Décret exécutif n° 13-208 du 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013 modifiant la répartition par secteur des dépenses d'équipement de l'Etat pour 2013

Il est annulé, sur 2013, un crédit de paiement de douze milliards quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-cinq mille dinars (12.095.465.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent quarante-cinq millions quatre cent soixante-cinq mille dinars (345.465.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « A » annexé au présent décret.

Il est ouvert, sur 2013, un crédit de paiement de douze milliards quatre-vingt-quinze millions quatre cent soixante-cinq mille dinars (12.095.465.000 DA) et une autorisation de programme de trois cent quarante-cinq millions quatre cent soixante-cinq mille dinars (345.465.000 DA) applicable aux dépenses à caractère définitif (prévus par la loi n° 12-12 du 12 Safar 1434 correspondant au 26 décembre 2012 portant loi de finances pour 2013) conformément au tableau « B » annexé au présent décret.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 Rajab 1434 correspondant au 9 juin 2013.

Abdelmalek SELLAL.

ANNEXE Tableau « A » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS ANNULES SECTEURS C.P. A.P.

Provisions pour dépenses imprévues 12.095.465 345.465 TOTAL 12.095.465 345.465 Tableau « B » Concours définitifs (En milliers de DA) MONTANTS OUVERTS SECTEURS C.P. A.P.

Infrastructures économiques et administratives 345.465 345.465 Soutien à l'activité économique (Dotations aux CAS et bonification du taux d'intérêt) 11.750.000 — TOTAL 12.095.465 345.465