Article 1er

Sous l'autorité du ministre, l'administration centrale du ministère de l'intérieur et des collectivités locales, comprend :

1- le secrétaire général assisté de quatre (4) directeurs d'études et auquel sont rattachés :

— la sous-direction du courrier,

— le bureau central de coordination de la sûreté interne d'établissement, coordonné par un chargé d'études et de synthèse assisté par trois (3) chefs d'études et trois (3) chargés d'études ;

2- le chef de cabinet assisté de vingt (20) chargés d'études et de synthèse ;

3- l'inspection générale de l'intérieur et des collectivités locales dont les missions, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par décret exécutif.

4- les structures suivantes :

— la direction générale de la sûreté nationale ;

— la direction générale de la protection civile ;

— la direction générale des transmissions nationales ;

— la direction générale des libertés publiques et des affaires juridiques ;

— la direction générale des collectivités locales ;

— la direction générale de la modernisation, de la documentation et des archives ;

— la direction générale des ressources humaines, de la formation et des statuts ;

— la direction générale des finances et des moyens ;

— la direction de la coopération ;

— la direction de la coordination de la sécurité du territoire ; et, à titre transitoire, la direction générale de la garde communale conformément aux dispositions de l'article 12 ci-dessous.