 Aouchiche Boualem 296 Bouzinou Reffas 244 Zemouri Mohamed 297 Djeddi Fakhr Edine 245 Mobiane Said 298 Marouche Mustapha 246 Lanouar Mokhtar 299 Ben Haroura Lakhdar 247 Chaliha Kadour 300 Kalmam Abd Errahmane 248 Kihal Ahmed 301 Chouiti Mohamed Lamine 249 Ziani Ali 302 Kemmami Ammar 250 Remil Abdelkader 303 Boukarnine Hamza 251 Ghanem Abd Elhadi 304 Morsli Mustapha 252 Samara Mohamed 305 Allali Mohamed-Amine 253 Meftahi Nouar 306 Salhi El Djoudi

9 avril 2014

307 Thelaidjit Ramdane 360 Haffaf Hichem

308 Arar Mourad 361 Missoum Hocine 309 Djouadi Essebti 362 Tebbal Kamel 310 Hidra Abed 363 Ghouli Azeddine 311 Ben Djebbar Berkane 364 Nasri Mounir 312 Chafi Sid Ahmed 365 Bouhani Mohamed 313 Kedjali Toufik 366 Remmache Kamel 314 Ayache Toufik 367 Saighi Bouaouina Hichem 315 Abbada Abdelkader 368 Boudalia Mohamed 316 Aderghal Hamoudi 369 Zegaar Said 317 Ben Tersia Abd Elhalim 370 Lassed Abdelhamid 318 Khadraoui Djamel 371 Rezgui Abdelaziz 319 Nasri Ali 372 Benyettou Sofiane 320 Nehari Slimane 373 Chelghoum Azzedine 321 Ibrir Hamid 374 Saadaoui Nacer 322 Remache Mohamed 375 Belbekhouche M’hamed 323 Laribi Abdellatif 376 Nahal Merzoug 324 Bousmaha Bouamama 377 Ouchene Khelifa 325 Benyoucef Mohamed 378 Laouar Rafik 326 Amara Belkacem 379 Boukhtouche Tahar 327 Ramda Madjid 380 Chouah Djalil 328 Araibia Ahcene 381 Nemouchi Othmane 329 Khebrara Athmane 382 El-Menasri Yazid 330 Ghozlane Noureddine 383 Saadoune Amara 331 Bouaza Wahid 384 Dhif Mohamed 332 Hambli Amar 385 Fellah Hocine 333 Laaredj Amine 386 Madi Ameur 334 Zekrini Djamel 387 Chouiref Houari 335 Ben Maamar Messaoud 388 Derrahi Nacer-Eddine 336 Chalbi Achour 389 Eulmi Mohamed-Abdelfetah 337 Boudouaour Salim 390 Amrani Youcef 338 Toumi Badredine 391 Amroune Abdelouahab 339 Boucetta Youcef 392 Laidi Younes 340 Saighi Lassaad 393 Karra Salah-Edine 341 Amrane Mohamed 394 Madassi Djamil 342 343 Belkadi Hila Zouhir Abdelaziz 395 Nouri Fares 344 Charni Faouzi 396 Mazaache Fateh 345 Abdesalem Mohamed 397 Laifa Kouider 346 Boutouil Akacha 398 Benaouda Rachid 347 Kaidi Nadji 399 Bahlouli Mounir 348 Boukhobza Abderrahmane 400 Barkani Abdelkader 349 Boudjellal Samir 401 Souici Gherici 350 Bediaf Laid 402 0uelhi Abdelali 351 Adami Hakim 403 Abidat Issam 352 Smail Khalil- El Amine 404 Menaouine Mohamed 353 Souiher Nouari 405 Djebbar Yazid 354 Oubbiche Abdeldjebbar 406 Bezziche Chaouki 355 Boufoula Sofiane 407 Berioua Ammar 356 Timoussagh Abdelmadjid 408 Khiari Hakim 357 Hachani Mohamed-Saddek 409 Mohammedi Mokdad 358 Smara Youcef 410 Zaroual Rafik 359 Salem Abdessamed 411 Kerfaoui Ali

9 avril 2014

412 Bakhdidja Mohamed-Sadek 465 Souadkia Ahmed

413 Bengasmia Rafik 466 Benhamed Mohamed-Redha 414 Rakhou Amor 467 Tkouti Fateh 415 Benzaoui Ramzi 468 Guerfi Redha 416 Drizi Ismail 469 Saidi Amar 417 Senani Walid 470 Aissa-Dilmi Aissa 418 Benaissa Mohamed 471 Laabidi Lessouad 419 Houmi Mohamed 472 Hezhouz Brahim 420 Belaadam Omar 473 Maaraf Belkhir 421 Boulemnakher Karim 474 Gouacem Mohamed 422 Anani Belkacem 475 Laidaoui Hamza 423 Lekcir Ahmed 476 Chandarli Braham-Charef 424 Hemaidia Noureddine 477 Temkit Karim 425 Naili Kamel 478 Belhacene Abdelghani 426 Seghiri Skandar 479 Khicha Hafnaoui 427 Boufares Amor 480 Ramouli Bachir 428 Chergui Fayçal 481 Legriai Abdelkrim 429 Fekkak Mansour 482 Boumaaza Aissa 430 Safouane Fateh 483 Maamour Amer 431 Nouaouria Belgacem 484 Madbouh Zouhir 432 Benzetta Abdelhalim 485 Zerrouk Elfahem 433 Mebarkia Billel 486 Bouzid Mohamed 434 Zerroug Abdelmoumen-Hicham 487 Khelil Abdelbaki 435 Benabdellah Hichem 488 Kaddouche Sedik 436 Benabed Mansour 489 Merghem Saad 437 Hamzaoui Ishak 490 Hani Messaoud 438 Boughazi Nabil 491 Ben Abbes Mahmoud 439 Zehar Hichem 492 Ben Youb Said 440 Regueb Salah 493 Zidi Laid 441 Bendaas Faouzi 494 Hamel Hocine 442 Boumhidi Chawki 495 Reffas Laid 443 Ammari Alaa-Eddine 496 Aouamri Yamine 444 Bourouba Daoud 497 Azizi Farid 445 Houamed Mohamed-Amine 498 Foughali Lamouri 446 Azira Ali 499 Rachedi Ahmed 447 Laroui Ismail 500 Bouzaaroura Rabah 448 Ghalab Laid 501 Fenaghra Amar 449 El-Aich Walid 502 Lemouchi Laghrissi 450 Belmedjahed Kamel 503 Menie Mohamed 451 Belkherroubi Mustapha 504 Hamdaoui Hakim 452 Manaa Sofiane 505 Boulahbal Nedjm-Eddine 453 Korichi Tarek 506 Bouri Mourad 454 Brahmi Farid 507 Arif Ahcene 455 Douaouda Abdelhak 508 Bouhlassa El-Hassen 456 Hanfoug Nouari 509 Rezaz Noureddine 457 Benhamou Boudjemaa 510 Boualeg Nacer-Eddine 458 Amira Mohamed 511 Arar Hatem 459 Bentaleb Mohamed-El-Hassen 512 Aouf Karim 460 Akermi Ali 513 Sahraoui Mourad 461 Maradj Hacini 514 Kedouche Abdelouaheb 462 Ait Seddik Said 515 Maaouchi Smail 463 Benferhat Sadouk 516 Hadibi Abdel Fetah 464 Merzoug Amar 517 Sikaa Omar

