Décret exécutif n° 14-102 du 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014 portant création d'un centre de repos des moudjahidine à la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13 -273 du 16 Ramadhan 1434 correspondant au 25 juillet 2013, susvisé, le présent décret a pour objet de créer un centre de repos des moudjahidine à la commune de Hammam Sokhna, wilaya de Sétif et de compléter la liste de ces centres conformément à l'annexe jointe au présent décret.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Joumal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 7 Joumada El Oula 1435 correspondant au 9 mars 2014.
Abdelmalek SELLAL. —————— ANNEXE Liste des centres de repos des moudjahidine DENOMINATION SIEGE DE L’ETABLISSEMENT DE L’ETABLISSEMENT ............................... (sans changement)............................
Centre de repos Commune de Hammam Hammam Sokhna Sokhna Wilaya de Sétif DECISIONS INDIVIDUELLES
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