Décret exécutif n° 13-197 du 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013 portant virement de crédits au sein du budget de fonctionnement du ministère des travaux publics

Il est annulé sur 2013, un crédit de deux cent neuf millions de dinars (209.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 37-13 « Services déconcentrés des travaux publics - Protection des sites stratégiques ».

Il est ouvert sur 2013, un crédit de deux cent neuf millions de dinars (209.000.000 DA), applicable au budget de fonctionnement du ministère des travaux publics et au chapitre n° 34-90 « Administration centrale - Parc automobile ».

Le ministre des finances et le ministre des travaux publics, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Rajab 1434 correspondant au 20 mai 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————