9 avril 2014

518 Atoui Fethi 571 Benour Mourad

519 Bouzidi Salim 572 Tamani Hachemi 520 Zerzouri Adel 573 Ait-Tayeb Hanafi 521 Keham Yacine 574 Sahnoune Ahmed 522 Aboud Abdelmali 575 Ben Miloud Ahmed 523 Boutout Kamel 576 Dida Fethi 524 Ben Zine Choukri 577 Hayag Salah 525 Bouhlayes Slimane 578 Bouaziz Mohamed 526 Azizi Rabie 579 Guellicha Slimane 527 Ben Foughal Abderezak 580 Azizi Messaoud 528 Sayad Ousama 581 Kherrab Nabil 529 Soualem Abdelhamid 582 Mani Abdelaziz 530 Ramdani Hakim 583 Chatbi Brahim 531 Bouzina Amor 584 585 Mosbah Mohamed-Mahmoud Salah Yacine 532 Ahmed Gaid Mohamed-El-Amine 586 Breouat Mohamed 533 Berrais Boubekeur 587 Yakoub Mohamed-Lakhdar 534 Messif Sofiane 588 Arar Nabil 535 Saadaoui Toufik 589 Ben Moussa Abdelhakim 536 Fadlaoui Mebarek 590 Belhorma Mohamed 537 Amamri Fayçal 591 Benyahia Youcef 538 Gharbi Zine 592 Abaidia Ghoulam 539 Bakhbakh Badr 593 Khelifi Zaki 540 Senani Mohamed-Salah 594 Benradia Abdellah 541 Lahouasnia Abdelaziz 595 Kettaf Bilal 542 Rachidi Kamel 596 Boukhedenna Bilal 543 Laarafa Toufik 597 Assal Chafik 544 Ghesmoun Belkacem 598 Benali Brahim 545 Dardour Lehlali 599 Slama Mohamed-Abderahmane 546 Boutemdjet Abdelhalim 600 Kedadra Abdelhamid 547 Fermas Salah 601 Bouteba Messaoud 548 Ferdas Fateh 602 Maaroufi Mokhtar 549 Ben-Asbaa Mohamed-Tahar 603 Soufi Djamel 550 Dib Abdellah 604 Chouarfa Mohamed 551 Nacer El-Bahi 605 Ahenani Abdelaziz 552 Merabet Karim 606 Zarif Khouiled 553 Boukhenaf Samir 607 608 Mebarek Djeddou Hamza Ezzine 554 Bouregba Mustapha 609 Ben Attou Ibrahim 555 Rehamnia Azzeddine 610 Merrah Fayçal 556 Arar Nadji 611 Derouiche Rafik 557 Boudfaa Lyes 612 Messaoui Mourad 558 Guettouche Rabah 613 Kaabour Abdelkader 559 Bouhebila Ali 614 Ziadi Houaine 560 Bouanani Naim 615 Rahal Aissa 561 Beghour Kamal 616 Rezim Azeddine 562 Bouziane Yazid 617 Boufala Bilal 563 Belaidi Touhami 618 Makhloufi Abdelbaki 564 Trad Abdelkrim 619 Bouklif Youcef 565 Bourebouna Khaled 620 Bouchenine Laid 566 Amari Mohamed 621 Belhani Ali 567 Bouguetaia Farid 622 Belloul Hocine 568 Berhail- Boudouda Rafik 623 Ziani Hamza 569 Kenoune Ali 624 Kheroufi Kais 570 Lamouchi Mohamed-Redha 625 Cheguetmi Ali

9 avril 2014

MINISTERE DES FINANCES Art. 4. — Le dossier d’appel d’offres peut contenir, une

liste non limitative d’entreprises, susceptibles de Arrêté interministériel du 23 Moharram 1435 concrétiser une opération de partenariat avec le correspondant au 27 novembre 2013 fixant les modalités d’application de l’engagement soummissionnaire étranger. d’investir pour les opérateurs économiques Le soumissionnaire étranger peut communiquer le nom étrangers. du partenaire ou des partenaires algériens après la notification du marché. Le ministre des finances, Art. 5. — L’offre du soumissionnaire étranger doit comporter, sous peine de rejet de son offre, son Le ministre du développement industriel et de la engagement à satisfaire l’obligation d’investir dont le promotion de l’investissement, modèle est joint en annexe, du présent arrêté selon les Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 conditions fixées à l’article 24 du décret présidentiel correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre portant réglementation des marchés publics, notamment son article 24; 2010, susvisé. Art. 6. — Le service contractant doit assurer le suivi du Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada déroulement de l’opération de concrétisation de 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant l’investissement et transmettre, trimestriellement, un nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 rapport d’étape au ministre chargé des finances et au ministre chargé de l’investissement. correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du Art. 7. — L’autorité de l’institution nationale de ministre des finances; souveraineté, l’institution nationale autonome ou le Vu le décret exécutif n° 13-392 du 21 Moharram 1435 ministre, selon le cas, peut dispenser de l’obligation correspondant au 25 novembre 2013 fixant les attributions d’investir, dans les cahiers des charges, le soumissionnaire du ministre du développement industriel et de la étranger qui a déjà réalisé un investissement, ou s’est promotion de l’investissement; Vu l’arrêté du 23 Rabie Ethani 1432 correspondant au engagé à le réaliser, dans les conditions fixées à l’article 3 du présent arrêté. 28 mars 2011 fixant le modèle d’engagement Art. 8. - Dans le cas où l’investissement n’est pas d’investissement; concrétisé, avant la réception définitive du marché et que Arrêtent : la faute n’est pas imputable au partenaire cocontractant étranger, les deux parties conviennent des modalités de Article 1er. — En application des dispositions de l’article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual réalisation de l’investissement. 1431 correspondant au 7 octobre 2010, susvisé, le présent Art. 9. — Les dispositions de l’arrêté du 23 Rabie arrêté a pour objet de fixer les modalités d’application de Ethani 1432 correspondant au 28 mars 2011 fixant le l’engagement d’investir pour les opérateurs économiques étrangers. modèle d’engagement d’investissement, sont abrogées. Art. 10. — Le présent arrêté sera publié au Journal Art. 2. — Lorsqu’un projet est assujetti à l’obligation officiel de la République algérienne démocratique et d’investir, par décision de l’autorité de l’institution nationale de souveraineté, l’institution nationale autonome populaire. ou le ministre, selon le cas, le dispositif relatif à l’engagement d’investir doit être prévu dans le cahier des Fait à Alger, le 23 Moharram 1435 correspondant au charges de l’appel d’offres international y afférent. 27 novembre 2013. Art. 3. — La mise en œuvre de l’engagement d’investir, Le ministre Le ministre du développement s’opère dans le cadre d’un partenariat, constitué des finances industriel et de la promotion conformément à la législation et la règlementation en de l’investissement vigueur, dans le même domaine d’activité que l’objet du Karim DJOUDI marché. Amara BENYOUNES

