Décret exécutif n° 13-168 du 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013 modifiant et complétant le décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010 portant organisation de l’administration centrale du ministère du tourisme et de l’artisanat

Le présent décret a pour objet de modifier et de compléter les dispositions du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé.

Les dispositions du 4ème point de l’article 1er du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont modifiées, complétées et rédigées comme suit :

« Article 1er. — ...............................................................

4- Les structures suivantes :

— .........................( sans changement ).......................... ;

— .........................( sans changement ).......................... ;

— la direction du suivi des entreprises du secteur ;

— la direction des études et de la planification ;

— la direction des systèmes d’information et des statistiques ;

— la direction de la formation et de la valorisation des ressources humaines ;

(le reste sans changement) ».

Les dispositions du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont complétées par un article 3 bis rédigé comme suit :

« Art. 3. bis — La direction du suivi des entreprises du secteur, chargée :

— d’initier et de proposer les éléments de la stratégie du développement et de la modernisation des entreprises du secteur ;

— d’encourager et de promouvoir le partenariat entre les entreprises du secteur et les autres opérateurs économiques ;

— de proposer toute mesure de nature à permettre l’évolution des entreprises du secteur ;

— de détenir un fichier sur les entreprises du secteur ;

— de détenir une banque de données relative aux entreprises du secteur, dans le cadre du système d’information sectorielle ;

— de concevoir et d’élaborer une revue spécialisée sur les entreprises du secteur.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction de l’évaluation du potentiel des entreprises du secteur, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie du développement des entreprises du secteur ;

— d’identifier les programmes d’investissement, en concertation avec les entreprises du secteur ;

— de veiller, en concertation avec les organismes concernés, à l’exécution des opérations de réhabilitation et de modernisation du potentiel des entreprises du secteur ;

— d’encourager et de soutenir toutes opportunités et initiatives de partenariat de nature à renforcer la maîtrise professionnelle des entreprises du secteur ;

— de veiller à la préparation et à la formalisation des dossiers d’investissement des entreprises du secteur à introduire auprès des organismes compétents ;

— de détenir un fichier sur les entreprises du secteur et d’en suivre sa mise à jour ;

— de constituer et de mettre à jour une banque de données afférente aux entreprises du secteur.

b) La sous-direction de la valorisation du potentiel et de l’action des entreprises du secteur, chargée :

— d’initier toute étude et recherche liées à la valorisation des capacités de l’outil de production des entreprises du secteur ;

— de dresser les bilans, rapports, informations et documents ayant trait à la valorisation des performances de production des entreprises du secteur et d’en analyser les contenus ;

— d’initier toute étude prospective permettant la valorisation des performances techniques et managériales des entreprises du secteur ;

— de proposer toute mesure administrative et financière permettant la valorisation de la rentabilité des actions des entreprises du secteur ;

— d’initier toute mesure d’encouragement des actions d’investissement et de modernisation de l’outil de production des entreprises du secteur ;

— de veiller à l’édition d’une revue spécialisée sur les entreprises du secteur ».

Les dispositions de l’article 4 du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 4. – La direction des études et de la planification est chargée :

— d’initier et de proposer la stratégie en matière d’études et de planification ;

— d’initier et/ou d’élaborer toutes études prospectives destinées à orienter la politique nationale du tourisme et de l’artisanat ;

— d’élaborer la synthèse des propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle et de proposer les arbitrages éventuels ;

— de contribuer, en coordination avec les organismes concernés, à procurer et à mobiliser des financements nécessaires à la réalisation des projets d’investissement ;

— d’élaborer des plans annuels et pluriannuels des investissements relevant du secteur et de suivre, d’évaluer et de contrôler leur exécution ;

— d’élaborer et de coordonner les travaux de planification des investissements ;

— d’assurer le suivi de la réalisation des programmes et d’élaborer les bilans périodiques ;

— d’assurer la coordination avec les services concernés chargés des finances et de la planification ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux études et à la planification.

