Décret exécutif n° 13-215 du 6 Chaâbane 1434 correspondant au 15 juin 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013

Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de sept milliards neuf cent quatre-vingt-deux millions cinq cent mille dinars (7.982.500.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards neuf cent quatorze millions deux cent mille dinars (15.914.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 32 5

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de sept milliards neuf cent quatre-vingt deux-millions cinq cent mille dinars (7.982.500.000 DA) et une autorisation de programme de quinze milliards neuf cent quatorze millions deux cent mille dinars (15.914.200.000 DA) applicables aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Chaâbane 1434 correspondant au 15 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL. ———————— ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provisions pour dépenses 1.982.500 2.414.200 imprévues programme complémentaire 6.000.000 13.500.000 au profit des wilayas TOTAL 7.982.500 15.914.200 Tableau « B » Concours définitifs ( En milliers de DA ) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Agriculture et hydraulique 490.000 917.000 Infrastructures économiques 6.743.000 14.247.700 et administratives Divers 749.500 749.500 TOTAL 7.982.500 15.914.200