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9 avril 2014

ANNEXE

République algérienne démocratique et populaire

Ministère du développement industriel et de la promotion de Ministère des finances l’investissement

Service contractant

MODELE D’ENGAGEMENT D’INVESTISSEMENT

Je soussigné(e),

Nom et prénom (s) : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Profession : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Demeurant à : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Agissant au nom et pour le compte de : ………………………………………………………………………………………………………………….

Inscrit au registre du commerce, au registre de l’artisanat et des métiers ou autre

(à préciser) de : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Après avoir pris connaissance des dispositions de l’article 24 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics :

a- M’engage envers (Préciser le service contractant) ……………………………………………………………………………………………….. ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….., à concrétiser un investissement, dans le cadre d’un partenariat avec (préciser le nom ou les noms des partenaires algériens ou préciser que le nom ou les noms seront communiqués après la notification du marché), ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. dans le domaine ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..;

b- Remets, revêtus de ma signature, un planning et une méthodologie détaillés, pour satisfaire l’obligation d’investir.

Affirme, sous peine de résiliation de plein droit du marché ou de sa mise en régie aux torts exclusifs de la société, que ladite société ne tombe pas sous le coup des interdictions édictées par la législation et la réglementation en vigueur.

Certifie, sous peine de l’application des sanctions prévues par l’article 216 de l’ordonnance n° 66-156 du 8 juin 1966, modifiée et complétée, portant code pénal que les renseignements fournis ci-dessus sont exacts.

Fait à ……………………………….. le …………………………….

Le soumissionnaire

(Nom, qualité du signataire et cachet du soumissionnaire)

NB/ En cas de groupement, chaque membre doit fournir son engagement d’investissement. Le chef de file doit mentionner qu’il agit au nom du groupement et préciser la nature du groupement (conjoint ou solidaire).

9 avril 2014

Arrêté du 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013 fixant le contenu du portail

électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’échange

des informations par voie électronique.

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Le ministre des finances, Vu l’ordonnance n° 75-58 du 26 septembre 1975, modifiée et complétée, portant code civil, notamment ses articles 323 bis, 323 ter et 327; Vu la loi n° 2000-03 du 5 Joumada El Oula 1421 correspondant au 5 août 2000 fixant les règles générales relatives à la poste et aux télécommunications, notamment son article 39; Vu le décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant réglementation des marchés publics, notamment ses articles 173 et 174; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 correspondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, modifié et complété, relatif au régime d’exploitation applicable à chaque type de réseaux, y compris radio-électrique et aux différents services de télécommunications, notamment ses articles 3 et 3 bis; Vu le décret exécutif n° 09-410 du 23 Dhou El Hidja 1430 correspondant au 10 décembre 2009 fixant les règles de sécurité applicables aux activités portant sur les équipements sensibles, notamment son article 17;

Arrête :

Article 1er. — En application des dispositions des articles 173 et 174 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le contenu du portail électronique des marchés publics, les modalités de sa gestion ainsi que les modalités d’échange d’informations par voie électronique entre les services contractants et les opérateurs économiques.

Art. 2. — Le portail électronique des marchés publics, ci-après dénommé «le portail», a pour objet de permettre la diffusion et l’échange des documents et des informations relatifs aux marchés publics ainsi que la passation des marchés publics par voie électronique.

CHAPITRE 1er

DU CONTENU DU PORTAIL ET DES MODALITES DE SA GESTION

Art. 3. — Le portail assure la publication des informations et des documents suivants : — les textes législatifs et règlementaires relatifs aux marchés publics; — les avis juridiques relatifs aux marchés publics; — la liste des opérateurs économiques interdits de participer aux marchés publics; — la liste des opérateurs économiques exclus de la participation aux marchés publics; — les programmes prévisionnels des projets des services contractants, les listes des marchés conclus au cours de l’exercice budgétaire précédent ainsi que les noms des entreprises ou groupements d’entreprises attributaires; — les rapports des services contractants relatifs à l’exécution des marchés publics; — la liste des entreprises dont le certificat de classification et de qualification a été retiré; — les indices des prix; — tout autre document ou information ayant un rapport avec l’objet du portail.

Art. 4. — Le portail assure les fonctionnalités suivantes : — l’inscription en ligne des services contractants; — l’inscription en ligne des opérateurs économiques; — la recherche multicritère; — les alertes des nouveautés; — le téléchargement des documents; — la soumission en ligne; — la gestion des échanges d’informations entre les services contractants et les opérateurs économiques; — l’encryption des documents; — l’horodatage des documents; — l’apprentissage à la soumission électronique; — la signature électronique des documents; — le journal des événements; — des guides interactifs pour les utilisateurs du portail; — toute autre fonctionnalité nécessaire au bon fonctionnement du portail.

