Décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé
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أُلغي بموجب Décret exécutif n° 16-114
« Sont abrogées les dispositions du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant création de l’agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de »
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عُدِّل بموجب Décret exécutif n° 14-318
« Les dispositions de l'article 4 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, sont modifiées et complétées comme suit : « Art. 4. — Des annexes régionales et locales de l'agence »
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تُمِّم بموجب Décret exécutif n° 14-318
« Les dispositions de l'article 25 du décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013, susvisé, sont complétées comme suit : « Art. 25. — Le directeur général assure le bon fonctionnement de l'ag »
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (3)
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Décret exécutif n° 16-114
Décret exécutif n° 16-114 du 17 Joumada Ethania 1437 correspondant au 26 mars 2016 portant dissolution de l'agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé
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Arrêté
Arrêté du 9 Dhou El Hidja 1436 correspondant au 23 septembre 2015 portant organisation interne de l’agence nationale de gestion des réalisations et d’équipement des établissements de santé
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Décret exécutif n° 14-318
Décret exécutif n° 14-318 du 19 Moharram 1436 correspondant au 12 novembre 2014 modifiant et complétant le décret exécutif n° 13-220 du 9 Chaâbane 1434 correspondant au 18 juin 2013 portant création d'une agence nationale de gestion des réalisations et d'équipement des établissements de santé
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