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des études économiques, chargée :

— de proposer les programmes des études à mener dans le domaine économique liées au tourisme et à l’artisanat ;

— de participer à la réalisation des études visant à orienter la politique nationale du tourisme et de l’artisanat ;

— d’étudier et de se prononcer sur les propositions de programmes émanant des organismes sous tutelle ; 5 mai 2013

— de conduire des études d’impact des plans annuels et pluriannuels des investissements relevant du secteur ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études à caractère économique relatives au secteur ;

— d’assurer le suivi et l’analyse de l’évolution des marchés du tourisme et de l’artisanat ;

— de préparer et d’éditer les notes périodiques de conjoncture afférentes au secteur ;

— d’entreprendre des études sur les stratégies de développement des pays émetteurs de tourisme ;

— d’analyser l’impact des projets touristiques et artisanaux sur le développement local et national ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs aux études économiques.

b) La sous-direction des programmes d’équipement et de l’investissement, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie d’équipement et d’investissement du secteur ;

— d’élaborer les plans annuels et pluriannuels des investissements, de suivre, d’évaluer et de contrôler leur exécution ;

— de consolider les besoins en autorisations de programmes et en crédits de paiement et d’en assurer le suivi ;

— de participer, avec les institutions concernées, à la recherche et à la mise en place des financements extérieurs ;

— d’établir les prévisions et les projections de développement des activités sectorielles ;

— d’élaborer, en relation avec les structures concernées, les études d’évaluation des projets soumis à des financements extérieurs ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs à l’équipement et l’investissement ».

Les dispositions du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont complétées par un article 4 bis rédigé comme suit :

« Art. 4. bis - La direction des systèmes d’information et des statistiques est chargée :

— de concevoir et de proposer les éléments d’introduction des systèmes d’information et des statistiques modernes du secteur du tourisme et de l’artisanat ;

— d’élaborer et de suivre la mise en place des systèmes d’information du secteur ;

— d’élaborer et de suivre la mise en œuvre du schéma d’informatisation du secteur ;

— d'organiser la collecte, le traitement, l'analyse et la diffusion des statistiques relatives au secteur ;

— d’élaborer et de suivre les indicateurs clés de l’activité du secteur ; 24 Joumada Ethania 1434 JOURNAL OFFICIEL DE 5 mai 2013

— de coordonner les activités faisant appel aux technologies avancées dans le domaine de l’informatisation du secteur ;

— de mettre en place des outils décisionnels performants basés sur les technologies de l’information et de la communication ( TIC) .

Elle comprend deux (2) sous-directions :

a) La sous-direction des systèmes d’information, chargée :

— de mettre en place et de gérer le système d’information du secteur ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie de l’informatisation du secteur;

— de normaliser l'information à travers l'étude et la conception des bases de données ;

— d'assurer la mise en place et le fonctionnement permanent du réseau ;

— de coordonner les actions relatives à l’informatisation dans les établissements et organismes sous tutelle ;

— de promouvoir la généralisation de l’utilisation des technologies de l’information et de la communication par les opérateurs du tourisme et de l’artisanat ;

— de mettre en place, d’animer et d’assurer la mise à jour du site web et du portail du tourisme et de l’artisanat ;

— d’identifier les besoins du secteur en matière d’équipement informatique et de rationaliser leur gestion et leur utilisation ;

— d’assurer la maintenance et l’entretien du parc informatique du ministère.

b) La sous-direction des statistiques, chargée :

— d'élaborer, de collecter, de centraliser, d’exploiter et de diffuser les données statistiques à travers le système d’information sectoriel ;

— de participer à l’élaboration de la stratégie du système statistique du secteur ;

— de coordonner les actions en matière de statistiques, en relation avec la stratégie nationale du développement du système national d’information statistique ;

— d’organiser le système de veille statistique permettant de suivre l'évolution du secteur et d’en faire des rapports ;

— d'organiser les circuits de collecte de l'information statistique du secteur ;

— de publier sur tout support écrit ou audiovisuel des bulletins et des publications statistiques ».

Les dispositions du point b de l’article 5 du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont modifiées et rédigées comme suit :

« Art. 5. — .......................................................................

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 24 7

b) La sous-direction du développement des qualifications, chargée :

— de participer à l’élaboration de la stratégie en matière de développement des ressources humaines et de promouvoir leur qualifications ;

— de mettre en œuvre et de suivre, en relation avec les organismes et institutions concernés, les programmes de formation continue, de recyclage et de perfectionnement en direction des professionnels du tourisme et des artisans en faisant appel aux technologies nouvelles d’organisation et de gestion ;

— de mettre en place les mécanismes et procédures d’évaluation, de validation et de certification des acquis professionnels des personnels du secteur ;

— d’établir le fichier des formations homologuées des professions et métiers du tourisme et de l’artisanat ;

— de proposer les textes législatifs et réglementaires relatifs au développement des qualifications professionnelles ».

Les dispositions du 6ème tiret de l’article 5 et du 4ème tiret du point a) de l’article 5 du décret exécutif n° 10-255 du 12 Dhou El Kaada 1431 correspondant au 20 octobre 2010, susvisé, sont abrogées.

Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 12 Joumada Ethania 1434 correspondant au 23 avril 2013.

Abdelmalek SELLAL. ————★————