9 avril 2014

Art. 5. — Il est constitué des informations collectées par l’intermédiaire du portail, une base de données relatives aux : — services contractants; — opérateurs économiques et leurs dossiers administratifs; — marchés publics; — fiches de recensement économique de la commande publique; — documents et informations échangés entre les services contractants et les opérateurs économiques; — publications du portail. Art. 6. — La gestion du portail comporte, outre l’hébergement de l’infrastructure informatique : — la gestion des systèmes, réseaux et base de données; — la gestion de l’accès au portail; — le maintien en condition du portail avec notamment un niveau de sécurité approprié contre la cyber-menace; — la disponibilité, continuité et l’accessibilité des services offerts par le portail; — la gestion des évolutions techniques par la mise en œuvre de nouvelles fonctions; — la publication des informations et documents mentionnés à l’article 3 du présent arrêté. Art. 7. — Le système d’information des marchés publics doit être conçu dans le respect des exigences suivantes : 1/ l’intégrité des documents échangés par voie électronique : — les formats de numérisation des documents écrits doivent garantir leur intangibilité; — les documents sont signés avec une signature électronique sécurisée, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur; — les opérateurs économiques sont identifiés et authentifiés; 2/ la confidentialité des documents échangés par voie électronique : Les documents échangés par voie électronique sont protégés par un système d’encryptions, dans le respect des dispositions législatives et règlementaires en vigueur; 3/ la traçabilité des événements : — création d’un journal des événements retraçant l’échange des informations par voie électronique; — horodatage des documents échangés par voie électronique : délivrance, pour toute offre transmise par voie électronique ou sur support physique électronique, d’un accusé de réception indiquant la date et l’heure de réception de l’offre; 4/ l’interopérabilité des systèmes d’information : Adoption de standards et référentiels permettant à des systèmes informatiques différents de communiquer pour échanger des données; 5/ l’archivage électronique sécurisé des documents numérisés;

CHAPITRE 2

DES MODALITES D’ECHANGE

D’INFORMATIONS PAR VOIE ELECTRONIQUE

ENTRE LES SERVICES CONTRACTANTS ET LES

OPERATEURS ECONOMIQUES

Art. 8. — L’échange des informations par voie électronique s’effectue via le portail, dans le respect des dispositions du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, portant règlementation des marchés publics.

Le portail est doté d’un système adéquat pour assurer la sécurité et la protection des données.

Art. 9. — L’échange des documents par voie électronique entre les services contractants et les opérateurs économiques, concerne notamment :

l/ pour les services contractants :

— les cahiers des charges; — les modèles de déclaration à souscrire, de lettre de soumission, de déclaration de probité et de l’engagement d’investir, le cas échéant; — les documents et renseignements complémentaires, le cas échéant; — les avis d’appels d’offres et d’appels à présélection, et lettres de consultations; — les offres en retour, le cas échéant; — les demandes de complément ou de précision des offres, le cas échéant; — les attributions provisoires de marchés publics; — les infructuosités des procédures; — les annulations de procédures ou annulations d’attributions provisoires de marchés publics; — les réponses aux demandes de clarification des dispositions des cahiers des charges; — les réponses aux demandes des résultats des évaluations des offres et aux recours.

2/ pour les opérateurs économiques :

— la déclaration à souscrire; — la lettre de soumission; — la déclaration de probité; — l’engagement d’investir, le cas échéant; — les demandes de renseignements complémentaires et les demandes de clarification des dispositions du cahier des charges, le cas échéant;

9 avril 2014

— les retraits des cahiers des charges et des documents complémentaires, le cas échéant; — les candidatures, dans les procédures comportant une phase de présélection; — les offres techniques et financières; — les offres modifiées, le cas échéant; — les demandes de résultats des évaluations des offres et les recours.

Art. 10. — L’accès des services contractants et des opérateurs économiques aux fonctionnalités qui leur sont réservées, est conditionné par leur inscription au portail.

L’inscription au portail est effectuée après le renseignement, la signature et la transmission, par messagerie électronique, au gestionnaire du portail, du formulaire, dont les modèles sont joints en annexe du présent arrêté. Les formulaires peuvent également être déposés directement chez le gestionnaire du portail.

Les services contractants et les opérateurs économiques concernés doivent désigner une personne physique autorisée à accéder aux fonctionnalités précitées, dotée d’une adresse électronique.

Art. 11. — Lorsque les services contractants mettent les documents de l’appel à la concurrence à disposition des soumissionnaires ou candidats aux marchés publics par voie électronique, ils sont tenus de préciser dans l’avis de presse, l’adresse de téléchargement des documents.

Art. 12. — Lorsque les soumissionnaires ou candidats aux marchés publics répondent aux appels à la concurrence par voie électronique, ils peuvent, en outre, faire parvenir dans les délais règlementaires, une copie de l’offre sur support physique papier ou électronique.

Cette copie de l’offre est placée dans un pli scellé comportant la mention «copie de substitution».

La copie de substitution doit parvenir au service contractant dans les délais règlementaires.

La copie de substitution ne sera ouverte que si l’offre transmise par voie électronique : — comporte un virus, — n’est pas parvenue dans les délais règlementaires, — n’a pas pu être ouverte.

La copie de substitution non ouverte est détruite.

Art. 13. — Dans les cas dûment justifiés, notamment lorsque les documents sont volumineux ou confidentiels, les services contractants peuvent les communiquer aux opérateurs économiques sur support physique papier ou électronique. L’avis d’appel d’offres, l’appel à la présélection ou la lettre de consultation doivent préciser l’adresse de retrait de ces documents.

Art. 14. — Lorsque le service contractant détecte un virus dans les documents relatifs au dossier administratif, il demande au soumissionnaire ou au candidat de faire un autre envoi, dans le respect des dispositions de l’article 122 du décret présidentiel n° 10-236 du 28 Chaoual 1431 correspondant au 7 octobre 2010, modifié et complété, susvisé.

Lorsque le service contractant détecte un virus dans les documents relatifs à l’offre, il ouvre la copie de substitution si elle a été transmise.

Si la copie de substitution n’a pas été transmise, ou si elle a été transmise mais contient un virus, le service contractant tente une réparation de l’offre ou de la copie de substitution et continue l’évaluation des offres si la réparation réussit.

Les fichiers contenant un virus, ayant fait l’objet d’une tentative de réparation qui a échoué, sont considérés comme nuls ou incomplets. La trace du virus est conservée et l’opérateur économique concerné en est informé.

Art. 15. — La publication des avis d’appel d’offres, appel à présélection ou lettres de consultation sur le portail intervient simultanément avec la transmission des avis pour publication dans les journaux, le bulletin officiel des marchés de l’opérateur public (Bomop) ou l’envoi des lettres de consultation aux opérateurs économiques concernés.

Art. 16. — La date à prendre en considération pour la détermination de la durée de préparation des offres, est celle applicable pour les procédures sur support en papier.

Art. 17. — La publication des documents de l’appel à la concurrence, dans le cas des groupements de commandes, est effectuée, au nom du groupement, par le service contractant coordonnateur.

Le téléchargement des cahiers des charges et la soumission électronique dans le cas des groupements d’entreprises, est effectué, au nom du groupement, par le mandataire.

Art. 18. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 13 Moharram 1435 correspondant au 17 novembre 2013. Karim DJOUDI.

9 avril 2014

ANNEXE

République algérienne démocratique et populaire

Portail des marchés publics de l’Algérie

FORMULAIRE D’INSCRIPTION DES SERVICES CONTRACTANTS

Dénomination complète : ………………………………………..

Texte réglementaire de création ou fixant les attributions, selon le cas : ………………………………………………………………………

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Adresse complète du siège : …………………………………………………………………………………………………………………………………..

……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Code postal : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Commune : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Willaya : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Numéro d’identification fiscale : …………………………………………………………………………………………………………………………….

Informations personnelles de la personne chargée de la gestion du compte, agissant pour le compte du service contractant.

Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Adresse électronique : …………………………………………………………………………………………………………………………………………..

Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….

Fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à …………………….. le ………………………..

Signature, cachet et griffe du service contractant

NB : Tous les champs sont obligatoirement renseignés.

9 avril 2014

ANNEXE République algérienne démocratique et populaire

Portail des marchés publics de l’Algérie

FORMULAIRE D’INSCRIPTION DES OPERATEURS ECONOMIQUES

Raison sociale : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Forme juridique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Adresse : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Code postal : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Commune : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Willaya : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Pays : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Téléphone : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………. Fax : …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Numéro d’identification fiscale (1) : ………………………………………………………………………………………………………………………. Numéro registre de commerce (2) : ……………………………………………………………………………………………………………………. Identifiant national (N° d’enregistrement national, DUNS number, etc.) (3): ………………………………………………………………. …………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………… Informations personnelles de la personne chargée de la gestion du compte, agissant au nom et pour le compte de l’entreprise. Nom et prénom : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Adresse électronique : ………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Téléphone : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………………….. Fax : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………………………

Fait à …………………….. le ………………………..

Signature, cachet et griffe du premier responsable de l’entreprise.

NB : Tous les champs sont obligatoirement renseignés.

(1) Pour les entreprises de droit algérien et les entreprises étrangères ayant déjà travaillé en Algérie, joindre une copie du document. (2) Joindre une copie du document. (3) Pour les entreprises étrangères, joindre une copie du document.

9 avril 2014

MINISTERE DE LA CULTURE

Arrêté interministériel du 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012 portant

création d’une annexe du centre national des

manuscrits dans la wilaya de Biskra. ———— La ministre de la culture, Le ministre des finances, Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits;

Arrêtent :

Article 1er. — En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 06-10 du 15 Dhou El Hidja 1426 correspondant au 15 janvier 2006 portant création du centre national des manuscrits, le présent arrêté a pour objet de créer une annexe du centre national des manuscrits dans la commune de Biskra, wilaya de Biskra.

Art. 2. — L’annexe du centre national des manuscrits dans la wilaya de Biskra, assure la protection, la réalisation de l’inventaire et la mise en valeur du patrimoine manuscrit légué par les civilisations islamiques qui ont marqué la région Sud-Est du pays.

Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 Safar 1434 correspondant au 27 décembre 2012. La ministre Pour le ministre de la Culture des finances Le secrétaire général Khalida TOUMI Miloud BOUTEBBA

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Arrêté interministériel du 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013 portant

organisation interne du musée public national maritime et de ses annexes.

———— Le secrétaire général du Gouvernement, La ministre de la culture, Le ministre des finances,

Vu le décret présidentiel n° 12-326 du 17 Chaoual 1433 correspondant au 4 septembre 2012 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Vu le décret exécutif n° 05-79 du 17 Moharram 1426 correspondant au 26 février 2005 fixant les attributions du ministre de la culture; Vu le décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011 fixant le statut-type des musées et des centres d’interprétation à caractère muséal, notamment son article 9; Vu le décret exécutif n° 07-233 du 15 Rajab 1428 correspondant au 30 juillet 2007 portant création du musée maritime national; Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du secrétaire général du Gouvernement; Vu l’arrêté interministériel du 10 Joumada EI Oula 1431 correspondant au 25 avril 2010 portant organisation interne du musée maritime national; Arrêtent : Article 1er. — En application de l’article 9 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l’organisation interne du musée public national maritime et de ses annexes. Art. 2. — Sous l’autorité du directeur, l’organisation interne du musée public national maritime et de ses annexes comprend : — le département de la conservation et de la restauration des collections muséales; — le département de l’archéologie sous-marine et de la recherche; — le département de l’animation, de la communication et de la documentation; — le département de l’administration, des finances et des moyens généraux; — des annexes. Art. 3. — Le département de la conservation et de la restauration des collections muséales a, notamment, pour missions : — de conserver, d’étudier et d’enrichir les collections muséales; — de restaurer et de mettre en valeur les collections muséales; — d’établir les fiches d’inventaire techniques et scientifiques des collections muséales; — d’acquérir des biens culturels matériels; — d’organiser et de participer à des séminaires scientifiques nationaux et internationaux; — d’assurer la gestion des laboratoires, des réserves et des ateliers.

9 avril 2014

Ce département comprend trois (3) services : — service de la conservation des collections muséales; — service de la restauration des collections muséales; — Service des laboratoires, des réserves et des ateliers.

Art. 4. — Le département de l’archéologie sous-marine et de la recherche a, notamment, pour missions : — d’identifier le patrimoine culturel maritime national; — d’inventorier les sites sous-marins du patrimoine culturel; — de réaliser des cartes thématiques de la diversité du patrimoine culturel maritime; — de réaliser des recherches en archéologie sous- marine en coordination avec les centres et universités spécialisés; — de documenter la diversité du patrimoine culturel maritime; — d’initier des études sur les épaves de bateaux historiques; — de diriger les recherches scientifiques liées aux collections muséales.

Ce département comprend trois (3) services : — service « système d’information géographique et cartographie du patrimoine culturel maritime »; — service d’étude de l’archéologie sous-marine; — service d’étude des épaves du patrimoine culturel maritime et de son inventaire.

Art. 5. — Le département de l’animation, de la communication et de la documentation a, notamment, pour missions : — d’échanger les collections muséales entre le musée et les musées nationaux et/ou étrangers; — de renforcer les relations avec la presse et de constituer des dossiers de presse sur toutes les activités du musée; — de diffuser l’information liée à son objet; — de réaliser les programmes d’animation (conférences, expositions … ); — de réaliser des revues et des brochures et autres supports relatifs aux activités du musée; — de publier les résultats des recherches; — de rechercher des partenaires par le biais du développement du mécénat; — de constituer un fonds documentaire; — de mettre en place et d’alimenter le site internet du musée; — d’assurer la conservation et l’entretien des archives du musée.

Ce département comprend trois (3) services : — service de l’animation muséale; — service de la communication et des relations publiques; — service de la bibliothèque, de la documentation et de la médiathèque et des archives.

Art. 6. — Le département de l’administration, des finances et des moyens généraux a, notamment, pour missions : — d’assurer la gestion administrative et financière du personnel du musée; — d’élaborer le plan annuel de gestion des ressources humaines du musée; — d’élaborer et de mettre en œuvre le plan annuel et pluriannuel de formation; — d’élaborer et de mettre en œuvre le budget du musée; — de tenir la comptabilité du musée; — d’assurer la dotation en moyens de fonctionnement des structures du musée; — d’assurer la gestion et la maintenance des biens mobiliers et immobiliers du musée; — d’assurer la sécurité du bâtiment et des collections muséales.

Ce département comprend trois (3) services : — service du personnel et de la formation; — service du budget et de la comptabilité; — service des moyens généraux et de la sécurité.

Art. 7. — L’annexe créée selon les conditions prévues à l’article 7 du décret exécutif n° 11-352 du 7 Dhou El Kaada 1432 correspondant au 5 octobre 2011, susvisé, est dirigée par un chef d’annexe et comprend trois (3) services : — le service de la conservation et de la restauration des collections muséales, ce service comprend deux (2) sections :

• section « conservation et laboratoire »;

• section des réserves; — le service de l’animation, de la communication et de la documentation, ce service comprend trois (3) sections :

• section documentation du patrimoine culturel sous-marin et archives;

• section « animation et communication »;

• section « bibliothèque et médiathèque »; — le service des moyens généraux.

9 avril 2014

Art. 8. — Les dispositions de l’arrêté interministériel du 10 Joumada El Oula 1431 correspondant au 25 avril 2010, susvisé, sont abrogées. Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Chaâbane 1434 correspondant au 20 juin 2013.

La ministre de la culture Le ministre des finances Khalida TOUMI Karim DJOUDI Pour le secrétaire général du Gouvernement et par délégation, Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

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Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au

11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la

bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Béchar.

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Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Béchar est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Abdelkader Djenaïhi, directeur de la culture de la wilaya, président; — Mme. Bekhta Houari, représentante du wali; — M. Mebarek Belaidi, représentant du président de l’assemblée populaire de la wilaya; — M. Mohammed Salah Absi, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Chikh Mimene, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Noureddine Oudni, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Ahmed Bounegta, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Barka Bouchiba, professeur à l’université et écrivain; — M. Nacer Berbaoui, maître de conférences à l’université et écrivain.

Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tizi Ouzou. ————

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tizi Ouzou est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. El Hadi Ould Ali, directeur de la culture de la wilaya, président; — Mme. Malika Talbi, représentante du wali; — M. Houcine Haroun, président de l’assemblée populaire de la wilaya; — M. Youcef Cheklat, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Noureddine Khaldi, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Dahmane Iltache, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Azeddine Lakhemi, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Mohammed Attaf, poète; — Mme. Farida Djatit, chercheur et écrivain. ————!———— Arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013 fixant la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt. ————

Par arrêté du 29 Joumada El Oula 1434 correspondant au 11 avril 2013, la liste nominative des membres du conseil d’orientation de la bibliothèque principale de lecture publique de la wilaya de Tissemsilt est fixée, en application des dispositions de l’article 11 du décret exécutif n° 12-234 du 3 Rajab 1433 correspondant au 24 mai 2012 fixant le statut des bibliothèques principales de lecture publique, comme suit : — M. Mohamed Dahel, directeur de la culture de la wilaya, président; — M. Ahmed Ouazen, représentant du wali; — Mme. Amina Mekouar, représentante du président de l’assemblée populaire de la wilaya; — M. Maâchi Hadj Ben Omrane, représentant du ministre des finances au niveau de la wilaya; — M. Ahmed Rezki, directeur de l’éducation nationale de la wilaya; — M. Ali Boudarbala, directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya; — M. Mohamed Chafaâ, directeur de la poste et des technologies de l’information et de la communication de la wilaya; — M. Mohamed Boudiba, plasticien; — M. Kadour Ghaleb, poète.

9 avril 2014

MINISTERE DU TRAVAIL, DE L’EMPLOI ET DE

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 LA SECURITE SOCIALE correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions du ministre des finances; Arrêté interministériel du 25 Ramadhan 1433 Vu le décret exécutif n° 02-50 du 7 Dhou El Kaada correspondant au 13 août 2012 fixant les effectifs 1422 correspondant au 21 janvier 2002, modifié fixant les par emploi, leur classification et la durée du règles d’organisation et de fonctionnement des services de contrat des agents exerçant des activités l’emploi de wilaya; d’entretien, de maintenance ou de service au niveau des directions de l’emploi de wilaya. Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 ———— correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du directeur général de la fonction publique; Le secrétaire général du Gouvernement, Vu le décret exécutif n° 08-124 du 9 Rabie Ethani 1429 correspondant au 15 avril 2008 fixant les attributions du Le ministre des finances, ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité sociale; Le ministre du travail, de l’emploi et de la sécurité Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 sociale, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan secrétaire général du Gouvernement; 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les Arrêtent : modalités de recrutement des agents contractuels, leurs droits et obligations, les éléments constitutifs de leur Article 1er. — En application des dispositions de rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que l’article 8 du décret présidentiel n° 07-308 du 17 le régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007, son article 8; susvisé, le présent arrêté fixe les effectifs par emploi, leur classification ainsi que la durée du contrat des agents Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada exerçant des activités d’entretien, de maintenance ou de Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant service au titre des directions de l’emploi de wilaya nomination des membres du Gouvernement; conformément au tableau ci-après :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU

CLASSIFICATION

CONTRAT DE TRAVAIL

EMPLOIS Contrat à durée indéterminée (1) à temps plein à temps partiel Contrat à durée déterminée (2) à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie Ouvrier professionnel de niveau 1 16 35 — — 51 Agent de service de niveau 1 3 10 — — 13 1 Gardien 90 — — — 90 Conducteur d’automobile de niveau 1 21 — — — 21 2 Agent de service de niveau 2 1 — — — 1 3 Agent de prévention de niveau 1 Total général 32 163 — 45 — — — — 32 208 5

Indice

219 240 288

Art. 2. — Les effectifs par emploi des directions de l’emploi de wilaya sont repartis conformément aux tableaux annexés au présent arrêté. Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 25 Ramadhan 1433 correspondant au 13 août 2012. Pour le ministre du travail, de l’emploi Pour le secrétaire général du Gouvernement Pour le ministre et de la sécurité sociale et par délégation des finances Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Le secrétaire général Mohamed KHIAT Belkacem BOUCHEMAL Miloud BOUTEBBA

9 avril 2014

TABLEAU ANNEXE

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 2 — — 2 1 2 — — — 2 2 2 — — 4 2 — — — 2 1 2 — — — 2 — 1 — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 3 1 — — 4 2 — — — 2 1 2 — — — 2 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 2 — — — 2 5 4 2 — — 6 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 2 2 — — 4 2 2 — — 4 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5

EMPLOIS PAR DIRECTION

Direction de l’emploi de la wilaya d’Adrar

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Chlef Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Laghouat Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya d’Oum El Bouaghi Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Batna Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Béjaia Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Biskra Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total —

Indice

—

9 avril 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION

CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 — — — 2 2 — — — 2 1 2 — — — 2 5 6 — — — 6 — 1 — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 3 1 — — 4 — 2 — — 2 2 — — — 2 1 2 2 — — 4 1 — — — 1 1 2 — — — 2 2 — — — 2 5 5 — — — 5 1 — — — 1 2 — — — 2 1 3 — — — 3 — 2 — — 2 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2

EMPLOIS PAR DIRECTION Indice

Direction de l’emploi de la wilaya de

Béchar

Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Blida Agent de service de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Bouira Agent de service de niveau 1 200 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tamenghasset Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tébessa Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tlemcen Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total — —

9 avril 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 1 — — 1 1 — — — 1 1 2 — — — 2 3 1 — — 4 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 5 2 — — 7 — 2 — — 2 4 — — — 4 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 7 2 — — 9 — 2 — — 2 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 5 2 — — 7 — 1 — — 1 2 — — — 2 1

EMPLOIS PAR DIRECTION Indice

Direction de l’emploi de de wilaya de

Tiaret

Agent de service de niveau 1 Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tizi Ouzou Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya d’Alger Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Djelfa Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Jijel Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total — —

9 avril 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 — — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 1 — — — 1 3 5 — — — 5 — — 2 — — 2 2 — — — 2 1 2 2 — — 4 1 — — — 1 — 1 — — 1 1 2 — — — 2 3 1 — — 4 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 2 — — — 2 5 4 2 — — 6 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2

EMPLOIS Indice PAR DIRECTION

Direction de l’emploi de la wilaya de Sétif

Gardien 200 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Saïda Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 219 Agent de service de niveau 2 240 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Skikda Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Sidi Bel Abbes Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Annaba Ouvrier professionnel de niveau 1 200 Gardien Agent de prévention de niveau 1 288 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Guelma Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total — — —

9 avril 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 1 — — 1 — 1 — — 1 1 3 — — — 3 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 6 2 — — 8 — 1 — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 3 1 — — 4 2 — — — 2 1 2 — — — 2 — 2 — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 5 2 — — 7 2 — — — 2 1

EMPLOIS PAR DIRECTION

Direction de l’emploi de la wilaya de

Constantine

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Médéa Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Mostaganem Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de M’sila Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Mascara Gardien Sous-total — —

Indices

219 288

219 288

—

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 1 — — 1 1 — — — 1 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 4 1 — — 5 2 2 — — 4 1 1 — — — 1 1 — — — 1 2 4 2 — — 6 1 — — — 1 1 — — — 1 1 2 — — — 2 2 — — — 2 5 6 — — — 6 2 — — — 2 1 2 — — — 2 5 4 — — — 4 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 2 1 — — 3 1 1 — — — 1 2

EMPLOIS PAR DIRECTION

Direction de l’emploi de la wilaya de

Ouargla

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya d’Oran Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya d’El Bayadh

Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya d’Illizi Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Bordj Bou Arréridj Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Boumerdès Ouvrier professionnel de niveau 1 Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total —

° 21 9 avril 2014

Indice

219 288

200 288

200 219

—

9 avril 2014

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel 2 — — — 2 1 2 — — — 2 1 — — — 1 — 1 — — 1 1 2 — — — 2 3 1 — — 4 — 1 — — 1 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 5 1 — — 6 — 1 — — 1 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 3 1 — — 4 2 — — — 2 1 2 — — — 2 — 1 — — 1 1 2 — — — 2

EMPLOIS PAR DIRECTION

Direction de l’emploi de la wilaya d’El Tarf

Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tindouf Ouvrier professionnel de niveau 1 Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Tissemsilt

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya d’El Oued

Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Khenchela Ouvrier professionnel de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Souk Ahras Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Sous-total —

Indice

219 288

—

TABLEAU ANNEXE (suite)

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL CLASSIFICATION

Contrat à durée indéterminée (1) Contrat à durée déterminée (2) EFFECTIFS (1 + 2) Catégorie à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel — 2 — — 2 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 3 2 — — 5 2 — — — 2 1 1 — — — 1 2 3 — — — 3 — 1 — — 1 1 1 — — — 1 1 1 — — 2 — 1 — — 1 1 2 — — — 2 1 — — — 1 2 2 — — — 2 5 5 1 — — 6 2 — — — 2 1 2 — — — 2 5 4 — — — 4 2 — — — 2 1

EMPLOIS PAR DIRECTION

Direction de l’emploi de la wilaya de

Tipaza

Agent de service de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Mila Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Ain Defla

Agent de service de niveau 1 Gardien Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Naâma Ouvrier professionnel de niveau 1 Gardien Conducteur d’automobile de niveau 1 Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Ain Témouchent

Gardien Agent de prévention de niveau 1 Sous-total Direction de l’emploi de la wilaya de Ghardaia Gardien Sous-total — —

° 21 9 avril 2014

Indice

200 219

219 288

200 288

—

9 Joumada Ethania 1435 9 avril 2014 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N ° 21 41

Contrat à durée EMPLOIS indéterminée PAR DIRECTION (1) à temps plein Direction de l’emploi de la wilaya de Relizane Ouvrier professionnel de niveau 1 — Agent de service de niveau 1 1 Gardien 2 Sous-total 3 Total général MINISTERE DE LA SANTE, DE LA POPULATION ET DE LA REFORME HOSPITALIERE Arrêté interministériel du 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014 complétant l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des biologistes de santé publique. ———— Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public, Le ministre des finances, Le ministre de la santé, de la population et de la réforme hospitalière, Vu le décret présidentiel n° 07-307 du 17 Ramadhan 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les modalités d’attribution de la bonification indiciaire aux titulaires de postes supérieurs dans les institutions et administrations publiques; Vu le décret présidentiel n° 13-312 du 5 Dhou El Kaada 1434 corrrespondant au 11 septembre 2013 portant nomination des membres du Gouvernement; Vu le décret exécutif n° 07-140 du 2 Joumada El Oula 1428 correspondant au 19 mai 2007, modifié et complété, portant création, organisation et fonctionnement des établissements publics hospitaliers et des établissements publics de santé de proximité; Vu le décret exécutif n° 11-152 du 29 Rabie Ethani 1432 correspondant au 3 avril 2011 portant statut particulier des fonctionnaires appartenant aux corps des biologistes de santé publique, notamment son article 41; TABLEAU ANNEXE (suite) à temps partiel 1 — — 1 EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CLASSIFICATION CONTRAT DE TRAVAIL Contrat à durée déterminée EFFECTIFS (2) (1 + 2) Catégorie Indice à temps à temps plein partiel — — 1 1 200 — — 1 — — 2 — — 4 208 Vu le décret exécutif n° 13-381 du 15 Moharram 1435 correspondant au 19 novembre 2013 fixant les attributions du ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public; Vu l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013 fixant le nombre de postes supérieurs au titre des corps des biologistes de santé publique; Arrêtent : Article 1er. — Le présent arrêté a pour objet de compléter l’annexe de l’arrêté interministériel du 2 Rajab 1434 correspondant au 12 mai 2013, susvisé, comme suit : ETABLISSEMENT POSTE SUPERIEUR NOMBRE ………………(sans changement)…………… Etablissements Coordinateur d’unité publics de santé de biologie 1 de proximité Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 11 Joumada El Oula 1435 correspondant au 13 mars 2014. Pour le ministre Le ministre de la santé, des finances de la population et de la réforme hospitalière Le secrétaire général Miloud BOUTEBBA Abdelmalek BOUDIAF Le ministre auprès du Premier ministre, chargé de la réforme du service public Le directeur général de la fonction publique Belkacem BOUCHEMAL

9 avril 2014

HAUT CONSEIL ISLAMIQUE

Vu le décret exécutif n° 95-54 du 15 Ramadhan 1415 correspondant au 15 février 1995 fixant les attributions Arrêté interministériel du 11 Chaoual 1433 du ministre des finances; correspondant au 29 août 2012 complétant Vu le décret exécutif n° 03-190 du 26 Safar 1424 l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania correspondant au 28 avril 2003 fixant les attributions du 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par emploi, leur classification et la durée directeur général de la fonction publique; du contrat des agents exerçant des activités Vu le décret présidentiel du 10 Rabie El Aouel 1422 d’entretien, de maintenance ou de service au titre correspondant au 2 juin 2001 portant nomination du du Haut Conseil Islamique. président du Haut Conseil Islamique;

————

Vu le décret présidentiel du 7 Rabie Ethani 1423 Le secrétaire général du Gouvernement, correspondant au 18 juin 2002 portant nomination du Le ministre des finances, secrétaire général du Gouvernement; Le Président du Haut Conseil Islamique, Vu l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 correspondant au 31 mai 2009 fixant les effectifs par Vu le décret présidentiel n° 07-308 du 17 Ramadhan emploi, leur classification et la durée du contrat des agents 1428 correspondant au 29 septembre 2007 fixant les exerçant des ativités d’entretien, de maintenance ou de modalités de recrutement des agents contractuels, leurs service au titre du Haut Conseil Islamique. droits et obligations, les éléments constitutifs de leur rémunération, les règles relatives à leur gestion ainsi que le Arrêtent : régime disciplinaire qui leur est applicable, notamment son article 8; Article 1er. — Le tableau des effectifs par emploi prévu Vu le décret présidentiel n° 10-149 du 14 Joumada par l’arrêté interministériel du 7 Joumada Ethania 1430 Ethania 1431 correspondant au 28 mai 2010 portant correspondant au 31 mai 2009, susvisé, est complété nomination des membres du Gouvernement; comme suit :

EFFECTIFS SELON LA NATURE DU CONTRAT DE TRAVAIL Classification Contrat à durée Contrat à durée EMPLOIS indéterminée (1) déterminée (2)

à temps plein à temps partiel à temps plein à temps partiel EFFECTIFS (1+2) Catégorie Indice

Agent de service de niveau 1 Gardien 4 12 — — — — — — 4 12 1 200 Conducteur d’automobile de niveau 1 4 — — — 4 2 219 Ouvrier professionnel de niveau 2 1 — — — 1 3 240 Ouvrier professionnel de niveau 3 Agent de prévention de niveau 1 1 8 — — — — — — 1 8 5 288 Agent de prévention de niveau 2 2 — — — 2 7 348

Total général 32 — — — 32

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Chaoual 1433 correspondant au 29 août 2012. Le président du Haut Conseil Pour le secrétaire général du Gouvernement Pour le ministre des finances Islamique et par délégation Le secrétaire général Le directeur général de la fonction publique Cheikh BOUAMRANE Miloud BOUTEBBA Belkacem BOUCHEMAL

Imprimerie Officielle-Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE